Traduction de «Directive modèle » (Français → Anglais) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0036 - EN - Règlement (UE) n o 36/2010 de la Commission du 3 décembre 2009 relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteur de train, l’attestation complémentaire, la copie certifiée conforme de l’attestation complémentaire et le formulaire de demande de licence de conducteur de train, en vertu de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (UE) N - 36/2010 - DE LA COMMISSION // du 3 décem ...[+++]bre 2009 // MODÈLE COMMUNAUTAIRE DE LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN // MODÈLE COMMUNAUTAIRE D’ATTESTATION COMPLÉMENTAIRE // MODÈLE COMMUNAUTAIRE DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME DE L’ATTESTATION COMPLÉMENTAIRE // FORMULAIRE HARMONISÉ DE DEMANDE DE LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN

Pour le modèle modifié, il est toutefois accordé une nouvelle approbation CE de modèle, au lieu d’un complément au certificat d’approbation CE de modèle original, si la modification du modèle est effectuée après une modification ou adaptation des dispositions de la présente directive ou de la directive particulière concernée, telle que le modèle modifié ne pourrait être approuvé que par application des nouvelles dispositions.

si l’instrument a fait l’objet d’une approbation CE de modèle et, dans l’affirmative, s’il est conforme au modèle approuvé et aux directives particulières relatives à cet instrument, en vigueur à la date de la délivrance de cette approbation CE de modèle.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0078 - EN - Règlement (CE) n o 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 78/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 14 janvier 2009 // relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, mod ...[+++]ifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE // Dispositions techniques pour les essais de véhicules et de systèmes de protection frontale // Modèles de fiches de renseignements devant être fournies par le constructeur // Modèles de fiches de réception CE par type // Addendum à la fiche de réception CE par type n - . relative à la réception par type d’un véhicule en ce qui concerne la protection des piétons en application du règlement (CE) n - . relative à la réception par type d’un véhicule en ce qui concerne le montage d’un système de protection frontale en application du règlement (CE) n - . relative à la réception par type d’un type de système de protection frontale à fournir comme entité technique distincte en application du règlement (CE) n // MARQUE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Appendice // Exemple de marque de réception CE par type // Modifications apportées à la directive 2007/46/CE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005L0064 - EN - Directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // EXIGENCES // FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR LA RÉCEPTION CE DES VÉHICULES - ( - aux fins de la réception de véhicules au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation // MODÈLE DE FICHE DE RÉCEPTION CE D'U ...[+++]N TYPE DE VÉHICULE // Format maximal: A4 (210 x 297 mm) // ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE DU CONSTRUCTEUR // MODÈLE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ // COMPOSANTS RÉPUTÉS NON RÉUTILISABLES // MODIFICATIONS DE LA DIRECTIVE 70/156/CEE

considérant qu'il est opportun que le contrôle du respect de ces prescriptions se fasse dans le cadre de la procédure de réception CEE de chaque type de véhicules prévue par la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (3), modifiée en dernier lieu par la directive 78/547/CEE (4) ; qu'il convient par conséquent de compléter cette directive en insérant tant dans l'annexe I (modèle de fiche de renseig ...[+++]nements) que dans l'annexe II (modèle de fiche de réception CEE) les indications nécessaires à cet effet, sans préjudice des autres adaptations de cette directive, et notamment de celles contenues dans la proposition de la Commission du 5 janvier 1977,