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Traduction de «Droit d'affouage » (Français → Anglais) :

droit d'affouage [ fouage | affouagement ]

lier nable tax




communage d'affouage | droit d'affouage

common of estovers


bois d'affouage | droit aux estouviers | estouviers | préclusion d'acte juridictionnel | préclusion par acte d'archives

estoppel by record | estovers






droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]

social rights [ economic and social rights | social freedom ]


science juridique [ droit ]

legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]


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