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Autorité inférieure
Autorité précédente
Aval d'un cours d'eau
Cour de juridiction inférieure
Cour inférieure
Cours aval
Cours inférieur
Cours inférieur d'une rivière
Instance antérieure
Instance inférieure
Instance précédente
Juridiction inférieure
Tribunal d'instance inférieure
Tribunal de juridiction inférieure
Tribunal inférieur

Traduction de «Cour inférieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juridiction inférieure [ tribunal de juridiction inférieure | cour de juridiction inférieure | tribunal d'instance inférieure | tribunal inférieur | cour inférieure ]

court appealed from [ court whose decision is appealed against | court below ]


cours aval | cours inférieur

lower course | lower reach


aval d'un cours d'eau | cours inférieur d'une rivière

lower course of a river


aménagement hydro-électrique du cours inférieur de la rivière Musquash [ aménagement hydroélectrique du cours inférieur de la rivière Musquash ]

Lower Musquash River Hydroelectric Development


aménagement hydro-électrique du cours inférieur de Churchill [ aménagement hydroélectrique du cours inférieur de Churchill ]

Lower Churchill hydroelectric project




cours inférieur | cours aval

lower reach | lower course


décision rendue par un tribunal ou une cour (GB: lie toutes les cours inférieures)

precedent




autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure

lower court
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La pêche au moyen d’engins traînants avec un cul de chalut d'un maillage inférieur à 80 mm ou des filets fixes d’un maillage inférieur à 100 mm est interdite dans les zones géographiques délimitées par des lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes, mesurées selon le WGS 84 et au cours des périodes mentionnées ci-après:

Fishing with any towed gears with a codend mesh size of less than 80mm or static nets less than 100mm mesh size shall be prohibited within the geographical areas enclosed by sequentially joining with rhumb lines the following coordinates, which shall be measured according to the WGS84 and during the following periods mentioned:


Par «période étendue», on entend normalement un an, ou au moins six mois, et il est considéré que les ventes à des prix inférieurs au coût unitaire sont effectuées en quantités substantielles au cours de cette période lorsqu'il est établi que le prix de vente moyen pondéré est inférieur au coût unitaire moyen pondéré ou que le volume des ventes à des prix inférieurs au coût unitaire ne représente pas moins de 20 % des ventes utilisées pour déterminer la valeur normale.

The extended period of time shall normally be one year but shall in no case be less than six months, and sales below unit cost shall be considered to be made in substantial quantities within such a period when it is established that the weighted average selling price is below the weighted average unit cost, or that the volume of sales below unit cost is not less than 20 % of sales being used to determine normal value.


4. se félicite de l'initiative prise par le ministère israélien de l'environnement d'élaborer un plan directeur pour la mise en valeur des paysages dans la région du cours inférieur du Jourdain; invite instamment le gouvernement jordanien et l'Autorité palestinienne à prendre des initiatives similaires dans le but d'adopter des plans directeurs pour la régénération de sections du fleuve traversant leurs territoires respectifs; insiste sur l'importance d'un accès au fleuve pour toutes les parties concernées et fait observer que ces plans directeurs pourraient servir de base à un plan d'ensemble régional pour la régé ...[+++]

4. Welcomes the initiative by the Israeli Ministry of the Environment to draw up a master plan for landscape development in the Lower Jordan River area; urges the Jordanian Government and the Palestinian Authority to take similar initiatives with the aim of adopting master plans for the rehabilitation of the sections of the river that flow through their respective territories; stresses the importance of access to the river for all parties concerned and notes that such master plans could form the basis for a comprehensive regional plan to rehabilitate and protect the Lower Jordan River area;


C. considérant que de nouveaux centres de traitement des eaux usées, dont l'objectif est de retirer les effluents pollués se déversant actuellement dans le cours inférieur du Jourdain, doivent commencer à fonctionner à la fin de 2011; que des zones étendues du fleuve risquent de s'assécher à cette date, si des pratiques saines et durables de gestion de l'eau ne sont pas développées et que des ressources d'eau douce ne sont pas affectées au cours inférieur du Jourdain pour coïncider avec le fonctionnement de ces centres,

C. whereas new waste-water treatment centres, which are designed to remove the pollutant effluents currently found in the Lower Jordan River, are due to begin operating in late 2011; whereas, if sound and sustainable water-management practices are not developed and fresh water resources are not allocated to the Lower Jordan River to coincide with the operation of these centres, long stretches of the river are likely to run dry by the end of 2011,


