10.7 (1) Le choix prévu au paragraphe 6.1(1) de la Loi est fait durant la période qui commence à l’expiration des trois mois suivant la date du début de la période du congé et se termine à l’expiration des trois mois suivant la date du retour au travail du contributeur à un poste où il est tenu de contribuer à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada selon l’article 5 de la Loi et qu’il occupe sans être en congé non payé d’un autre poste de la Gendarmerie.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

10.7 (1) An election under subsection 6.1(1) of the Act may be made during the period that begins three months after the period of leave of absence without pay commenced and ends three months after the day on which the contributor returns to duty in a position in respect of which they are required under section 5 of the Act to contribute to the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund and in a capacity other than on leave without pay from another position in the Force.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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(3) La période visée au paragraphe (1) qui précède la date de retour au travail est réputée faire partie du congé.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) The period of postponement referred to in subsection (1) is deemed to be part of the leave.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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Dans les États membres et les pays de l’AELE, les approches nationales de retour au travail varient fortement, allant d’un cadre global et éprouvé ciblant l’ensemble des travailleurs à un système de retour au travail qui n’est pas financé par l’État et est entièrement à la charge de l’employeur (EU-OSHA, 2016a).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-04-14]

Within the Member States and the EFTA countries, national approaches to return to work vary widely from a comprehensive and mature framework targeting all workers to a return-to-work system that is not supported by the state and is entirely employer driven (EU-OSHA, 2016a).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-04-14]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-04-14]

Dans le contexte du vieillissement de la population active, le retour au travail est une question de plus en plus importante, car la prévalence des problèmes de santé ou des incapacités de longue durée augmente considérablement avec l’âge.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-04-14]

In the context of the ageing of the workforce, return to work is an increasingly important topic, as the prevalence of long-standing health problems and disabilities rises significantly with age.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-04-14]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-04-14]

considérant que le régime du congé parental est destiné à aider, pendant une durée déterminée, les parents qui travaillent, de manière à les inciter à demeurer dans la vie active; que, à cet effet, il convient de faire davantage en sorte que les parents restent en contact avec leur employeur pendant leur congé ou prennent avec lui des dispositions en vue de leur retour au travail,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-07]

Whereas parental leave arrangements are meant to support working parents during a specific period of time, aimed at maintaining and promoting their continued labour market participation; therefore, greater attention should be paid to keeping in contact with the employer during the leave or by making arrangements for return to work.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-03-07]

Les mesures d'aide consécutives au retour dans le pays tiers, telles que la formation et l'aide à l'emploi, les mesures à court terme nécessaires au processus de réintégration et l'assistance après le retour, telles que décrites à l'article 5, paragraphes 5, 8 et 9, de l'acte de base, respectivement, n'excèdent pas une durée de six mois à compter de la date du retour du ressortissant de pays tiers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-03-04]

Assistance measures following the return to the third country, such as training and employment assistance, short-term measures necessary for the reintegration process and post-return assistance as described in Article 5(5), (8) and (9) of the basic act respectively shall not exceed the duration of six months following the date of the return of the third-country national.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-03-04]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-03-04]

Tout laisse croire que la fermeture de la mine Lac d'Amiante sera définitive, puisque l'entreprise refuse de fixer une date de retour au travail.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-11-16]

It would appear that the closure of the Lac d'Amiante Mine will be definitive, since the company refuses to set a date for returning to work.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-11-16]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2004-11-16]

C’est tout particulièrement vrai, par exemple, pour les aspects de la comorbidité de maladies mentales et de maladies physiques chroniques touchant à l’origine et à la durée de l’invalidité; à la complexité, à la durée et aux risques du traitement et du rétablissement; et au rythme et à la date du retour au travail.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

An example of where this is especially true is in the comorbidity of mental illness and physical chronic diseases as this pertains to: origin and the duration of human disability; the complexity, lengths and risks of treatment and recovery; and, the pace and timing of the sufferer’s return to work.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

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Date de retour au travail ->

Date index: 2023-04-22