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Charges sociales
Contribuable
Contribuer au processus de réadaptation
Contribuer au processus de rééducation
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Cotisation
Cotisation au stockage
Cotisation de stockage
Cotisation des frais de stockage
Cotisation isoglucose
Cotisation patronale
Cotisation salariale
Cotisation sociale
Cotisation sucre
Cotisations de sécurité sociale
Cotisations facultatives d'un contribuable
Cotisations sociales
Cotiser un contribuable
Imposer un contribuable

Traduction de «Cotiser un contribuable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
imposer un contribuable [ cotiser un contribuable ]

assess a taxpayer


aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]

propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]


cotisations facultatives d'un contribuable

annuitized voluntary contributions


contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]

social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]


cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage

levy for storage costs | storage costs levy | storage levy


cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales

contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution


contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation

contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation


cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]

sugar levy [ isoglucose levy ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Lorsqu’un contribuable a signifié un avis d’opposition à une cotisation, conformément au présent article, et que par la suite le ministre procède à une nouvelle cotisation du contribuable pour l’année d’imposition relativement à laquelle l’avis d’opposition a été signifié ou qu’il établit une cotisation supplémentaire relativement à cette année et qu’il envoie au contribuable un avis de nouvelle cotisation ou de cotisation supplémentaire, selon le cas, le contribuable peut, en signifiant un avis d’opposition à la nouvelle cotisation ou à la cotisation supplémentaire :

(7) Where a taxpayer has served a notice of objection to an assessment in accordance with this section and thereafter the Minister reassesses the taxpayer’s tax for the taxation year in respect of which the notice of objection was served or makes an additional assessment in respect thereof, and sends to the taxpayer a notice of the reassessment or of the additional assessment, as the case may be, the taxpayer may, without serving a notice of objection to the reassessment or additional assessment,


(7) Lorsqu’un contribuable a signifié un avis d’opposition à une cotisation, conformément au présent article, et que par la suite le ministre procède à une nouvelle cotisation du contribuable pour l’année d’imposition relativement à laquelle l’avis d’opposition a été signifié ou qu’il établit une cotisation supplémentaire relativement à cette année et qu’il envoie au contribuable un avis de nouvelle cotisation ou de cotisation supplémentaire, selon le cas, le contribuable peut, en signifiant un avis d’opposition à la nouvelle cotisation ou à la cotisation supplémentaire :

(7) Where a taxpayer has served a notice of objection to an assessment in accordance with this section and thereafter the Minister reassesses the taxpayer’s tax for the taxation year in respect of which the notice of objection was served or makes an additional assessment in respect thereof, and sends to the taxpayer a notice of the reassessment or of the additional assessment, as the case may be, the taxpayer may, without serving a notice of objection to the reassessment or additional assessment,


(8) Les présomptions suivantes s’appliquent si un contribuable — institution financière au cours de sa première année d’imposition se terminant après le 22 février 1994 — en fait le choix par avis écrit présenté au ministre avant juillet 1998 ou dans les 90 jours suivant la mise à la poste d’un avis de cotisation au contribuable concernant l’impôt payable en vertu de la présente partie pour l’année d’un avis au contribuable portant qu’aucun impôt n’est payable en vertu de cette partie pour l’année ou d’un avis au contribuable portant ...[+++]

(8) Where a taxpayer that is a financial institution in its first taxation year that ends after February 22, 1994 so elects by notifying the Minister in writing before July 1998 or within 90 days after the day on which a notice of assessment of tax payable under this Part for the year, notification that no tax is payable under this Part for the year or notification that an election made by the taxpayer under this subsection is deemed by subsection 142.6(9) or 142.6(10) not to have been made is mailed to the taxpayer,


Reconnaissez publiquement que les fonctionnaires actuels et retraités ont contribué leur juste part et leur part contractuelle grâce aux cotisations au régime de pensions prélevées à la source sur leur salaire et reconnaissez que leurs cotisations ont contribué à la création du surplus existant.

Publicly recognize that retired and current public service employees have contributed their fair and contractual share through pension plan deductions from their salaries, and recognize that their contributions helped create the existing surplus.


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c) le ministre peut, à n’importe quel moment, cotiser un contribuable sur le montant que celui-ci doit payer en application du présent article; dans ce cas, les dispositions de la présente partie s’appliquent, compte tenu des adaptations de circonstance, à la cotisation comme si elle avait été établie en vertu de l’article 13.

(c) the Minister may at any time assess a taxpayer in respect of any amount payable by the taxpayer by virtue of this section and, in such case, the provisions of this Part are applicable, with such modifications as the circumstances require, in respect of the assessment as though it had been made under section 13.


L’article 6 TUE, dans sa version consolidée 2010, l’article 17, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (JO C 83 du 30 mars 2010) et la jurisprudence de la Cour s’opposent-ils à une législation expropriant le droit de propriété sur la pension, alors que celui-ci a été établi au titre de plus de 30 ans de cotisations, et que les magistrats ont contribué et contribuent, séparément, au fonds de pensions, au titre de leur activité universitaire?

Do Article 6 TEU, Article 17(1) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the case-law of the Court of Justice preclude legislation which divests a pension holder of his right to receive a pension, even though that pension has been established on the basis of contributions made over more than 30 years, where judges have made and continue to make separate pension contributions in respect of their university teaching activities?


Le règlement (CE) no 318/2006, qui a été, par la suite, abrogé et intégré dans le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (12), a remplacé le système de cotisations variables à la production de sucre consistant à autofinancer le régime des quotas de production par une nouvelle taxe à la production visant à contribuer au financement des dépenses intervenant dans le secteur du sucre dans le cadre de l’organisation commune du marché pour le secteur du sucre.

Regulation (EC) No 318/2006, which was subsequently repealed and incorporated into Council Regulation (EC) No 1234/2007 (12), replaced the variable sugar production levy system of self-financing the production quota regime by a new production charge aimed at contributing to the financing of the expenditure occurring in the sugar sector under the common market organisation for sugar.


Les travailleurs — salariés ou indépendants — et les membres de leurs familles sont couverts par le régime de sécurité sociale de l’État membre d’accueil dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État membre, car ils contribuent par leurs cotisations et impôts, comme tous les travailleurs ressortissants de cet État membre, au financement public des prestations.

Workers — employed or self-employed — and their family members are covered by the host country’s social security system under the same conditions as own nationals, because they contribute, like all other national workers, through their contributions and taxes to the public funds from which the benefits are financed.


[3] La hausse de la rémunération nominale par salarié au Royaume-Uni en 2003 s'explique en partie par la hausse des cotisations sociales des employeurs, qui a contribué à l'augmentation apparente des salaires d'environ 1,5 point de pourcentage.

[3] The increase in nominal compensation per employee in the United Kingdom in 2003 is partly explained by a raise in the employers' National Insurance Contribution (NIC), which contributed to the apparent wage increase by around 1.5 percentage points.


4. Les taux des cotisations sont fixés à un niveau permettant aux fonds d'avoir des moyens financiers suffisants pour contribuer efficacement à la réduction des déséquilibres structurels entre l'offre et la demande dans la navigation intérieure, compte tenu des difficultés de la situation économique de ce secteur.

4. Contribution rates shall be fixed at a level allowing the Funds sufficient financial resources to make an effective contribution to reducing the structural imbalance between supply and demand in the inland waterway transport sector, taking into account the difficult economic position of this sector.


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