Traduction de «Diversité culturelle » (Français → Anglais) :

L’évaluateur souligne que le programme joue un rôle crucial dans le respect de la diversité culturelle et linguistique de l’Europe ainsi que la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel de l’Union, des aspects qui sont visés à l’article 3, paragraphe 3, de la version consolidée du traité sur l’Union européenne, à l’article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (en particulier à son article 22) et dans les obligations de l’Union en tant que partie à la convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions cultur ...[+++]elles.

Le Parlement a adopté, le 14 janvier 2004, une résolution sur la préservation et la promotion de la diversité culturelle: le rôle des régions européennes et d'organisations internationales telles que l'UNESCO et le Conseil de l'Europe et, le 14 avril 2005, une résolution sur l'élaboration d'une Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Il ressort de ces deux textes que le Parlement juge essentiel de reconnaître, dans l'espace de juridiction internationale, la diversité culturelle par l'adoption d'une convention dans le cadre de l'UNESCO, et défend avec vigueur la double nature - c ...[+++]ulturelle et économique - des biens et services culturels.

— vu l'article I-3, paragraphe 3, quatrième alinéa, du traité établissant une Constitution pour l'Europe, qui dispose que l'Union respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen, et l'article III-315, paragraphe 4, troisième alinéa, qui consacre la règle de l'unanimité au Conseil pour la négociation et la conclusion d'accords dans les domaines du commerce des services culturels et audiovisuels, lorsque ces accords risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l'Union,

— vu l'article 3, paragraphe 3, alinéa 4, du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, qui dispose que l'Union respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen; l'article II-22, qui dispose que l'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique; l'article III-181, paragraphe 1, qui réaffirme que l'Union contribue à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leurs diversités nationales et régionales tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun, ainsi que le paragraphe 4, qui ...[+++] réaffirme que l'Union tient compte des aspects culturels dans son action au titre d'autres dispositions de la Constitution, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures; l'article III-182, paragraphe 1, qui réaffirme que l'Union respecte pleinement la diversité culturelle et linguistique des systèmes éducatifs des États membres; l'article III-217, paragraphe 4, qui consacre la règle de l'unanimité au Conseil pour la négociation et la conclusion d'accords dans les domaines du commerce des services culturels et audiovisuels, lorsque ceux-ci risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l'Union,

— vu les efforts utiles déployés dans le domaine de la diversité culturelle par diverses organisations et représentants de la société civile, comme le Réseau international pour la diversité culturelle, le Réseau international pour la politique culturelle, l'Organisation internationale de la francophonie et le Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle,

Le double objectif de promotion de la diversité culturelle et de compétitivité de l'industrie européenne de programmes se traduit concrètement dans la directive « télévision sans frontières » par un ensemble de mesures en faveur de la distribution et de la production des programmes télévisés européens, dans le respect également de l'article 151.4 du Traité qui fait obligation à la Communauté de tenir compte des aspects culturels dans son action au titre des autres dispositions du Traité, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures [77]. Le dispositif, qui s'articule avec des mécanismes complémentaires de sou ...[+++]tien financier tels que le programme Media, repose sur les dispositions du titre III de la directive « télévision sans frontières » : article 4 (promotion des oeuvres européennes), article 5 (promotion des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants, article 6 (définition de la notion d'oeuvres européennes), article 7 (chronologie de diffusion des oeuvres cinématographiques) et article 9 (exemptions des émissions de télévisions locales et ne faisant pas partie d'un réseau national).