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Créance financière détenue
Créance financière en portefeuille
Créance financière non négociable
Créance non négociable
Créances financières
Créances sur les entreprises publiques non financières
Titre de créance non négociable

Traduction de «Créance financière non négociable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
créance financière non négociable

nonmarketable financial item


créance financière détenue | créance financière en portefeuille

financial claims held




titre de créance non négociable

non-transferable debenture




créances sur les entreprises publiques non financières

claims on nonfinancial public enterprises
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les créances financières peuvent se distinguer selon qu’elles présentent un caractère négociable ou non.

Financial claims can be distinguished by whether they are negotiable or not.


En effet, aucun délai ne limite la validité des créances financières à l'égard de la Communauté, contrairement à la situation qui prévaut dans bon nombre de ses États membres.

T he Community, unlike many of its Member States, is not subject to a period of limitation under which financial claims are extinguished after a certain period of time.


D’après la proposition, les créances des Communautés doivent être traitées par les États membres de la même manière que les créances financières nationales.

According to the proposal, the Community’s claims are to be dealt with by the Member States in the same way as national financial claims.


En effet, aucun délai ne limite la validité des créances financières à l'égard de la Communauté, contrairement à la situation qui prévaut dans bon nombre de ses États membres.

T he Community, unlike many of its Member States, is not subject to a period of limitation under which financial claims are extinguished after a certain period of time.


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Dans l'hypothèse où la garantie serait appelée à jouer, la BEI obtiendrait une créance financière subordonnée[22] aux créances seniors, mais prioritaire à celle des actionnaires ordinaires.

In the event that the guarantee were called into play, the EIB would obtain a financial claim subordinated to[22] senior claims but taking priority over that of ordinary shareholders.


L'article 1 er , paragraphe 2, point d), s'applique également aux accords conclus entre des entreprises d'assurance relevant des directives 73/239/CEE et 2002/83/CE qui visent à réunir les créances financières découlant de risques importants tels que le terrorisme.

Article 1(2)(d) also applies to arrangements between insurance undertakings to which Directives 73/239/EEC and 2002/83/EC apply that aim to pool financial claims ensuing from large risks such as terrorism .


L'article premier, paragraphe 2, point d) s'applique également aux accords conclus entre des entreprises d'assurance relevant des directives 73/239/CEE et 2002/83/CE qui visent à réunir les créances financières découlant de risques étendus tels que le terrorisme.

Article 1, paragraph 2 (d) also applies to arrangements between insurance undertakings to which Directives 73/239/EEC and 2002/83/EC apply that aim to pool financial claims ensuing from large risks such as terrorism.


5.03. Les actifs financiers sont des actifs économiques qui se présentent sous la forme de moyens de paiement ou de créances financières ou qui sont assimilables par nature à des créances financières.

5.03. Financial assets are economic assets, comprising means of payment, financial claims and economic assets which are close to financial claims in nature.


7.20. Définition: Les actifs financiers (AF.) constituent une catégorie d'actifs économiques qui englobe les moyens de paiement, les créances financières et les actifs économiques assimilables par nature à des créances financières.

7.20. Definition: Financial assets (AF.) are economic assets, comprising means of payment, financial claims and economic assets which are close to financial claims in nature.


considérant que les banques centrales qui détiendraient encore sur le secteur public, après le 1er janvier 1994, des créances non négociables ou assorties de conditions qui ne seraient pas les conditions de marché doivent pouvoir être autorisées à transformer ultérieurement ces créances en titres négociables et à des conditions de marché;

Whereas the central banks which, after 1 January 1994, still hold claims against the public sector which are non-negotiable or are subject to conditions which are not market conditions should be authorized subsequently to convert such claims into negotiable fixed-maturity securities under market conditions;




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Créance financière non négociable ->

Date index: 2024-01-03
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