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Abonné appelant
Abonné demandeur
Abonnée appelante
Abonnée demandeuse
Appelant
Appelante
Code subvention
Code sur les subventions et les droits compensateurs
Demandeur
Demandeur d'asile
Demandeur de subvention
Demandeuse
Demandeuse d'asile
Demandeuse de subvention
Financements croisés
Importation faisant l'objet de subventions
Importation qui fait l'objet de subventions
Importation subsidiée
Importation subventionnée
Interfinancement
Médecin adresseur
Médecin adresseuse
Médecin demandeur
Médecin demandeuse
Médecin orienteur
Médecin orienteuse
Médecin référant
Médecin référent
Péréquation
RA
Requérant d'asile
Requérante d'asile
Subvention croisée
Subvention d'application locale
Subvention d'ordre interne
Subvention d'éducation sans restriction
Subvention des industries locales
Subvention interne
Subvention intérieure à la production
Subvention à l'enseignement sans restriction
Subvention à l'éducation sans restriction
Subvention éducative sans restriction
Subvention éducative sans restrictions
Subventions croisées
Subventions d'ICC
Subventions de RI
Subventions de renforcement de l'innovation

Traduction de «Demandeuse de subvention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demandeur de subvention [ demandeuse de subvention ]

grant applicant


appelant | appelante | demandeur | demandeuse | abonné appelant | abonnée appelante | abonné demandeur | abonnée demandeuse

caller | calling party | calling subscriber


subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]

domestic subsidy


subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]

Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant


accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code


financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées

cross-subsidisation | cross-subsidy


importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée

subsidised import


médecin demandeur | médecin demandeuse | médecin orienteur | médecin orienteuse | médecin adresseur | médecin adresseuse | médecin référant | médecin référent

referring physician | referring doctor


requérant d'asile | requérante d'asile | demandeur d'asile | demandeuse d'asile [ RA ]

asylum seeker
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour être considérée comme indépendante, l’organisation demandeuse doit s’engager unilatéralement à ne pas percevoir plus de 20 % de son financement de base auprès d’organisations du secteur privé (1) entraînant un conflit d’intérêts ou auprès d’autres sources entraînant un conflit d’intérêts au cours des exercices financiers couverts par la subvention.

In order to be considered independent, applicant organisations must unilaterally commit not to receive more than 20 % of their core funding from private sector organisations (1) representing a conflicting interest, or from other sources representing a conflicting interest during the financial years covered by the grant.


pour les demandes de subventions de fonctionnement de plus de 100 000 EUR, joindre un rapport d’audit externe produit par un contrôleur des comptes agréé, certifiant les comptes du dernier exercice disponible et donnant une appréciation de la viabilité financière de l’organisation demandeuse.

attach an external audit report produced by an approved auditor in case of operating grant applications in excess of EUR 100 000, certifying the accounts for the last financial year available and giving an assessment of the applicant organisation's financial viability.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Demandeuse de subvention ->

Date index: 2022-02-25
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