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Céder un bien à terme
Céder un bien à titre absolu
Céder un bien à vie
Suivre la réversion
Suivre le bien-fonds
Suivre le domaine
Suivre le terme
Terme générique des biens ou services
être rattaché au bien-fonds
être rattaché au terme
être rattaché à la réversion
être rattaché à un domaine
être rattaché à un fonds

Traduction de «Céder un bien à terme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
céder un bien à terme

vest a property for a term of years


céder un bien à titre absolu

transfer property absolutely




être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme

run


terme générique des biens ou services

generic name of the goods or services


le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée

the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est proposé de conserver la formule actuelle de l'assistance humanitaire de l'Union européenne, considérée comme assez bien définie en termes de champ d'application et d'objectifs et qui fonctionne bien en termes de service et d'efficacité.

It is proposed to maintain the present format of EU humanitarian assistance, which is regarded as sufficiently well defined in terms of scope and objectives and performing well in terms of delivery and efficiency.


La vue d'ensemble des statistiques relatives aux notifications toutes confondues et relatives au marché unique témoigne d'un certain déséquilibre entre ces instruments aussi bien en termes de notifications qu'en termes de suivi.

An overview of statistics on total notifications and those concerning the single market reveal an imbalance between these two instruments with regard to notifications and follow-up.


En termes simples, il s'agit d'avoir le droit de céder des biens et d'en contrôler l'utilisation, d'être responsable des avantages et des coûts reliés à des biens et d'avoir le droit d'être indemnisé pour les biens sur lesquels les gouvernements font main basse.

Quite simply, I would define property ownership as the right to transfer property, the right to control how a property is used, the responsibility for the benefits and the costs associated with the property, and the right to compensation when property is taken by governments.


(10.5) Lorsque le ministre de l’Environnement fixe la juste valeur marchande d’un bien aux termes du paragraphe (10.3), ou la fixe de nouveau aux termes du paragraphe (10.4), et qu’il a été disposé du bien à un donataire reconnu visé à l’alinéa 110.1(1)d) ou à la définition de « total des dons de biens écosensibles » au paragraphe (1), ce ministre délivre à la personne ayant disposé du bien une attestation de la juste valeur marchande du bien ainsi fixée ou fixée de nouveau. En cas de délivrance de plus d’une telle attestation, la de ...[+++]

(10.5) Where the Minister of the Environment determines under subsection (10.3) the fair market value of a property, or redetermines that value under subsection (10.4), and the property has been disposed of to a qualified donee described in paragraph 110.1(1)(d) or in the definition “total ecological gifts” in subsection (1), that Minister shall issue to the person who made the disposition a certificate that states the fair market value of the property so determined or redetermined and, where more than one certificate has been so issued, the last certificate is deemed to replace all preceding certificates from the ...[+++]


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M. Michael Wernick: Je vais vous répondre en quelques mots: les sociétés d'État ont beaucoup plus de contrôle aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques pour ce qui est de produire des recettes, céder des biens, s'occuper de leurs affaires.

Mr. Michael Wernick: I'll have to give you a very quick answer, which is that the crown corporations have considerably more control under the Financial Administration Act in generating revenues, disposing of property, dealing with their affairs.


Les applications concernant des matériels innovants dans les transports sont également une priorité aussi bien en termes d'objectifs environnementaux et de compétitivité que dans le cadre du renforcement de la sécurité et de la sûreté.

Transport applications of innovative materials are also a priority both for environmental and competitiveness goals as well as for increased safety and security.


Des habitudes de production et des moyens plus 'éco-efficaces' (aussi bien en termes économiques qu'écologiques) sont nécessaires pour relever ce défi.

More efficient production habits - both ecologically and economically - are required in order to meet this challenge.


Tout en étant favorables à cette évolution, les ONG soulignent que ce processus d'intégration leur impose d'élargir leur domaine de compétence, car presque toutes les DG leur demandent désormais des contributions; cela se traduit par des coûts supplémentaires, aussi bien en termes de personnel qu'en termes de préparation.

While welcoming this development, the NGOs stress that the integration aspect has put an increased demand on the NGOs for a widened expertise as they are now contacted by almost all DGs for input - and this entails costs both for additional staff and preparation.


Le 15 décembre 1993, c'est la date à laquelle le gouvernement fédéral était censé céder les biens, conformément aux contrats, mais il ne l'a pas fait.

December 15, 1993 was the date the federal government was supposed to, but did not, turn over possession of the property in accordance with the contracts.


Le nouveau paragraphe 477.8(2) de la LEC oblige le candidat à céder ces biens au parti ou à l’association de circonscription, ou à les vendre et à céder le produit de leur vente.

New section 477.8(2) requires candidates to either transfer the assets to their parties or electoral district associations or sell them and transfer the funds.




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Céder un bien à terme ->

Date index: 2022-06-29
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