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5. prend acte de l'initiative prise par le ministère israélien de l'environnement d'élaborer un plan directeur pour le développement paysager de la région du cours inférieur du Jourdain; invite le gouvernement jordanien et l'Autorité palestinienne à prendre des initiatives similaires dans le but d'adopter des plans directeurs pour la réhabilitation de sections du fleuve traversant leurs territoires respectifs, à condition qu'Israël permette à l'Autorité nationale palestinienne d'avoir accès au cour inférieur du Jourdain conformément ...[+++]

5. Notes the initiative by the Israeli Ministry of Environment to elaborate a master plan for landscape development in the Lower Jordan River area; asks the Jordanian Government and the Palestinian Authority to take similar initiatives with the aim of adopting master plans for the rehabilitation of sections of the River that flow through their respective territories, provided that Israel permits the Palestinian National Authority to have access to the Lower Jordan River pursuant to relevant United Nations Security Council resolutions and international law; notes that such master plans could become a basis for a comprehensive regional p ...[+++]


5. se félicite de l'initiative prise par le ministère israélien de l'environnement d'élaborer un plan directeur pour le développement paysager de la région du cours inférieur du Jourdain; invite instamment le gouvernement jordanien et l'Autorité palestinienne à prendre des initiatives similaires en vue d'adopter des plans directeurs pour la réhabilitation des sections du fleuve qui traversent leurs territoires respectifs, à condition qu'Israël autorise l'Autorité palestinienne à avoir accès à la région du cours inférieur du Jourdain conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité ...[+++]

5. Welcomes the initiative by the Israeli Ministry of Environment to elaborate a master plan for landscape development in the Lower Jordan River area; urges the Jordanian Government and the Palestinian Authority to take similar initiatives with the aim of adopting master plans for the rehabilitation of sections of the River that flow through their respective territories provided that Israel permits the Palestinian Authority to have access to the Lower Jordan River according to relevant UN Security Council resolutions and International Law; notes that such master plans could become a basis for a comprehensive regional plan to rehabilita ...[+++]


A. considérant que le Jourdain, en particulier la zone correspondant à son cours inférieur, est un paysage culturel dont la signification est universelle et qui revêt une immense importance historique, symbolique, religieuse, environnementale, agricole et économique au Proche-Orient et au-delà,

A. whereas the Jordan River, and the Lower Jordan River in particular, is a cultural landscape of universal significance which has great historic, symbolic, religious, environmental, agricultural and economic importance in the Middle East and beyond,


Par «période étendue», on entend normalement un an, ou au moins six mois, et il est considéré que les ventes à des prix inférieurs au coût unitaire sont effectuées en quantités substantielles au cours de cette période lorsqu'il est établi que le prix de vente moyen pondéré est inférieur au coût unitaire moyen pondéré ou que le volume des ventes à des prix inférieurs au coût unitaire ne représente pas moins de 20 % des ventes utilisées pour déterminer la valeur normale.

The extended period of time shall normally be one year but shall in no case be less than six months, and sales below unit cost shall be considered to be made in substantial quantities within such a period when it is established that the weighted average selling price is below the weighted average unit cost, or that the volume of sales below unit cost is not less than 20 % of sales being used to determine normal value.


La même convention s'applique pour la cotation des cours d'intervention supérieurs et inférieurs vis-à-vis de l'euro des monnaies des États membres n'appartenant pas à la zone euro mais participant au MCE II. Les cours d'intervention sont déterminés en ajoutant la marge de fluctuation convenue, exprimée en pourcentage, aux cours pivots bilatéraux, ou en la retranchant.

The same convention shall be applied for quoting the upper and lower intervention rates vis-à-vis the euro of the currencies of the non-euro area Member States participating in ERM II. The intervention rates shall be determined by adding or subtracting the agreed bandwidth, expressed as a percentage, to or from the bilateral central rates.


La même convention s'applique pour la cotation des cours d'intervention supérieurs et inférieurs vis-à-vis de l'euro des monnaies des États membres n'appartenant pas à la zone euro mais participant au MCE II. Les cours d'intervention sont déterminés en ajoutant la marge de fluctuation convenue, exprimée en pourcentage, aux cours pivots bilatéraux, ou en la retranchant.

The same convention shall be applied for quoting the upper and lower intervention rates vis-à-vis the euro of the currencies of the non-euro area Member States participating in ERM II. The intervention rates shall be determined by adding or subtracting the agreed bandwidth, expressed as a percentage, to or from the bilateral central rates.




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Date index: 2022-09-11
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