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Cours crédité
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En-cours de crédit
Encours de crédit
Plafond des crédits en cours
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Traduction de «Crédits de cours par équivalence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédits accordés en équivalence | crédits de cours par équivalence

advanced standing


encours de crédit [ crédits en cours | en-cours de crédit ]

credits outstanding [ outstanding credits | credit outstanding ]


plafond des prêts en cours | plafond des crédits en cours

high credit


crédit aux petites entreprises équivalant à l'impôt à payer

Small Business Holiday Tax Credit


ouvrir au bénéfice de l'emprunteur un crédit d'un montant équivalent à

to establish,in favour of the borrower,a credit in an amount equivalent to






équivalence des documents relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit et des établissements financiers

equivalence of annual accounting documents of credit institutions and financial institutions


cours à unité | cours à unités | cours crédité

credit course
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si certaines des activités d’un établissement de crédit sont transférées dans un autre État membre et relèvent donc d’un autre SGD, les contributions versées par cet établissement de crédit au cours des douze mois précédant le transfert, à l’exception des contributions extraordinaires versées au titre de l’article 10, paragraphe 8, sont transférées à l’autre SGD au prorata du montant des dépôts garantis transférés.

If some of the activities of a credit institution are transferred to another Member State and thus become subject to another DGS, the contributions of that credit institution paid during the 12 months preceding the transfer, with the exception of the extraordinary contributions in accordance with Article 10(8), shall be transferred to the other DGS in proportion to the amount of covered deposits transferred.


1. La présente directive ne s’applique pas aux contrats de crédit en cours au 21 mars 2016.

1. This Directive shall not apply to credit agreements existing before 21 March 2016.


1. La présente directive ne s’applique pas aux contrats de crédit en cours au 21 mars 2016.

1. This Directive shall not apply to credit agreements existing before 21 March 2016.


La formation de vétérinaire comprend au total au moins cinq années d’études théoriques et pratiques à temps plein, durée qui peut en outre être exprimée en crédits d’enseignement ECTS équivalents, est dispensée dans une université, dans un établissement d’enseignement supérieur d’un niveau reconnu comme équivalent ou sous la surveillance d’une université et porte au moins sur le programme figurant à l’annexe V, point 5.4.1.

The training of veterinary surgeons shall comprise a total of at least five years of full-time theoretical and practical study, which may in addition be expressed with the equivalent ECTS credits, at a university or at a higher institute providing training recognised as being of an equivalent level, or under the supervision of a university, covering at least the study programme referred to in point 5.4.1 of Annex V.


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La formation de vétérinaire comprend au total au moins cinq années d’études théoriques et pratiques à temps plein, durée qui peut en outre être exprimée en crédits d’enseignement ECTS équivalents, est dispensée dans une université, dans un établissement d’enseignement supérieur d’un niveau reconnu comme équivalent ou sous la surveillance d’une université et porte au moins sur le programme figurant à l’annexe V, point 5.4.1.

The training of veterinary surgeons shall comprise a total of at least five years of full-time theoretical and practical study, which may in addition be expressed with the equivalent ECTS credits, at a university or at a higher institute providing training recognised as being of an equivalent level, or under the supervision of a university, covering at least the study programme referred to in point 5.4.1 of Annex V.


Le titre de formation de pharmacien sanctionne une formation s’étendant au moins sur une durée de cinq années, qui peut en outre être exprimée en crédits d’enseignement ECTS équivalents, dont au moins:

Evidence of formal qualifications as a pharmacist shall attest to training of at least five years’ duration, which may in addition be expressed with the equivalent ECTS credits, comprising at least:


L’encours moyen des dépôts et crédits au cours du mois de référence est calculé en théorie comme la moyenne des encours quotidiens au cours du mois.

The average stock of deposits and loans during the reference month is ideally compiled as the average of daily stocks over the month.


Dans l’avis formulé le 18 avril 2012, l’AEMF a suggéré que le cadre juridique et le dispositif de surveillance australiens relatifs aux agences de notation de crédit soient considérés comme équivalents au règlement (CE) no 1060/2009.

In its advice delivered on 18 April 2012, ESMA suggested that the Australian legal and supervisory framework in respect of credit rating agencies be considered equivalent to Regulation (EC) No 1060/2009.


Dans l’avis formulé le 21 mai 2010, le CERVM a proposé que le cadre juridique et le dispositif de surveillance japonais relatifs aux agences de notation de crédit soient considérés comme équivalents au règlement.

In its advice delivered on 21 May 2010, CESR suggested that the Japanese legal and supervisory framework in respect of credit rating agencies be considered equivalent to the Regulation.


1. La présente directive ne s'applique pas aux contrats de crédit en cours à la date d'entrée en vigueur des mesures nationales de transposition.

1. This Directive shall not apply to credit agreements existing on the date when the national implementing measures enter into force.




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Crédits de cours par équivalence ->

Date index: 2022-08-09
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