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DH
DT
Date d'achèvement déterminée
Date d'achèvement fixée
Date d'achèvement prévue
Date d'entrée en jouissance
Date d'entrée en jouissance de la rente
Date de début
Date de début au plus tard
Date de début au plus tôt
Date de début d'une opération
Date de début déterminée
Date de début fixée
Date de début planifiée
Date de début prévue
Date de fin planifiée
Date du début du service
Date du début du service de la rente
Date du début du traitement
Date du début du traitement de la goutte
Date début au plus tard
Instant de début au plus tard
Instant de début au plus tôt

Traduction de «Date de début planifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date de début prévue [ date de début planifiée | date de début déterminée | date de début fixée ]

scheduled start date [ SS | planned start date | baseline start date ]


date d'entrée en jouissance [ date d'entrée en jouissance de la rente | date du début du service | date du début du service de la rente ]

commencement date [ date of commencement ]


date de début au plus tard | date début au plus tard | DT | instant de début au plus tard

latest start date


date d'achèvement prévue [ date de fin planifiée | date d'achèvement déterminée | date d'achèvement fixée ]

scheduled finish date [ SF | planned finish date | planned completion date | baseline finish date ]


date du début du traitement de la goutte

Date gout treatment started






date de début au plus tôt | DH | instant de début au plus tôt

earliest start date




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La date de début d'exploitation de l'installation de combustion moyenne ou, lorsque la date exacte de début d'exploitation est inconnue, la preuve que l'exploitation a débuté avant le 20 décembre 2018.

Date of the start of the operation of the medium combustion plant or, where the exact date of the start of the operation is unknown, proof of the fact that the operation started before 20 December 2018;


4. La date de début d'exploitation de l'installation de combustion moyenne ou, lorsque la date exacte de début d'exploitation est inconnue, la preuve que l'exploitation a débuté avant le .

4. Date of the start of the operation of the medium combustion plant or, where the exact date of the start of the operation is unknown, proof of the fact that the operation started before .


4. La date de début d'exploitation de l'installation de combustion moyenne ou, lorsque la date exacte de début d'exploitation est inconnue, la preuve que l'exploitation a débuté avant le .

4. Date of the start of the operation of the medium combustion plant or, where the exact date of the start of the operation is unknown, proof of the fact that the operation started before .


— période trimestrielle: à l'entrée en application du protocole, la période entre la date de son entrée en vigueur et la date de début du prochain trimestre, un trimestre débutant obligatoirement le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet ou le 1er octobre; ensuite, chaque trimestre complet; à la fin de l'application du protocole, la période entre la fin du dernier trimestre complet et la date d'expiration du protocole.

‘quarterly period’ shall mean: at the start of application of the Protocol, the period between the date of its entry into force and the date of the start of the next quarter, a quarter having to begin on 1 January, 1 April, 1 July or 1 October; then, each complete quarter; at the end of application of the Protocol, the period between the end of the last full quarter and the date of expiry of the Protocol.


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et qui ne sont pas en cours à la date de début de déclaration ou après cette date sont déclarés auprès d’un référentiel central au plus tard 3 ans à compter de la date de début de déclaration pour la catégorie de dérivés concernée.

and that are not outstanding on or after the reporting start date shall be reported to a trade repository within 3 years of the reporting start date for a particular derivative class.


En ce qui concerne le premier appel de propositions visé à l’article 5, paragraphe 1, la date de début de mise en œuvre indiquée au premier alinéa, point b), du présent paragraphe, est fixée au 31 décembre 2015 au plus tard, sauf si la décision d’attribution est adoptée après le 31 décembre 2011, auquel cas le début de mise en œuvre ne pourra avoir lieu plus de quatre ans après la date de la décision d’attribution.

For the first round of calls for proposals referred to in Article 5(1), the date of entry into operation referred to in point (b) of the first subparagraph of this paragraph shall be 31 December 2015 at the latest except where the respective award decision is adopted after 31 December 2011, in which case the date of entry into operation shall be no later than 4 years from the date of the award decision.


Lorsque la livraison ou la date du début de la prestation est postérieure à la fin de la période convenue, celle-ci se termine à la date de livraison du bien ou de début de la prestation, sans excéder quatorze jours calendaires.

When delivery or the date on which performance starts occurs later than the end of the period agreed, the period shall end on the date of delivery of the goods or the date on which performance of the services starts, without being longer than fourteen calendar days.


Proposition de règlement du Conseil concernant rectification du règlement (CE) n°2200/96 en ce qui concerne la date de début de la période transitoire fixée pour la reconnaissance des organisations de producteurs (COM(2002) 252 – C5‑0350/2002 – 2002/0111(CNS))

Proposal for a Council regulation correcting Regulation (EC) No 2200/96 relative to the starting date of the transitional period for the recognition of producer organisations (COM(2002) 252 – C5‑0350/2002 – 2002/0111(CNS))


Par lettre du 15 juillet 2002 le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 37 du traité CE, sur la proposition de règlement du Conseil portant rectification du règlement (CE) n°2200/96 en ce qui concerne la date de début de la période transitoire fixée pour la reconnaissance des organisations de producteurs (COM(2002) 252 - 2002/0111 (CNS)).

By letter of 15 July 2002 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 37 of the EC Treaty, on the proposal for a Council regulation correcting Regulation (EC) No 2200/96 relative to the starting date of the transitional period for the recognition of producer organisations (COM(2002) 252 – 2002/0111(CNS)).


considérant que, pour la détermination des dates de début et de fin de la campagne de commercialisation, il convient de tenir compte des dates représentatives du début de la récolte des graines de colza et de navette, d'une part, et de la récolte des graines de tournesol, d'autre part, dans les zones de principale production de la Communauté ; que les motifs précités avaient déjà été retenus pour l'adoption du règlement nº 114/67/CEE du Conseil, du 6 juin 1967, fixant, pour la campagne de commercialisation 1967/1968, les prix indicatifs et les prix d'intervention de base pour les graines oléagin ...[+++]

Whereas, to determine the dates for the start and the end of the marketing year, account should be taken of the representative dates at the start of the colza and rape seed harvest and the sunflower seed harvest in the main production areas in the Community ; whereas this need was taken into account in the adoption of Council Regulation No 114/67/EEC of 6 June 1967 fixing target and basic intervention prices for oil seeds for the 1967/68 marketing year (5), as amended by Regulation (EEC) No 1335/72 (6) ; whereas that Regulation should be repealed,




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Date de début planifiée ->

Date index: 2021-04-21
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