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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Clauses de flexibilité
Degré de précision
Degré de précision de mesure
Delirium tremens
Disposition particulière
Disposition précise
Disposition spéciale
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Décret précisant une disposition
Démence alcoolique SAI
Exactitude
Exactitude de mesure
Hallucinose
Ingénieur en mécanique de précision
Ingénieure en mécanique de précision
Jalousie
Justesse
Marges de flexibilité
Mauvais voyages
Paranoïa
Précision
Précision de cheminement
Précision de maintien de trajectoire
Précision de mesure
Précision de tenue de route
Précision numérique
Psychose SAI
Régime spécial
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «Disposition précise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
disposition particulière [ disposition spéciale | disposition précise | régime spécial ]

special provision


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


Loi de 1951 précisant les dispositions relatives à la nationalité et la résidence

Nationality and Residenceship(Supplementary regulations)Act


ingénieur en mécanique de précision/ingénieure en mécanique de précision | ingénieure en mécanique de précision | ingénieur en mécanique de précision | ingénieur mécanique de précision/ingénieure mécanique de précision

precision engineering adviser | precision engineering consultant | precision engineer | precision engineers


degré de précision | degré de précision de mesure | exactitude | exactitude de mesure | justesse | précision | précision de mesure | précision numérique

accuracy | accuracy of measurement | accuracy of the measurement | degree of accuracy | measuring accuracy


décret précisant une disposition

order specifying a provision


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


précision de cheminement | précision de maintien de trajectoire | précision de tenue de route

track keeping accuracy


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
41. se déclare favorable aux mesures positives qu'a prises le gouvernement géorgien en vue de l'amélioration des relations avec la Russie; demande à la Russie, acteur important dans la région, de participer de manière constructive à la recherche d'une solution pacifique aux conflits, et notamment aux pourparlers de Genève, engagés aux fins du suivi de l'application de l'accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 entre la Russie et la Géorgie; estime que toutes les dispositions de l'accord de cessez-le-feu doivent être pleinement respectées par les deux parties, notamment l'engagement qu'a pris la Russie de retirer ses troupes et la di ...[+++]

41. Supports the positive steps taken by the Georgian Government towards the improvement of relations with Russia; calls on Russia, as an important actor in the region, to engage constructively in finding a peaceful resolution to the conflicts and particularly with the Geneva Talks, which were mandated to monitor the implementation of the cease-fire agreement of 12 August 2008 between Russia and Georgia; believes that all of the provisions of the ceasefire agreement must be fully respected by both sides, particularly the commitment by Russia to withdraw all of its military forces and the provision which states that Russia must guarante ...[+++]


40. se déclare favorable aux mesures positives qu'a prises le gouvernement géorgien en vue de l'amélioration des relations avec la Russie; demande à la Russie, acteur important dans la région, de participer de manière constructive à la recherche d'une solution pacifique aux conflits, et notamment aux pourparlers de Genève, engagés aux fins du suivi de l'application de l'accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 entre la Russie et la Géorgie; estime que toutes les dispositions de l'accord de cessez-le-feu doivent être pleinement respectées par les deux parties, notamment l'engagement qu'a pris la Russie de retirer ses troupes et la di ...[+++]

40. Supports the positive steps taken by the Georgian Government towards the improvement of relations with Russia; calls on Russia, as an important actor in the region, to engage constructively in finding a peaceful resolution to the conflicts and particularly with the Geneva Talks, which were mandated to monitor the implementation of the cease-fire agreement of 12 August 2008 between Russia and Georgia; believes that all of the provisions of the ceasefire agreement must be fully respected by both sides, particularly the commitment by Russia to withdraw all of its military forces and the provision which states that Russia must guarante ...[+++]


Je crains que nous ne nous soyons pas penchés sur cette disposition précise de la Loi sur les banques. Nous nous sommes plutôt concentrés sur les dispositions qui ont eu un impact sur les caisses de crédit, qu'elles soient de régie provinciale et assujetties à certaines dispositions des lois fédérales ou possiblement de la charte fédérale, mais nous n'avons pas examiné les dispositions qui ne touchent qu'aux banques.

We have really focused on those particular provisions that affected the credit unions, whether they be the provincially regulated credit unions that are subject to certain provisions of the federal legislation or, potentially, the federal charter, but we have not looked at the provisions that affect solely the banks.


