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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Ce qui veut dire qu'il doit attendre cinq ans
Celui qui est discriminé
Delirium tremens
Demande de titre de voyage pour réfugié
Document de voyage du réfugié
Dont la demande d’asile ou de protection est acceptée
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Qui est un réfugié au sens de la Convention de Genève
Résiduel de la personnalité et du comportement
Titre de voyage de réfugié
Titre de voyage du réfugié
Titre de voyage pour réfugié
Titre de voyage pour réfugiés

Traduction de «Demande de titre de voyage pour réfugié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande de titre de voyage pour réfugié

application for refugee travel document


titre de voyage du réfugié [ document de voyage du réfugié | titre de voyage pour réfugié | titre de voyage de réfugié ]

refugee travel document [ RTD | refugee travel paper ]


Acte final de la Conférence intergouvernementale relative à l'adoption d'un titre de voyage pour réfugiés [ Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés ]

Final act of the intergovernmental conference on the adoption of a travel document for refugees [ Agreement relating to the issue of a travel document to refugees who are the concern of the Intergovernmental Committee on refugees ]


titre de voyage pour réfugiés

travel document for refugees | refugees travel document | convention travel document [ CTD ]


Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugs

Agreement relating to the Issue of a Travel Document to Refugees who are the Concern of the Intergovernmental Committee on Refugees


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si la personne est acceptée, elle ne peut demander la résidence permanente avant cinq ans suivant la décision de la CISR, elle n'aura pas de titre de voyage de réfugié et elle a l'obligation de se rapporter à un agent d'immigration.

If the person is accepted, they cannot ask for permanent residence for five years following the IRB decision, they get no refugee travel document and they have to report to an immigration officer.


Il crée une deuxième classe de réfugiés à qui l'on refuse la résidence permanente, à qui l'on refuse un permis de résident temporaire, à qui l'on refuse le droit de faire une demande de résidence permanente pour des motifs humanitaires et, finalement, à qui l'on refuse l'accès à des titres de voyage pour réfugiés.

This bill creates a second class of refugees who are denied permanent residence, temporary residence permits, the right to apply for permanent residence based on humanitarian and compassionate grounds, and, finally, refugee travel documents.


En outre, un étranger désigné ne peut recevoir de titre de voyage de réfugié, ce qui signifie qu'il ne peut pas voyager hors du Canada pendant au moins cinq ans après avoir été reçu comme réfugié.

In terms of refugee travel documents, a designated person cannot receive travel documents. This means that designated refugees cannot travel outside of Canada for at least five years after they have been accepted as a refugee.


Titre de voyage de réfugié — Pour l’application de l’article 28 de la Convention sur les réfugiés, l’étranger désigné [celui qui est discriminé] dont la demande d’asile ou de protection est acceptée [qui est un réfugié au sens de la Convention de Genève] ne réside régulièrement au Canada que s’il devient résident permanent [ce qui veut dire qu'il doit attendre cinq ans] [.].

Refugee Travel Document—For the purposes of Article 28 of the Refugee Convention, a designated foreign national [the person discriminated against] whose claim for refugee protection or application for protection is accepted [a refugee under the Geneva convention] is lawfully staying in Canada only if they become a permanent resident [which means waiting five years].


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Sans préjudice du paragraphe 1, point c), lorsque le statut de protection subsidiaire accordé par un État membre offre les mêmes droits et avantages que ceux offerts par le statut de réfugié au titre du droit de l’Union et du droit national, cet État membre peut considérer comme irrecevable un recours contre une décision considérant une demande infondée quant au statut de réfugié, en raiso ...[+++]

Without prejudice to paragraph 1(c), where the subsidiary protection status granted by a Member State offers the same rights and benefits as those offered by the refugee status under Union and national law, that Member State may consider an appeal against a decision considering an application unfounded in relation to refugee status inadmissible on the grounds of insufficient interest on the part of the applicant in maintaining the proceedings.


1. Les États membres délivrent aux bénéficiaires du statut de réfugié des titres de voyage établis selon l’annexe à la convention de Genève et destinés à permettre à ceux-ci de voyager hors de leur territoire, à moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d’ordre public ne s’y opposent.

1. Member States shall issue to beneficiaries of refugee status travel documents, in the form set out in the Schedule to the Geneva Convention, for the purpose of travel outside their territory unless compelling reasons of national security or public order otherwise require.


1. Les États membres délivrent aux bénéficiaires du statut de réfugié des titres de voyage établis selon l'annexe à la convention de Genève et destinés à permettre à celles-ci de voyager hors de leur territoire, à moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d'ordre public ne s'y opposent.

1. Member States shall issue to beneficiaries of refugee status travel documents in the form set out in the Schedule to the Geneva Convention, for the purpose of travel outside their territory unless compelling reasons of national security or public order otherwise require.


2. Les éléments visés au paragraphe 1 correspondent aux informations du demandeur et à tous les documents dont le demandeur dispose concernant son âge, son passé, y compris celui des parents à prendre en compte, son identité, sa ou ses nationalité(s), le ou les pays ainsi que le ou les lieux où il a résidé auparavant, ses demandes d'asile antérieures, son itinéraire, ses pièces d'identité et ses titres de voyage, ainsi que les raisons justifiant la demande de protection internationale.

2. The elements referred to in of paragraph 1 consist of the applicant's statements and all documentation at the applicants disposal regarding the applicant's age, background, including that of relevant relatives, identity, nationality(ies), country(ies) and place(s) of previous residence, previous asylum applications, travel routes, identity and travel documents and the reasons for applying for international protection.


Enfin, cette résolution recommande une égalité de traitement entre les bénéficiaires du statut de réfugiés et les bénéficiaires du statut de la protection subsidiaire, notamment en ce qui concerne la durée de validité du permis de résidence et la délivrance de titres de voyage et d'un permis de travail.

Finally, it calls for parity of treatment of beneficiaries of refugee and subsidiary protection status, in particular where it relates to the duration of a residence permit, the issuing of travel documents, permission to work.


Oui, les réfugiés désignés, en plus de ne pas pouvoir demander la résidence permanente pendant cinq ans, ne peuvent pas demander de titre de voyage pendant cinq ans, ce qui contrevient à la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés.

Yes, refugees who are designated not only cannot apply for permanent residence for five years, but they also cannot apply for travel documents for five years, in violation of the 1951 Geneva convention on refugees.




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Demande de titre de voyage pour réfugié ->

Date index: 2023-02-23
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