Traduction de «Couperet » (Français → Anglais) :

53. incite la Commission et le Conseil à conclure, de façon satisfaisante pour toutes les parties, les négociations en cours concernant la comitologie, de manière à donner au Parlement des droits d'évocation pleins et entiers dans toutes les procédures de comitologie liées aux procédures de codécision; la conclusion d'un tel accord est une condition préalable à la poursuite du processus Lamfalussy; rappelle que, pour ce qui est des principales directives relatives aux services financiers, telles que la DMIF et la directive relative aux exigences de fonds propres pour les établissements de crédit et les entreprises d'investissement, les clauses - couperets prendron ...[+++]t effet le 1 avril 2008, si un droit d'évocation plein et entier n'est pas reconnu au Parlement avant cette date;

À propos du budget du prochain exercice, j’aurais souhaité que ces commissaires nous parlent des projets de la Commission pour réduire les engagements restant à liquider sur la base de la "clause couperet".

Notre groupe dans les pays de cohésion souhaiterait préciser sur la base de quelle condition de la "clause couperet" sont apparus les engagements restant à liquider qui doivent maintenant être éliminés.

On ne trouvera pas beaucoup d'exploitations, en Italie, qui seraient touchées par cette mesure couperet".

Je demande à la Commission d'annoncer clairement que ces échéances seront repoussées, car maintenir ces couperets équivaudrait pour la filière bovine à couper l'oxygène à un blessé en cours de réanimation.

Ces pratiques ont, à ce jour, échappé au couperet de l'analyse coût/bénéfice et à la sanction de la compétitivité, qui devrait normalement résulter d'un système de transport aérien libéralisé.