De plus, d'autres avant moi ont indiqué que le fait d'intégrer à la Loi sur l'Agence canadienne des parcs une disposition spécifique précisant que la Loi sur les langues officielles s'applique créerait un précédent dangereux ou indésirable en ce sens que, dans toutes les autres lois qui créent des institutions fédérales, que ce soit celle qui crée le ministère de la Justice ou le ministère de l'Environnement, on ne trouve pas de pareille disposition précisant que la Loi sur les langues officielles s'applique.

Furthermore, others before me have indicated that the inclusion in the Parks Canada Agency Act of a specific provision outlining that the Official Languages Act applies would create a dangerous or undesirable precedent in the sense that no other act creating a federal institution, be it the Department of Justice or the Department of the Environment or other, contains a similar provision specifying that the Official Languages Act applies.


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Enfin, la protection des consommateurs sera renforcée par une disposition précisant que les instructions et informations de sécurité, ainsi que l'étiquetage, devront être fiables, compréhensibles et transparents.

Consumer protection would also be deepened by precising that instructions, safety information and labelling must be reliable, understandable and transparent.


De tels accords établissent des dispositions détaillées sur la mise en œuvre des tâches confiées à ces entités , y compris des dispositions précisant la nécessité de garantir l'additionnalité et la coordination avec les instruments financiers existants au niveau de l'Union et des États membres et de répartir équitablement les ressources entre les États membres et les autres pays participants.

Such agreements shall set out detailed provisions on the implementation of the tasks entrusted to those entities , including provisions specifying the need to ensure additionality and coordination with existing Union and national financial instruments and to apportion the resources in a balanced way among the Member States and the other participating countries.


5. condamne vivement l'adoption par la Douma russe de nouvelles dispositions législatives concernant les rassemblements publics et les ONG et demande aux autorités russes de revoir cette nouvelle législation et d'abolir les restrictions aux activités des ONG indépendantes et des militants de la société civile; réclame l'introduction dans la nouvelle législation de dispositions précises visant à empêcher toute possibilité d'interprétation et tout usage politique de la nouvelle législation;

5. Strongly condemns the Russian Duma for the introduction of new legislation on public rallies and NGOs and calls on Russian authorities to review the new legislation on public rallies and on non-governmental organisations and for the removal of restrictions towards the activities on independent NGOs and civil society activists; calls for precise legal provisions in the new legislation to prevent the many possibilities of interpretation and political use of new law;


Les règles de l'UE en matière de télécommunications et, plus précisément, l'article 12 de la directive «autorisation» (2002/20/CE), établissent des dispositions précises concernant les charges administratives que les États membres peuvent imposer aux opérateurs autorisés à fournir des services et réseaux de télécommunications.

EU telecoms rules, in particular Article 12 of the Authorisation Directive (2002/20/CE), lay down precise provisions relating to the administrative charges that Member States can levy on operators authorised to provide telecoms services and networks.


Elles précisent que "l'UE veillera à intégrer la question des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit dans toutes les rencontres et discussions qu'elle aura avec des pays tiers, à tous les niveaux" et comportent des dispositions précises sur la manière de mener le dialogue.

The "essential elements" clause provides the basis for including human rights and democracy issues in these political dialogues.


10. Le Conseil considère que les dispositions du règlement financier actuel relatives aux conditions pour présenter un budget rectificatif et/ou supplémentaire doivent être maintenues dans le nouveau règlement financier Il rappelle son souhait, exprimé dans ses conclusions du 25 janvier 1999, de les compléter par une disposition précisant qu'un budget rectificatif soit présenté avant le 31 mars de l'exercice en cours et adopté chaque année dont le seul objet sera d'inscrire dans le budget pour l'exercice en cours la différence entre l ...[+++]

10. The Council considers that the provisions of the current Financial Regulation relating to the conditions for presenting an amending and/or supplementary budget must be maintained in the new Financial Regulation. It reiterates the desire expressed in its conclusions of 25 January 1999 that a provision be added specifying that an amending budget will be submitted before 31 March of the current financial year and adopted each year with the sole object of entering in the budget for the current year the difference between the outturn actually recorded when the accounts for the completed year are submitted and the estimate of it that was p ...[+++]


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