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DH
DT
Date au plus tôt
Date d'entrée en jouissance
Date d'entrée en jouissance de la rente
Date de début
Date de début au plus tard
Date de début au plus tôt
Date de début d'une opération
Date de début déterminée
Date de début fixée
Date de début planifiée
Date de début prévue
Date du début du service
Date du début du service de la rente
Date du début du traitement
Date du début du traitement de la goutte
Date début au plus tard
Début au plus tôt
Instant de début au plus tard
Instant de début au plus tôt

Traduction de «Date du début du service » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date d'entrée en jouissance [ date d'entrée en jouissance de la rente | date du début du service | date du début du service de la rente ]

commencement date [ date of commencement ]


date de début prévue [ date de début planifiée | date de début déterminée | date de début fixée ]

scheduled start date [ SS | planned start date | baseline start date ]


date de début au plus tard | date début au plus tard | DT | instant de début au plus tard

latest start date


date de début au plus tôt [ date au plus tôt | début au plus tôt ]

early start date [ ES | early date | earliest start time ]


date du début du traitement de la goutte

Date gout treatment started






date de début au plus tôt | DH | instant de début au plus tôt

earliest start date




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le consommateur choisit de fournir lui-même les informations visées aux points d) et e) du premier alinéa du présent paragraphe aux payeurs ou aux bénéficiaires plutôt que de donner son accord spécifique conformément au paragraphe 2 au prestataire de services de paiement destinataire pour que celui-ci s’en charge, le prestataire de services de paiement destinataire lui fournit des lettres types indiquant les coordonnées du compte de paiement et la date de début précisée dans l’autorisation, dans le délai p ...[+++]

Where the consumer chooses to personally provide the information referred to in points (d) and (e) of the first subparagraph of this paragraph to the payers or payees rather than provide specific consent in accordance with paragraph 2 to the receiving payment service provider to do so, the receiving payment service provider shall provide the consumer with standard letters providing details of the payment account and the starting date specified in the authorisation within the deadline referred to in the first subparagraph of this parag ...[+++]


Le consortium peut toutefois stipuler qu’un tel préavis ne peut être donné qu’à l’issue d’une période initiale de vingt-quatre mois au maximum à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord ou de la date de début du service, si cette date est postérieure.

The consortium may, however, stipulate that such notice can only be given after an initial period of a maximum of 24 months starting from the date of entry into force of the agreement or, if later, from the commencement of the service.


Pour un consortium fortement intégré, le délai de préavis maximal peut être porté à douze mois, et le consortium peut stipuler qu’un tel préavis ne peut être donné qu’après une période initiale de trente-six mois au maximum à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord ou de la date de début du service, si cette date est postérieure.

In the case of a highly integrated consortium the maximum period of notice may be extended to 12 months and the consortium may stipulate that such notice can only be given after an initial period of a maximum of 36 months starting from the date of entry into force of the agreement or, if later, from the commencement of the service.


Toutefois, le mandat de la plate-forme d’enchères visée au paragraphe 2 expire soit trois mois après l’inscription sur une liste de la plate-forme visée au paragraphe 1, conformément au paragraphe 7, soit quatre mois après le refus de cette inscription, soit six mois après le début des enchères sur la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, si l’État membre n’a pas notifié, conformément à l’article 30, paragraphe 6, de plate-forme d’enchères visée à l’article 30, paragraphe 1, à la date de début des enchèr ...[+++]

However, the term of appointment of the auction platform referred to in paragraph 2 shall expire either 3 months from the listing of the auction platform referred to in paragraph 1 pursuant to paragraph 7, 4 months from denial of that listing, or 6 months from the start of the auctions on the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) in case the Member State has not notified pursuant to Article 30(6) an auction platform referred to in Article 30(1) by the date of the start of the auctions on the auction platform appointed pursuant to Article 26(1), whichever is the earliest.


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En ce qui concerne le premier appel de propositions visé à l’article 5, paragraphe 1, la date de début de mise en œuvre indiquée au premier alinéa, point b), du présent paragraphe, est fixée au 31 décembre 2015 au plus tard, sauf si la décision d’attribution est adoptée après le 31 décembre 2011, auquel cas le début de mise en œuvre ne pourra avoir lieu plus de quatre ans après la date de la décision d’attribution.

For the first round of calls for proposals referred to in Article 5(1), the date of entry into operation referred to in point (b) of the first subparagraph of this paragraph shall be 31 December 2015 at the latest except where the respective award decision is adopted after 31 December 2011, in which case the date of entry into operation shall be no later than 4 years from the date of the award decision.


En ce qui concerne le premier appel de propositions visé à l’article 5, paragraphe 1, la date de début de mise en œuvre indiquée au premier alinéa, point b), du présent paragraphe, est fixée au ►M1 31 décembre 2017 ◄ au plus tard, sauf si la décision d’attribution est adoptée après le 31 décembre 2011, auquel cas le début de mise en œuvre ne pourra avoir lieu plus de ►M1 six ans ◄ après la date de la décision d’attribution.

For the first round of calls for proposals referred to in Article 5(1), the date of entry into operation referred to in point (b) of the first subparagraph of this paragraph shall be ►M1 31 December 2017 ◄ at the latest except where the respective award decision is adopted after 31 December 2011, in which case the date of entry into operation shall be no later than ►M1 6 years ◄ from the date of the award decision.


L’État membre ou les États membres mènent toutes les actions admissibles comprises dans l’ensemble coordonné de services personnalisés dès que possible, mais au plus tard 24 mois après la date de la demande conformément à l’article 5, ou après la date de début de ces mesures si cette date se situe au plus tard trois mois après la date de la demande».

The Member State(s) shall carry out all eligible actions included in the coordinated package of personalised services as soon as possible, but not later than 24 months after the date of application pursuant to Article 5, or after the date of commencement of these measures provided that the latter date falls no later than three months after the date of application’.


Si la date d’entrée en vigueur de l’accord précède la date de début du service, la période initiale est de trente-six mois au maximum à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord de consortium ou de l’accord prévoyant la réalisation d’un nouvel investissement important dans le service maritime commun».

If the date of entry into force of the agreement is earlier than the date of commencement of the service, the initial period shall not be more than 36 months starting from the date of entry into force of the consortium agreement or the date of entry into force of the agreement to make a substantial new investment in the joint maritime service’.


Si la date d’entrée en vigueur de l’accord précède la date de début du service, la période initiale est de vingt-quatre mois au maximum à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord de consortium ou de l’accord prévoyant la réalisation d’un nouvel investissement important dans le service maritime commun.

If the date of entry into force of the agreement is earlier than the date of commencement of the service, the initial period shall not be more than 24 months starting from the date of entry into force of the consortium agreement or the date of entry into force of the agreement to make a substantial new investment in the joint maritime service.


ii)la date de début de l’activité d’offre à la vente à distance de médicaments au public au moyen de services de la société de l’information.

(ii)the starting date of the activity of offering medicinal products for sale at a distance to the public by means of information society services.




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Date du début du service ->

Date index: 2022-10-11
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