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Degré de diligence
Degré de proportionnalité raisonnable
Degré de prudence
Degré de prudence raisonnable
Degré raisonnable de certitude médicale
Degré raisonnable de prudence
Diligence normale
Diligence raisonnable
Norme de conduite
Norme de prudence
Prudence normale
Prudence nécessaire
Prudence raisonnable
Prudence requise
Rapport raisonnable
Soins appropriés

Traduction de «Degré raisonnable de prudence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
degré raisonnable de prudence

reasonable degree of care


degré raisonnable de certitude médicale

reasonable degree of medical certainty


degré de prudence raisonnable

standard of reasonable prudence


diligence raisonnable | prudence normale | prudence raisonnable

ordinary prudence | reasonable care | reasonable degree of care


degré de diligence | degré de prudence | norme de conduite | norme de prudence

standard of care


diligence raisonnable | diligence normale | prudence nécessaire | prudence requise | soins appropriés

due care | due diligence | ordinary care | reasonable care


rapport raisonnable [ degré de proportionnalité raisonnable ]

reasonable degree of proportionality
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, en tant qu'hommes et femmes politiques et députés, nous sommes censés agir avec un degré raisonnable de prudence et de prévoyance pour le plus grand bien de nos enfants et des futures générations.

However, as members of the Parliament of Canada, we are supposed to be doing everything with reasonable prudence and forethought for the benefit of our children, our grandchildren and their children.


On estime que c'est une réponse à la nécessité de concilier les intérêts des Premières nations et de leurs contribuables qui paient des impôts fonciers, d'assurer le maintien de taux d'imposition raisonnables, de tenir compte du fait que les gouvernements des Premières nations ont besoin de disposer d'un degré raisonnable d'autonomie et, enfin, de favoriser constamment la certitude, l'équité et la stabilité des régimes d'impôt foncier des Premières nations.

It is a considered response to the need to reconcile the interests of the first nations and their real property taxpayers, to ensure the continuance of reasonable tax rates, to respect the need for a reasonable degree of autonomy for first nations governments, and to ensure the maintenance of certainty, fairness, and stability for first nations real property tax systems.


Par conséquent, nous devons les utiliser en faisant preuve d'un degré raisonnable de prudence quant aux conséquences qu'ils pourraient avoir.

Therefore, we must use our words with a reasonable degree of prudence about the consequences that our use of those words may have.


inviter les États membres à assurer au public un degré raisonnable d'accès à l'information sur les mesures nationales en matière de sanctions;

to commit Member States to ensure a reasonable degree of public access to information on national measures with regard to restrictive measures applied;


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(am) inviter les États membres à assurer au public un degré raisonnable d'accès à l'information sur les mesures nationales en matière de sanctions;

(am) to commit Member States to ensure a reasonable degree of public access to information on national measures with regard to restrictive measures applied;


H. considérant que le système de gouvernance des écoles européennes doit combiner une capacité de planification stratégique et de supervision avec un degré raisonnable d'autonomie pour les différentes écoles,

H. whereas the system of governance of the European Schools must combine a capacity for strategic planning and oversight together with a reasonable degree of autonomy for the individual schools,


H. considérant que le système de gouvernance des écoles européennes doit combiner une capacité de planification stratégique et de supervision avec un degré raisonnable d'autonomie pour les différentes écoles,

H. whereas the system of governance of the European Schools must combine a capacity for strategic planning and oversight together with a reasonable degree of autonomy for the individual schools,


244. relève que la Cour doute que le directeur-général de l'Office de coopération EuropeAid ait disposé des informations suffisantes lorsqu'il a déclaré avoir une degré raisonnable d'assurance concernant la qualité des systèmes et des contrôles de surveillance mis en place pour assurer la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes (point 7.39);

244. Notes that the Court finds it questionable whether the Director-General of the EuropeAid Cooperation Office had sufficient information to declare that he had obtained reasonable assurance as to the quality of the supervisory and control systems set up to ensure the legality and regularity of the underlying transactions (7.39);


C'est pourquoi le principe de la diligence raisonnable fait en sorte que si un administrateur a fait preuve d'un degré raisonnable d'attention, de diligence et de compétence pour veiller à ce que l'entreprise s'acquitte de ses obligations, il s'en tirera.

The due diligence reference ensures that if a director exercises a reasonable degree of care, diligence, and skill to make sure the corporation meets its obligations, he's off the hook.


Tout en reconnaissant l'ensemble des organisations syndicales, l'administration ne négociera à l'avenir qu'avec celles qui peuvent prouver un degré raisonnable de représentativité.

Whilst recognising all Unions, the Administration will in future only negotiate with those which can demonstrate a reasonable degree of representativeness.




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Degré raisonnable de prudence ->

Date index: 2023-10-14
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