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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Critère des conséquences directes et prévisibles
Critère du caractère direct
Critère du caractère direct du dommage
Critère du caractère direct et prévisible
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «Critère du caractère direct et prévisible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
critère du caractère direct et prévisible

direct and foreseeable test


critère des conséquences directes et prévisibles [ critère du caractère direct et prévisible ]

direct and foreseeable test


critère du caractère direct du dommage

directness test




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complica ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, les autorités compétentes devraient évaluer le caractère adéquat du candidat acquéreur et la solidité financière de l'acquisition envisagée en tenant compte de l'ensemble des critères suivants: la réputation du candidat acquéreur, la réputation et l'expérience de toute personne qui assurera la direction des activités de l'entreprise d'investissement à la suite de l'acquisition envisagée ; la solidité financière du ...[+++]

In particular, competent authorities should appraise the suitability of the proposed acquirer and the financial soundness of the proposed acquisition against all of the following criteria: the reputation of the proposed acquirer; the reputation and experience of any person who will direct the business of the investment firm as a result of the proposed acquisition ; the financial soundness of the proposed acquirer; whether the investment firm will be able to comply with the prudential requirements based on this Directive and on other Directives, in particular , on Directives 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council and ...[+++]


«établissement principal»: le lieu de l' établissement de l'entreprise ou du groupe d'entreprises dans l'Union, qu'il s'agisse du responsable du traitement ou du sous-traitant, où sont prises les principales décisions quant aux finalités, aux conditions et aux moyens du traitement de données à caractère personnel; Il peut être notamment tenu compte des critères objectifs suivants: la localisation du siège du responsable du traitement ou du sous-traitant; la localisation de l'entité au sein du groupe d'entreprise ...[+++]

(13) ‘main establishment’ means the place of establishment of the undertaking or group of undertakings in the Union, whether controller or processor, where the main decisions as to the purposes, conditions and means of the processing of personal data are taken. The following objective criteria may be considered among others: the location of the controller or processor's headquarters; the location of the entity within a group of undertakings which is best placed in terms of management functions and administrative responsibilities to d ...[+++]


En particulier, les autorités compétentes devraient évaluer le caractère approprié du candidat acquéreur et la solidité financière de l'acquisition envisagée en tenant compte de l'ensemble des critères suivants: la réputation du candidat acquéreur; la réputation et l'expérience de toute personne susceptible d'assurer effectivement la direction des activités de l'entreprise d'assurance à la suite de l'acquisition envisagée; la sol ...[+++]

In particular, competent authorities should appraise the suitability of the proposed acquirer and the financial soundness of the proposed acquisition against all of the following criteria: the reputation of the proposed acquirer; the reputation and experience of any person who will direct the business of the investment firm; the financial soundness of the proposed acquirer; whether the investment firm will be able to comply with the prudential requirements based on this Directive and on other directives, in particular on Directives 2002/87/EC and 2006/49/EC ; whether the acquisition will increase conflicts of interests; whether ther ...[+++]


Cela s'est produit lors de l'émission d'une directive ministérielle, en juillet 2008, en vertu de laquelle le ministère contrôle l'accès à nos programmes, en restreint grandement l'accès en le limitant uniquement à ceux et celles qui répondent aux critères très étroits de l'article 23, faisant fi du caractère large et réparateur, et accorde au ministre le droit de décider sans aucun critère particulier qui ...[+++]

This occurred when a ministerial directive was issued in July of 2008, under which the ministry now controls access to our programs and greatly restricts that access by limiting it to only those who meet the very narrow criteria listed in section 23, showing a complete disregard for the broad and remedial nature of the provision, and granting the minister the right to decide, based on no particular criteria, who will receive an exe ...[+++]


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La Commission a estimé que le plan d'allocation polonais dépassait les prévisions d'émission et qu'il ne respectait pas plusieurs critères de la directive relative au système d'échange de quotas , y compris en ce qui concerne les ajustements ex-post (voir le tableau).

The Commission found that the Polish allocation plan exceeds projected emissions and that it contravenes several criteria of the Emissions Trading Directive, including on ex-post adjustments (see table).


En deuxième lieu, dans le contexte de la nouvelle directive, j'appliquerai les critères de répétitivité, de frivolité, de caractère abusif ou de prolongation inutile des délibérations à l'étape du rapport dans la mesure où il est possible de le faire dans les circonstances particulières auxquelles fait face la présidence [.] J'ai aussi l'intention d'appliquer les critèr ...[+++]

Second, regarding the new guidelines, I will apply the tests of repetition, frivolity, vexatiousness and unnecessary prolongation of report stage proceedings insofar as it is possible to do so in the particular circumstances with which the Chair is facedI also intend to apply those criteria in the original note.Specifically, motions in amendment that could have been presented in committee will not be selected.


C'est l'investissement public direct dans des choses qui non seulement ont des effets en matière de création d'emplois, mais qui présentent l'avantage de donner aux Canadiens, de façon directe, prévisible, ciblée et voulue, les programmes hautement prioritaires qu'ils veulent. En vertu de ce seul critère, le projet de loi C-48 devrait pouvoir obtenir le soutien de toute personne affirmant que l'emploi devrait o ...[+++]

If we take the four priorities contained within Bill C-48, the evidence is overwhelming that if we are only concerned about jobs, it is still clear that a more cost effective investment with lasting benefits to Canadians is to invest not in tax cuts for big corporations but direct services (1810) Mr. Jim Prentice: Madam Speaker, I do not have time to have a full debate on Keynesian economics or Reagan economics, but I would ask the hon. member this.


La proposition de directive contient des dispositions à caractère général, même en ce qui concerne les règles à respecter pour garantir la réparation du dommage et le rétablissement de l'état initial mais ne fixe pas de critères d'ordre pratique clairs ni de critères pour l'évaluation de la faisabilité économique par rapport à l'efficacité des interventions.

The proposal for a directive contains general provisions relating to the rules to be observed in order to ensure the reparation of damage and the restoration of baseline conditions, but fails to provide clear practical criteria or criteria for assessing the cost-effectiveness of the measures.


(a) soit, lorsque l'attribution se fait à l'offre économiquement la plus avantageuse, divers critères directement liés à l'objet du marché en question: par exemple, le délai de livraison ou d'exécution, le coût d'utilisation, la rentabilité, la qualité, le caractère esthétique et fonctionnel, les caractéristiques environnementales, la valeur technique, le service après-vente et l'assistance technique, l'engagement en matière de pièces de rechange, la sécurité d'approvisionnement et le prix, et, divers critères objectifs pour autant qu ...[+++]

(a) where the contract is awarded on the basis of the most economically advantageous tender, various criteria linked to the subject-matter of the contract in question, such as delivery or completion date, running costs, cost-effectiveness, quality, aesthetic and functional characteristics, environmental characteristics, technical merit, after-sales service and technical assistance, commitments with regard to spare parts, security of supply, and price, and various other objective criteria as long as they are consistent with the principles of non discrimination and transparency; or


J'aimerais en particulier que vous nous disiez comment vous réagissez aux commentaires de la vérificatrice générale selon qui votre méthode de planification et la mise en œuvre de vos plans révèlent des lacunes, et qui est d'avis que le manque de directives précises et les changements de priorités minent le caractère prévisible à long terme des efforts de l'agence?

In particular, what is your response to the Auditor General's comments that suggests there is weakness in how you plan or carry out plans, in the lack of direction and in the shifting priorities that undermine the long-term predictability of the agencies' efforts?




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Critère du caractère direct et prévisible ->

Date index: 2021-02-04
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