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Atteinte par la gelée
CIDPHN
Caisse des réclamations de la pollution maritime
Dommages causés par le feu
Dommages causés par les crues
Dommages dus aux crues
Dommages dus aux intempéries
Dommages dus à des manoeuvres militaires
Dommages dus à l'érosion
Dommages dus à la gelée
Dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Dégâts causés par l'incendie
Dégâts causés par le feu
Dégâts dus au feu
Dégâts dus aux crues
Dégâts dus aux intempéries
Dégâts dus à l'incendie
Dégâts imputables au feu
Dégâts occasionnés par les incendies
Dégâts par le feu
Dégâts produits par le feu
Ravages du feu

Traduction de «Dommages dus à la gelée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dommages dus à la gelée [ atteinte par la gelée ]

frost damaged


Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ CIDPHN | Gouvernement du Canada Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Caisse des réclamations de la pollution maritime | Gouvernement du Canada Caisse des réclamations de la pollution maritime ]

Ship-source Oil Pollution Fund [ SOPF | Government of Canada Ship-source Oil Pollution Fund | Maritime Pollution Claims Fund | Government of Canada Maritime Pollution Claims Fund ]


Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Règlement sur la Caisse des réclamations de la pollution maritime ]

Ship-source Oil Pollution Fund Regulations [ Maritime Pollution Claims Fund Regulations ]


dommages dus à l'érosion

erosion damage | damage caused by erosion


dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

oil pollution damage


dégâts dus aux crues | dommages causés par les crues | dommages dus aux crues

flood damage | flood losses | flood-related damage


dégâts dus aux intempéries | dommages dus aux intempéries

storm damage


dommages dus à des manoeuvres militaires

damage from military manoeuvres


dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu

fire damage | damage by fire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24090 - EN - Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention Hydrocarbures de soute // Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention «Hydrocarbures de soute»

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24090 - EN - Civil liability for oil pollution damage: Bunkers Convention


Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention Hydrocarbures de soute

Civil liability for oil pollution damage: Bunkers Convention


Décision 2002/762/CE du Conseil du 19 septembre 2002 autorisant les États membres à signer et à ratifier, dans l’intérêt de la Communauté européenne, la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention «Hydrocarbures de soute»), ou à y adhérer (JO L 256 du 25.9.2002, p. 7-8)

Council Decision 2002/762/EC of 19 September 2002 authorising the Member States, in the interest of the Community, to sign, ratify or accede to the International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage, 2001 (the Bunkers Convention) (OJ L 256, 25.9.2002, pp. 7-8)


La convention «Hydrocarbures de soute» a été adoptée sous les auspices de l’Organisation maritime internationale ( OMI) dans le but de garantir l’indemnisation convenable, prompte et efficace des personnes victimes de dommages dus aux déversements d’hydrocarbures transportés comme carburants dans la soute des navires.

The Bunkers Convention was adopted under the auspices of the International Maritime Organisation (IMO) to ensure adequate, prompt and effective compensation for those who suffer damage caused by spills of oil carried as fuel in ships’ bunkers.


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Elle autorise les pays de l’Union européenne (UE) à signer et à ratifier la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention «Hydrocarbures de soute») ou à y adhérer.

It authorises EU countries to sign, ratify or accede to the 2001 International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage (Bunkers Convention).


La Commission tient compte de l'expérience acquise dans le cadre des enceintes internationales pertinentes, comme l'OMI et Euratom, des accords internationaux pertinents, ainsi que de la mesure dans laquelle ces instruments sont entrés en vigueur et/ou ont été mis en oeuvre dans les États membres et/ou ont été modifiés, en prenant en considération tous les cas significatifs de dommages environnementaux découlant de telles activités, l'action de réparation qui a été entreprise et les différences entre les niveaux de responsabilité dans ...[+++]

The Commission shall take into accountexperience gained within the relevant international fora, such as the IMO and Euratom and the relevant international agreements, as well as the extent to which these instruments have entered into force and/or have been implemented by Member States and/or have been modified, taking account of all relevant instances of environmental damage resulting from such activities and the remedial action taken and the differences between the liability levels in Member States, and considering the relationship between shipowners' liability and oil receivers' contributions, having due regard to any relevant study un ...[+++]


Certificat d'assurance ou autre garantie financière concernant la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, 1992)".

Certificate of insurance or any other financial security in respect of civil liability for oil pollution damage (International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage, 1992)".


Tous les États de l'UE riverains de la mer ont ratifié, ou sont en train de le faire, les protocoles de 1992 de la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC) et de la convention internationale portant création d'un fonds d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (convention Fonds).

All EU coastal States are either parties to, or in the process of ratifying, the 1992 Protocols to the International Convention on Civil Liability for Oil Pollution (CLC) and the International Convention setting up the Oil Pollution Compensation Fund (Fund Convention).


L'armateur ne perd son droit à limiter sa responsabilité que s'il est établi que les dommages dus à la pollution ont résulté d'une action ou omission personnelle de sa part, commise dans l'intention de provoquer des dommages, ou par imprudence et en sachant que de tels dommages se produiraient probablement.

The shipowner loses the right to limit his liability only if it is proved that the pollution damage resulted from his personal act or omission, committed with the intent to cause damage, or recklessly and with knowledge that such damage would probably result.


Ces deux conventions instituent un système à deux niveaux de responsabilité qui couvre les dommages dus à la pollution, y compris les mesures de prévention et, dans certaines limites, les dommages écologiques per se pour les accidents survenant dans les eaux côtières (jusqu'à 200 milles) des États.

These two conventions establish a two-tier liability system, which cover pollution damage, including preventive measures and to a limited extent environmental damage per se for accidents occurring in the coastal waters (up to 200 miles) of the States.


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