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Cour de droit commun
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Tribunal de droit commun

Traduction de «Cours ordinaire des travaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


cours général [ cours ordinaire | programme général | cours de formation générale | programme d'études ordinaire | cours d'études générales ]

general course [ pass course | general program | pass program | general-education course ]


tribunal de droit commun [ cour de droit commun | cour ordinaire | juridiction normalement compétente ]

regular law court [ ordinary law court | ordinary court of law | ordinary court ]


cours ordinaire des affaires

usual and ordinary course of business




en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours

goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]


cours de travaux pratiques | travaux dirigés

seminar | tutorial


travaux et services de la Cour | travaux et services du Tribunal

judicial business and administration of the Court


travaux en cours | travaux inachevés | prestations de services en cours

work in process | contract work in progress | work in progress


gestion ordinaire | cours normal

normal business activity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les programmes de formation comprennent des cours théoriques, des travaux de groupe, la réalisation de projets en entreprise et des activités de conseil aux entreprises.

The programmes combine classroom studies, group work, in-company project work and in-company advice.


Au cours de ses travaux préparatoires, la Commission a procédé aux consultations appropriées, y compris au niveau des experts, et a veillé à ce que les documents nécessaires soient transmis en temps utile, de façon appropriée et simultanée, au Parlement européen et au Conseil.

During its preparatory work, the Commission has carried out appropriate consultations, including at expert level and ensured a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and the Council.


Lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées au cours de ses travaux préparatoires, y compris au niveau des experts, et que ces consultations soient menées conformément aux principes définis dans l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» du13 avril 2016 .

When preparing and drawing up delegated acts, it is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level, and that those consultations be conducted in accordance with the principles laid down in the Interinstitutional Agreement on Better Law-Making of 13 April 2016 .


(35) Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées au cours de ses travaux préparatoires, y compris au niveau des experts.

(35) It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level.


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Il est également particulièrement important dans ce domaine que la Commission procède, le cas échéant, à des consultations appropriées avec la BCE et le CRU, dans leurs domaines d'intervention respectifs, au cours de ses travaux préparatoires.

It is also of particular importance in this area that the Commission, where relevant, carry out appropriate consultations during its preparatory work with the ECB and the Board in their fields of competence.


Il est particulièrement important que la Commission procède à des consultations appropriées au cours de ses travaux préparatoires, y compris au niveau des experts.

It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level.


Au cours de ses travaux préparatoires, la Commission a procédé aux consultations appropriées, y compris au niveau des experts, et a veillé à ce que les documents nécessaires soient transmis en temps utile, de façon appropriée et simultanée, au Parlement européen et au Conseil.

During its preparatory work, the Commission has carried out appropriate consultations, including at expert level and ensured a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and the Council.


En application de l'article 44, paragraphe 4, du statut, l'UE et la Cour conviennent de déterminer, cas par cas, les circonstances exceptionnelles dans lesquelles la Cour peut avoir recours à l'expertise de personnel mis à sa disposition à titre gracieux par l'UE pour aider tout organe de la Cour dans ses travaux.

Pursuant to Article 44(4) of the Statute, the EU and the Court agree to determine, on a case by case basis, under which exceptional circumstances the Court may employ the expertise of gratis personnel offered by the EU, to assist with the work of any of the organs of the Court.


Les programmes de formation comprennent des cours théoriques, des travaux de groupe, la réalisation de projets en entreprise et des activités de conseil aux entreprises.

The programmes combine classroom studies, group work, in-company project work and in-company advice.


D'importants arrêts de la Cour concernant ces travaux, et plus particulièrement la définition du champ d'application de l'article 296, ont été rendus ces dernières années.

There have been several important Court judgements in recent years that are relevant to this work - especially in helping to define the scope of Article 296.


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