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Année budgétaire
Année financière
Année financière suivante
Année fiscale
Clôture de l'exercice
Clôture de l'exercice financier
Coïncidence des exercices financiers
Exercice
Exercice budgétaire
Exercice comptable
Exercice financier
Exercice financier déclarable
Exercice financier suivant
Exercice fiscal
Exercice fiscal déclarable
Exercice social
Exercice suivant
Exercice ultérieur
Fin d'année financière
Fin d'exercice financier
Fin de l'exercice
Période annuelle

Traduction de «Coïncidence des exercices financiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coïncidence des exercices financiers

coterminous financial periods


fin d'exercice financier [ fin de l'exercice | fin d'année financière | clôture de l'exercice | clôture de l'exercice financier ]

year-end [ fiscal year-end | financial year-end ]


exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social

accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]


exercice financier précédant l'avant-dernier exercice financier

third previous fiscal year


année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]

subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]


exercice financier déclarable | exercice fiscal déclarable

reporting fiscal year


exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]

financial year [ budgetary year | budget year | fiscal year ]


exercice | exercice financier | année financière | année budgétaire

fiscal year | financial year | FY


exercice financier | exercice | période annuelle | année fiscale

fiscal year | financial year | annual reporting period | accounting period | fiscal period | financial period | period


exercice financier | exercice | année financière | année budgétaire | année fiscale

fiscal year | accounting period | financial period | fiscal period | financial year | period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. L’exercice financier de l’Organisation coïncide avec l’année caféière.

3. The financial year of the Organisation shall be the same as the coffee year.


Il importe toutefois, étant donné que l'exercice financier agricole couvre les dépenses encourues et les recettes perçues et inscrites dans la comptabilité budgétaire des Fonds par les organismes payeurs pour l'exercice financier "N" commençant le 16 octobre de l'année "N-1" et se terminant le 15 octobre de l'année "N", que les dispositions ayant trait à l'agrément et au retrait d'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination et ayant trait aux compétences pertinentes de la ...[+++]

However, since the agricultural financial year covers expenditure paid and revenue received and entered in the accounts of the Funds budget by the paying agencies in respect of financial year "N" beginning on 16 October of year "N-1" and ending on 15 October of year "N", the provisions relating to the accreditation and withdrawal of accreditation of paying agencies and coordinating bodies and the Commission's relevant powers, to th ...[+++]


(ii) s’il n’y a qu’une filiale, le montant de la part afférente à la holding company que représente le profit ou la perte de la filiale pour l’exercice financier qui coïncide avec celui de la holding company ou qui se termine au cours de ce dernier, ou, s’il y a plus d’une filiale, le montant de la part afférente à la holding company que représente l’ensemble des profits moins les pertes, ou des pertes moins les profits, de toutes les filiales pour les exercices financiers respectifs qui coïncident avec celui de la holding company ou qui se terminent au cours de ce dernier,

(ii) if there is only one subsidiary, the amount of the holding company’s proportion of the profit or loss of the subsidiary for the financial period coinciding with or ending in the financial period of the holding company, or, if there is more than one subsidiary, the amount of the holding company’s proportion of the aggregate profits less losses, or losses less profits, of all the subsidiaries for the respective financial periods coinciding with or ending in the ...[+++]


(ii) s’il n’y a qu’une filiale, le montant de la part afférente à la holding company que représente le profit ou la perte de la filiale pour l’exercice financier qui coïncide avec celui de la holding company ou qui se termine au cours de ce dernier, ou, s’il y a plus d’une filiale, le montant de la part afférente à la holding company que représente l’ensemble des profits moins les pertes, ou des pertes moins les profits, de toutes les filiales pour les exercices financiers respectifs qui coïncident avec celui de la holding company ou qui se terminent au cours de ce dernier,

(ii) if there is only one subsidiary, the amount of the holding company’s proportion of the profit or loss of the subsidiary for the financial period coinciding with or ending in the financial period of the holding company, or, if there is more than one subsidiary, the amount of the holding company’s proportion of the aggregate profits less losses, or losses less profits, of all the subsidiaries for the respective financial periods coinciding with or ending in the ...[+++]


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Ces grandes entreprises sont capables de faire coïncider leurs paiements avec l'exercice financier du gouvernement, c'est-à-dire entre le 1avril et le 31 mars, donc pour celles-là, il n'y a pas de problème.

Those big licensees are able to align their fee structure to the government's year end, March 31 to April 1, so those ones are okay.


Les frais financiers visés aux points 1 et 2, à la fin de chaque exercice comptable, sont à comptabiliser au titre de cet exercice financier agricole pour le nombre de jours entrant en ligne de compte jusqu’à cette date et, pour la partie résiduelle, au titre du nouvel exercice comptable.

At the end of each accounting year, the financing costs referred to in paragraphs 1 and 2 shall be entered in the accounts for that agricultural financial year for the number of days to be considered until that date and the remainder shall be entered under the following accounting year.


Le recours à la marge pour imprévus n'occasionne pas de dépassement du total des plafonds de crédits d'engagement et de paiement qui sont fixés dans le cadre financier pour l'exercice financier en cours et les exercices futurs.

Recourse to the Contingency Margin shall not result in exceeding the total ceilings of commitment and payment appropriations laid down in the MFF for the current and future financial years.


3. Les montants rendus disponibles par la mobilisation de la marge pour imprévus sont entièrement compensés sur les marges existantes dans une ou plusieurs rubriques du cadre financier pour l'exercice financier en cours ou les exercices futurs.

3. Amounts made available through the mobilisation of the Contingency Margin shall be fully offset against the margins in one or more MFF headings for the current or future financial years.


La proposition législative présentée aujourd'hui prévoit d’apporter un nombre limité de modifications à la directive «solvabilité II»; il s’agit notamment de confier des tâches plus spécifiques à l’AEAPP (par exemple, veiller à ce que des techniques harmonisées soient mises en œuvre pour le recours aux notations financières dans le cadre du calcul du capital de solvabilité requis) et de repousser de deux mois la fin du délai de transposition de la directive pour qu’elle coïncide avec la fin de l’exercice financier ...[+++]

Today's legislative proposal contains a limited set of amendments to the "Solvency II" Directive. These amendments include the provision of more specific tasks for EIOPA such as ensuring harmonised technical approaches on the use of ratings in relation to the Solvency Capital Requirements, and extending the implementation date by two months to ensure better alignment with the end of the financial year for the majority of insurance and reinsurance undertakings.


Comme le manque souplesse n'est pas souhaitable dans un régime fiscal quel qu'il soit, cette règle est modifiée en proposant aux entreprises la possibilité de choisir une autre méthode de calcul de l'impôt qui tient compte d'un niveau rajusté des gains avant la fin d'un exercice financier qui ne coïncide pas avec la fin de l'année civile.

Recognizing that inflexibility is not a desired goal on any tax system, this rule is modified by providing business, if they wish, with an alternative method of calculating income that takes into account an adjusted level of earnings before a fiscal year-end and the end of the calendar year.


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