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Traduction de «Dossiers historiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dossiers historiques

documentary history [ historical documents ]


exploitation des dossiers historiques

processing of historical files


Comité d'experts sur l'accès aux dossiers historiques du recensement

Expert Panel on Access to Historical Census Records


historique client [ dossier du client | dossier-client ]

client history


contexte historique | genèse de la question | historique | rappel historique

background | historical background | history


antécédents de crédit | historique de crédit | dossier de crédit | antécédents en matière de crédit

credit history


agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

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historical cost accounting | cost basis accounting | historical cost basis of accounting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je terminerai ce court historique de la question en rappelant qu'en juin 2004, dans une décision de la Cour fédérale sur l'accès aux dossiers historiques de recensements, le juge Gibson a déclaré que les dossiers du recensement de 1911 demeuraient sous la garde et la responsabilité du statisticien en chef.

To conclude my resumé of the history of this issue, I would bring to the attention of the House that in June 2004 there was a Federal Court decision related to the access of historical census records. In his decision the hon. Mr. Justice Gibson ruled that care and control of the 1911 census records rests with the chief statistician.


Même si la plupart des dossiers de police de cette période ont été détruits, certains subsistent et au cours de la recherche de dossiers historiques effectuée par la GRC et le solliciteur général en 2000, on n'a découvert aucun renseignement indiquant l'existence d'une politique quelconque concernant la destruction des chiens de traîneaux.

While most police files from that period have been destroyed, some remain. In a search of historical records by the RCMP and the Solicitor General in 2000, no information was found to indicate the existence of any policy regarding the destruction of sled dogs.


- (ES) Madame la Présidente, très brièvement, je veux féliciter très sincèrement le rapporteur, M. Gil-Robles, pour avoir mis un point final, comme il l’a dit lui-même, à ce dossier historique.

– (ES) Madam President, very briefly, I would like to offer my sincere congratulations to the rapporteur, Mr Gil-Robles, on having completed what he has called this historic report.


J'espère qu'il en sera de même demain, lors du vote en Assemblée, car il s'agit d'un dossier particulièrement important, voire d'un dossier historique pour l'Union européenne.

I hope that the same will happen tomorrow when the House votes on the report, since this is a particularly important, even historic text for the European Union.


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Les moyens utilisés pour diffuser les dossiers historiques du recensement varient en fonction de la période historique au cours de laquelle le recensement a eu lieu ou aura lieu.

The means by which the release of historic census records can be achieved varies with the historical period in which the census was and will be taken.


Les documents sélectionnés pour une conservation permanente aux archives historiques sont déposés dans ces archives sous forme de dossiers au moins une fois par année civile".

Documents selected for permanent preservation in the historical archives shall be deposited in these archives at least once every calendar year in the form of files".


Les documents sélectionnés pour une conservation permanente aux archives historiques sont déposés dans ces archives sous forme de dossiers au moins une fois par année civile".

Documents selected for permanent preservation in the historical archives are deposited in these archives at least once every calendar year taking the form of files.


4 bis. Les dossiers du personnel des Communautés européennes ne sont pas susceptibles d'être sélectionnés pour une conservation permanente aux archives historiques.

5. Files of the European Communities' staff are not eligible for being selected for permanent preservation in the historical archives.


Ainsi, l’accès aux dossiers historiques des recensements ne serait permis qu’à des fins de recherche généalogique sur sa propre famille et à des fins de recherche historique.

Access to historical census records would be provided only for genealogical research about one’s own family and for historical research.


Ainsi, l’accès aux dossiers historiques des recensements ne serait permis qu’à des fins de recherche généalogique sur sa propre famille et à des fins de recherche historique.

Access to historical census records would be provided only for genealogical research about one’s own family and for historical research.


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