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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Appel en cours
CAC
COPAC
Communication après décollage
Communication en cours
Communication en cours d'établissement
Communication en cours de vol
Cour d'Appel Commune en matière de brevet communautaire
Cour d'appel commune
Cour d'appel pour le brevet communautaire
Cour de droit commun
Cour des plaids communs
Cour ordinaire
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Juridiction normalement compétente
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Tribunal de droit commun

Traduction de «Cour des plaids communs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Cour d'appel commune | Cour d'appel commune en matière de brevets communautaires | CAC [Abbr.]

Common Appeal Court | Community Patent Appeal Court | CAC [Abbr.] | COPAC [Abbr.]


tribunal de droit commun [ cour de droit commun | cour ordinaire | juridiction normalement compétente ]

regular law court [ ordinary law court | ordinary court of law | ordinary court ]


cour d'appel commune | cour d'appel pour le brevet communautaire | COPAC [Abbr.]

Community Patent Appeal Court | COPAC [Abbr.]


communication en cours de vol [ communication après décollage ]

in-flight public address announcement


Cour d'Appel Commune en matière de brevet communautaire

Common Appeal Court for Community Patents


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


communication en cours | appel en cours

ongoing call | on-going call | ongoing communication | on-going communication


communication en cours d'établissement

connection in progress
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. note que, selon la Cour, l'entreprise commune a continué, en 2013, à améliorer ses procédures de gestion, ainsi que ses procédures administratives, financières et comptables et prend acte à cet égard de la mise au point de l'outil de gestion des subventions (GMT); invite l'entreprise commune à achever l'intégration de l'outil GMT et à y inclure toutes les informations relatives aux exercices d'audit ex post;

6. Acknowledges the Court's opinion that the Joint Undertaking continued to improve its management, administrative, financial and accounting procedures during 2013 and notes in this regard the completion of the "Grant management tool (GMT tool)"; calls on the Joint Undertaking to finish the integration of the GMT tool as well as to integrate into the tool the full information related to ex post audit exercises;


6. note que, selon la Cour, l'entreprise commune a continué, en 2013, à améliorer ses procédures de gestion, ainsi que ses procédures administratives, financières et comptables et prend acte à cet égard de la mise au point de l'outil de gestion des subventions (GMT); invite l'entreprise commune à achever l'intégration de l'outil GMT et à y inclure toutes les informations relatives aux exercices d'audit ex post;

6. Acknowledges the Court's opinion that the Joint Undertaking continued to improve its management, administrative, financial and accounting procedures during 2013 and notes in this regard the completion of the "Grant management tool (GMT tool)"; calls on the Joint Undertaking to finish the integration of the GMT tool as well as to integrate into the tool the full information related to ex post audit exercises;


Conformément à la stratégie Europe 2020, et sans préjudice des révisions législatives en cours, la présente communication établit un plan d’action en dix points.[8] Un certain nombre de ces actions seront mises en œuvre par la Commission, le cas échéant en partenariat avec l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), qui abrite depuis juin 2012 l’Observatoire européen des atteintes aux droits de ...[+++]

In line with the Europe 2020 Strategy and without prejudice to ongoing legislative reviews, this Communication sets down a ten point action plan.[8] A number of the actions will be implemented by the Commission where appropriate in partnership with the Office for Harmonization in the Internal Market (OHIM), which since June 2012 houses the European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights[9] (hereinafter referred to as the "Observatory").


Le programme comprend des cours de formation communs, ainsi qu'un système d'échange d'experts permettant de détacher des personnes dans d'autres États membres.

The programme shall include joint courses and a system for exchange of experts, whereby individuals may be seconded to other Member States.


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Cette possibilité de découvrir les stratégies et processus de l’UE au cours d'activités communes devrait également s'inscrire sur la liste des travaux futurs.

This opportunity to experience EU policies and processes, in common activities, should also be part of future work.


L’analyse d’impact pour préparer les propositions législatives pour la PAC après 2013 est en cours et une communication avec les grandes lignes pour l’avenir de la politique agricole commune est prévue pour novembre 2010.

The impact assessment in order to prepare the legislative proposals for the CAP post-2013 is under way, and a communication broadly outlining the future of the common agricultural policy is scheduled for November 2010.


- un cours de formation commun sera élaboré;

- a common training course will be developed;


Le programme doit comprendre des cours et exercices communs ainsi qu'un système d'échange, des conférences, des études de cas, des groupes de travail, des simulations et des exercices pratiques, le tout devant être adapté au contenu de chaque action.

The programme should include joint courses and exercises and an exchange system, combined with lectures, case studies, working groups, simulations, and practical exercises, appropriate to the content of each action.


La construction d’un État requiert une Constitution, une monnaie commune, une Cour de justice commune et une défense commune.

A new state requires a constitution, a common currency, a common court of justice and a common defence.


Cette perspective nous impose aujourd'hui une vision commune de la planification et de la gestion des cours d'eau communs.

If we accept this view, then today we must develop a joint vision for the planning and management of shared rivers.


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