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Arrêt de courtoisie
Avec l'aimable autorisation de
Courtoisie
Courtoisie active
Courtoisie de
Courtoisie entre juges
Courtoisie internationale
Courtoisie judiciaire
Courtoisie positive
Formule de courtoisie
Journée nationale de la courtoisie au volant
Marque de courtoisie
Offert par
Salutation
Visa de courtoisie
Voiture de courtoisie
Voiture de prêt
Voiture de remplacement
Véhicule de courtoisie
Véhicule de prêt
Véhicule de remplacement
étiquette

Traduction de «Courtoisie positive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
courtoisie active | courtoisie positive

positive comity


voiture de remplacement | véhicule de remplacement | voiture de prêt | véhicule de prêt | voiture de courtoisie | véhicule de courtoisie

courtesy car | courtesy vehicule


étiquette [ marque de courtoisie | courtoisie ]

etiquette [ courtesies ]


courtoisie entre juges [ courtoisie judiciaire ]

judicial comity


salutation [ courtoisie | formule de courtoisie ]

complimentary closing


Journée nationale de la courtoisie au volant

National Courtesy Day on the roads


courtoisie internationale

comity of nations | international comity


avec l'aimable autorisation de | offert par | courtoisie de

courtesy | courtesy of




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– (EN) Monsieur le Président, premièrement, je voudrais vous féliciter pour la manière dont vous avez géré ce thème difficile aujourd’hui, pour avoir expliqué avec courtoisie l’interprétation de la Présidence et être resté ferme sur vos positions.

– Mr President, firstly, I would like to compliment you for the manner in which you handled this difficult topic here today, for explaining with courtesy the presidency’s interpretation and for sticking to your guns.


À cet effet, nous n'avons pas besoin de déclarations de courtoisie positive mais de règles claires, contraignantes et assorties de sanctions.

We do not need statements of good conduct for this, but just clear and binding regulations underpinned by appropriate sanctions.


À cet effet, nous n'avons pas besoin de déclarations de courtoisie positive mais de règles claires, contraignantes et assorties de sanctions.

We do not need statements of good conduct for this, but just clear and binding regulations underpinned by appropriate sanctions.


Il comprendra également des dispositions sur l'assistance mutuelle et la coordination des mesures d'application, sur la coopération en cas d'actes anticoncurrentiels commis sur le territoire d'une partie, mais affectant les intérêts de l'autre (courtoisie "positive"), et sur la prévention des conflits liés aux mesures d'application (courtoisie "traditionnelle").

Further, rules on mutual assistance and co-ordination of enforcement activities, co-operation regarding anti-competitive activities in the territory of one party that adversely affect the interests of the other party (so-called "positive comity") and provisions regarding the avoidance of conflicts over enforcement activities (so-called "traditional comity") are also included.


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Il s'agit en l'occurrence de mettre en oeuvre le principe de «courtoisie positive», c'est-à-dire de coopération positive, en vue de l'échange d'informations et d'une assistance mutuelle des administrations en charge des cartels.

The principle of 'positive comity` is used in this respect for the exchange of information between monopoly commissions and as a basis for reciprocal support.


Nous veillerons par priorité à appliquer l'accord de courtoisie positive, conclu en 1998, aux cas concrets et à démontrer ainsi que cet instrument a une valeur pratique.

We will give priority to applying the Positive Comity Agreement, concluded in 1998, to concrete cases, demonstrating that this instrument has a valuable practical content.


En ce qui concerne la politique de la concurrence - source de nombreux conflits dans le passé - le récent accord conclu entre l'UE et les États-Unis, le 4 juin 1998, sur l'application d'une courtoisie positive (positive comity) dans la mise en oeuvre du droit de la concurrence constitue une avancée importante.

As far as competition policy is concerned - a source of several disputes in the past -, the recent EUUS agreement (4 June 1998) on the application of positive comity in the enforcement of competition law is an important step forward.


5. s'élève de ce fait résolument contre la position du Conseil qui semble indiquer que l'information du Parlement sur les travaux relatifs à des documents stratégiques constitue un simple acte de courtoisie et qu'il ne juge donc pas utile de consulter le Parlement;

5. Firmly opposes, therefore, the Council's attitude, which appears to be signalling that it regards informing Parliament of work on strategic papers as a mere act of courtesy, and thus sees consultation of Parliament as unnecessary;


Ce dernier définit plus clairement les conditions dans lesquelles les demandes de courtoisie positive seront en principe déposées, ainsi que la façon de les traiter.

The circumstances in which a request for positive comity will normally be made and the manner in which such requests should be treated are laid down more clearly.


L'accord incluait, en particulier, les dispositions suivantes : - échange d'informations sur les aspects généraux de l'application des règles de concurrence ainsi que sur les cas traités par les autorités de concurrence d'une partie lorsque ces cas mettent en jeu des intérêts importants de l'autre partie; - coopération et coordination des actions menées par les autorités de concurrence des deux parties (pour l'U.E. il s'agit de la Commission Européenne - la Direction Générale de la Concurrence - et pour les Etats Unis, le Département de la Justice et la Federal Trade Commission); - procédure de "courtoisie traditionnelle" (traditional comity) selon laquelle chaque partie s'engage à prendre en compte les intérêts importants de l'autre part ...[+++]

In particular, the Agreement includes the following provisions: - exchange of information on general matters relating to the implementation of the competition rules as well as on cases handled by the competition authorities of one Party, when these cases concern the important interests of the other Party; - cooperation and coordination of the actions of both Parties' competition authorities (for the EU, that is the Commission (DG IV) and for the USA, they are the Department of Justice and the Federal Trade Commission) ; - a "traditional comity" procedure by virtue of which each Party is committed to taking into account the important interests of the other Party when it takes measures to enforce its competition rules; - a ...[+++]




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Courtoisie positive ->

Date index: 2024-03-13
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