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Atteinte à la biodiversité
Dommage causé aux choses
Dommage causé par la buée
Dommage causé par le suintement
Dommage causé à l'environnement
Dommage causé à la biodiversité
Dommage causé à une aire protégée
Dommage causé à une chose
Dommage causé à une zone protégée
Dommage environnemental
Dommage matériel
Dommage écologique
Dommages causés par le feu
Dommages causés à la biodiversité
Dégât causé à l'environnement
Dégât matériel
Dégâts causés par l'incendie
Dégâts causés par le feu
Dégâts dus au feu
Dégâts dus à l'incendie
Dégâts imputables au feu
Dégâts occasionnés par les incendies
Dégâts par le feu
Dégâts produits par le feu
Déterminer la cause d’un dommage
Ravages du feu
Remédier à des dommages causés par des inondations

Traduction de «Dommage causé à une chose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dommage causé à une chose

damage to any item of property


dégât causé à l'environnement [ dommage causé à l'environnement | dommage environnemental | dommage écologique ]

environmental damage [ ecological damage | harm to the environment ]


Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 [ Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: rapport sur la revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 ]

Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: WAC Bennett Dam and damage to Indian Reserve 201 [ Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: report on: WAC Bennette Dam and Damage to Indian Reserve No. 201 Claim ]


dommage causé à une zone protégée [ dommage causé à une aire protégée ]

damage to a protected area


dommage causé par la buée | dommage causé par le suintement

damage by sweat | sweat damage


atteinte à la biodiversité | dommage causé à la biodiversité | dommages causés à la biodiversité

biodiversity damage | damage to biodiversity


dommage matériel (1) | dommage causé aux choses (2) | dégât matériel (3)

property damage; material damage


dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu

fire damage | damage by fire


remédier à des dommages causés par des inondations

relieve flood destruction | repair flood destruction | restore flood destruction | treat flood damage


déterminer la cause d’un dommage

assess cause of damage | determining causes of damage | determine cause of damage | determining cause of damage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. L'État membre sur le territoire duquel les dommages ont été causés répare ces dommages selon les conditions applicables aux dommages causés par ses propres agents.

5. The Member State in whose territory the damage was caused shall make good such damage under the conditions applicable to damage caused by its own staff.


2. L'État membre sur le territoire duquel les dommages visés au paragraphe 1 sont causés assume la réparation de ces dommages dans les conditions applicables aux dommages causés par ses propres fonctionnaires.

2. The Member State in whose territory the damage referred to in paragraph 1 was caused shall make good such damage under the conditions applicable to damage caused by its own officials.


La Cour rappelle qu’un État membre est tenu de réparer les dommages causés aux particuliers par la violation du droit de l’Union commise par ses organes, sous trois conditions : la règle de droit violée doit conférer des droits aux particuliers, la violation doit être suffisamment caractérisée et un lien de causalité direct doit exister entre la violation de l’obligation incombant à l’État et le dommage subi par le particulier.

The Court points out that a Member State is required to make good damage caused to individuals as a result of an infringement of EU law by State bodies, where three conditions are met: (i) the rule of EU law infringed must confer rights on the individuals; (ii) the infringement must be sufficiently serious; and (iii) there must be a direct causal link between the breach of the obligation on the State and the damage sustained by the individual.


L'approbation d'une aide d'État destinée à indemniser les entreprises pour les dommages causés par des calamités naturelles telles que les inondations, les incendies ou les tremblements de terre et l'aide de l'UE qui peut être accordée dans le cadre du Fonds de solidarité sont deux choses séparées et distinctes ( [http ...]

Approval of national state aid to compensate companies for damage caused by national disasters such as floods, fires or earthquakes is separate and distinct from EU support that can be granted under the Solidarity Fund ( [http ...]


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(Le document est déposé) Question n 22 L'hon. Larry Bagnell: À propos du réchauffement planétaire, de la fonte du pergélisol et des dommages causés aux infrastructures: a) le gouvernement a-t-il mené une étude pour déterminer l’ampleur des dommages pouvant être causés par ces phénomènes à l’infrastructure gouvernementale dans les territoires du Yukon, du Nord-Ouest et du Nunavut; b) combien en coûterait-il pour remplacer, reconstruire ou stabiliser l’infrastructure endommagée; c) dans quel délai entend-on réparer ou remplacer l’infrastructure endommagée; d) les partenaires municipaux et territ ...[+++]

(Return tabled) Question No. 22 Hon. Larry Bagnell: In the matter of global warming, the thawing of the northern permafrost, and damage to infrastructure: (a) has the government conducted any studies to ascertain the level of potential damage to all government infrastructure in the Territories of Yukon, Northwest and Nunavut; (b) what is the cost associated with this damage to replace, reconstruct, or stabilize this infrastructure; (c) what is the time frame in regard to making these repairs or replacing damaged infrastructure; (d) ...[+++]


Des dispositions sont nécessaires en ce qui concerne la responsabilité pour les dommages causés à l’environnement local et pour la détérioration du climat en raison d’un défaut de confinement permanent du CO. La responsabilité pour les dommages causés à l’environnement (aux espèces et aux habitats naturels protégés, aux eaux et aux sols) est régie par la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la préven ...[+++]

Provisions are required concerning liability for damage to the local environment and the climate, resulting from any failure of permanent containment of CO. Liability for environmental damage (damage to protected species and natural habitats, water and land) is regulated by Directive 2004/35/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage , which should be applied to the operation of storage sites pursuant to this Directive.


Des dispositions sont nécessaires en ce qui concerne la responsabilité pour les dommages causés à l’environnement local et pour la détérioration du climat en raison d’un défaut de confinement permanent du CO. La responsabilité pour les dommages causés à l’environnement (aux espèces et aux habitats naturels protégés, aux eaux et aux sols) est régie par la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la préven ...[+++]

Provisions are required concerning liability for damage to the local environment and the climate, resulting from any failure of permanent containment of CO. Liability for environmental damage (damage to protected species and natural habitats, water and land) is regulated by Directive 2004/35/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage , which should be applied to the operation of storage sites pursuant to this Directive.


2. L'État membre sur le territoire duquel les dommages visés au paragraphe 1 sont causés assume la réparation de ces dommages dans les conditions applicables aux dommages causés par ses propres agents.

2. The Member State in whose territory the damage referred to in paragraph 1 was caused shall make good such damage under the conditions applicable to damage caused by its own officials.


Le débat a confirmé l'intérêt de toutes les délégations pour que le champ d'application de la directive soit défini avec précision, son extension éventuelle à d'autres types de dommages (par exemple les dommages causés aux personnes et/ou à leurs biens et les dommages causés à la diversité biologique par les OGM) étant envisageable sur la base de paramètres environnementaux.

The debate confirmed that all delegations thought it important that the scope of the Directive be precisely determined, and were prepared to consider its extension to other types of damage (for example damage to people and/or their property and damage to biodiversity caused by GMOs) on the basis of environmental parameters.


S'agissant du dommage causé, la Commission estime que si AKZO n'a pas apporté la preuve qu'un dommage actuel est causé à l'industrie communautaire par la décision de l'ITC, il n'en reste pas moins que les preuves qu'elle a apporté concernant une menace de dommage sont convaincantes, puisque cette société perd des ventes directes sur le marché américain et sur le marché communautaire jusqu'en 1990 et au delà.

With regard to injury caused by the ITC, the Commission considers that although AKZO did not proved that actual damage is being caused to Community industry by the ITC decision, nevertheless the evidence it presented of a threat of injury is convincing, since the company is losing direct sales on the US market and on the Community market up to 1990 and beyond.


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