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Audit préalable
CDB
Contrôle des événements postérieurs à la clôture
Contrôle préalable
Convention de diligence des banques
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir parental de diligence
Diligence appropriée
Diligence raisonnable
Diligence à observer
Due diligence
Il y a des limites à observer!
Obligation de diligence
Obligation de vigilance
Procéder à un contrôle diligent
Procéder à un contrôle préalable
Procéder à une vérification au préalable
Procéder à une vérification diligente
Procéder à une vérification préalable
RAAL
Radar aéroporté à antenne latérale
Radar à antenne latérale
Radar à balayage latéral
Radar à balayage à observation à la lumière du jour
Radar à champs d'exploration latérale
Radar à observation latérale
Radar à vision latérale
Radar à visée latérale
Radar à vue latérale
Règles à observer
Vérification des événements postérieurs à la clôture

Traduction de «Diligence à observer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation de diligence | diligence à observer

duty of care | due diligence


radar aéroporté à antenne latérale [ RAAL | radar à balayage latéral | radar à visée latérale | radar à champs d'exploration latérale | radar à vue latérale | radar à antenne latérale | radar à vision latérale | radar à observation latérale ]

side-looking airborne radar [ SLAR | side-looking radar | sidelooking radar | side-looking antenna radar | sideways looking radar | sideways-looking radar | side-ways looking radar | side-scan radar ]


radar à balayage à observation à la lumière du jour

rasterscan dayview radar


Il y a des limites à observer!

There are limits to observe!




devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance

due diligence | due diligence audit | due diligence exercise


Convention relative à l'obligation de diligence des banques | Convention de diligence des banques [ CDB | CDB ]

Agreement on the Swiss Banks' Code of Conduct with regard to the Exercise of Due Diligence [ CDB ]


procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

perform due diligence | perform due diligence procedures


contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'expression “Procédures visant à identifier les clients et à lutter contre le blanchiment (AML/KYC)” désigne les procédures de diligence raisonnable à l'égard de ses clients que 1'Institution financière déclarante est tenue d'observer en vertu des dispositions de lutte contre le blanchiment ou de règles analogues auxquelles cette Institution financière déclarante est soumise.

The term “AML/KYC Procedures” means the customer due diligence procedures of a Reporting Financial Institution pursuant to the anti-money laundering or similar requirements to which such Reporting Financial Institution is subject.


L’observation d’une norme de diligence d’origine législative n’a pas pour effet d’abroger ni ne remplacer l’obligation de respecter la norme de diligence prévue par la common law.

Compliance with a statutory standard of care does not abrogate or supersede the obligation to comply with the common law standard of care.


J'invite les députés à faire valoir leurs observations avec diligence.

I ask hon. members to be very diligent in their remarks.


9. fait observer que la fraude fiscale et le blanchiment d'argent sont facilités par les prestataires de services aux sociétés et fiducies, ces derniers permettant la mise en place de structures faisant échapper les bénéficiaires effectifs à tout contrôle sur leurs agissements et obligations, y compris de la part des autorités fiscales, des créanciers ou des victimes de violations des droits de l'homme; estime que les prestataires de services aux sociétés et fiducies devraient être tenus de faire preuve de diligence pour attester avec exactitude les info ...[+++]

9. Notes that tax evasion and money laundering are facilitated by Trust and Company Service Providers (TCSP), as they enable the establishment of structures that render the beneficial owners unaccountable for their actions and obligations, including to tax authorities, to creditors and to the victims of human rights violations; takes the view that TCSPs should be required to carry out due diligence in accurately establishing beneficial ownership information under anti-money laundering rules; considers also that companies should only be allowed to incorporate in a jurisdiction if they have meaningful economic substance within that juris ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 486 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne l’aide financière accordée par Exportation et développement Canada (EDC): a) pour les exercices financiers 2009-2010 et 2010-2011, quelle est la valeur totale des prêts accordés pour les activités générales d’une entreprise; b) quelle est la procédure applicable à la diligence raisonnable concernant les prêts pour activités générales d’une entreprise; c) quelles sont les normes utilisées pour évaluer les répercussions négatives potentielles sur le plan environnemental, social et des droits de la personne des activités financées par le biais de prêts pour ...[+++]

(Return tabled) Question No. 486 Ms. Hélène Laverdière: With respect to financial assistance issued by Export Development Canada (EDC): (a) for the fiscal years 2009-2010 and 2010-2011, what is the total value of general corporate purpose loans; (b) what is the due diligence procedure regarding general corporate purposes loans; (c) what standards are used to assess the potential adverse environmental, social and human rights impacts associated with corporate activities that are funded through general corporate purpose loans; (d) what sources of information are used in order ...[+++]


(22) Quel est le niveau de diligence raisonnable prévu par la réglementation nationale dans ce domaine (par exemple, observation du comportement des joueurs en ligne pour détecter un joueur potentiellement pathologique)?

(22) What is the required level of due diligence in national regulation in this field? (E.g. recording on-line players' behaviour to determine a probable pathological gambler?).


79. fait observer que c'est à la Commission qu'il faut imputer le non-recouvrement d'au moins 1,12 milliard d'euros au cours de la période allant de 1971 à septembre 2004; considère qu'il s'agit là d'une situation inacceptable et que les États membres et la Commission ont fait preuve d'un manque de diligence; escompte recevoir, en temps utile pour la procédure de décharge 2004, un rapport indiquant suivant quelles modalités et quel calendrier cet argent sera recouvré; fait observer que 812 millions d'euros font l'objet de litiges devant les tribunaux e ...[+++]

79. Notes that the Commission is responsible for having failed to recover, at least, EUR 1.12 billion during the period from 1971 to September 2004; considers this to be an unacceptable situation and that the Member States and the Commission have shown a lack of due diligence; expects to receive a report, in time for the 2004 discharge procedure, on how and when this money will be recovered; notes that EUR 812 million is currently the subject of disputes before the courts and may also be recoverable; furthermore expects an evaluation of the efficiency of the 'premium' of 20% payable to the payment agency for successful recovery;


83. fait observer que c'est à la Commission qu'il faut imputer le non-recouvrement d'au moins 1 120 millions d'EUR au cours de la période allant de 1971 à septembre 2004; considère qu'il s'agit là d'une situation inacceptable et que les États membres et la Commission ont fait preuve d'un manque de diligence; escompte recevoir, en temps utile pour la procédure de décharge 2004, un rapport indiquant suivant quelles modalités et quel calendrier cet argent sera recouvré; fait observer que 812 millions d'EUR font l'objet de litiges devant les tribunaux et p ...[+++]

83. Notes that the Commission is responsible for having failed to recover, at least, EUR 1 120 million during the period from 1971 to September 2004; considers this to be an unacceptable situation and that the Member States and the Commission have shown a lack of due diligence; expects to receive a report, in time for the 2004 discharge procedure, on how and when this money will be recovered; notes that EUR 812 million is currently the subject of disputes before the courts and may also be recoverable; furthermore expects an evaluation of the efficiency of the 'premium' of 20% payable to the payment agency for successful recovery;


Avant d'amorcer mes observations, je tiens à remercier le député de tout le travail diligent qu'il a accompli au sein du Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation.

Before getting into my remarks, I thank the hon. member for all the diligent work on the Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations that he has done.


Le vérificateur général lui-même a noté que le ministère avait pris un certain nombre d'initiatives pour régler les problèmes observés et pour renforcer l'exercice d'une diligence raisonnable.

The Auditor General himself noted that the department has undertaken a number of initiatives to address the problems we found and to strengthen due diligence across the department.


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