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Traduction de «Droit de libre accès et de libre sortie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit de libre accès et de libre sortie | libre accès

free entry, egress and regress


droit de libre accès et de libre sortie [ droit de pénétrer, de sortir et de revenir à volonté ]

free entry, egress and regress


droit de libre accès à la mer

right of free access to the sea


édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]

open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]


consultabilité [ libre consultation | publicité | libre accès | accès | communicabilité | libre communicabilité | mise à la disposition ]

access [ right of access ]


égalité de traitement et libre accès [ traitement équitable et libre accès ]

accessibility and equitable treatment


libre accès | libre accès aux rayons

open access | open-shelves | open stack


dessin libre de droits | illustration libre de droits

clip art


consultabilité | libre accès | libre consultation

right of access


le droit de libre circulation et de libre séjour pour tout citoyen de l'Union

the right of every Union citizen to move and reside freely
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de sensibiliser davantage les citoyens de l’UE et de leur permettre un accès aisé aux informations sur leurs droits de libre circulation et de libre séjour au sein de l’UE, la Commission a publié, en 2010, des informations simples et lisibles relatives aux règles applicables de l’Union et aux modalités requises pour bénéficier de ces droits sur le portail consacré à ces questions L’Europe est à vous[110], qui donne également a ...[+++]

To increase EU citizens' awareness and ensure their easy access to information on their right to move and reside freely within the EU, the Commission published in 2010 simple and reader-friendly information on applicable EU rules and on how to benefit from this right on the dedicated Your Europe portal[110], which also provides access to personalised assistance services, and in the 2012 booklet "Your Europe- Your Rights"[111].


– des droits de libre accès définis de manière large et subordonnés à la vérification de leur incidence sur l'équilibre économique des contrats de service public;

– broadly defined open access rights subject to a test of their impact on the economic equilibrium of public service contracts;


S’atteler aux conséquences de la privation du droit de vote pour les citoyens de l’Union exerçant leur droit de libre circulation Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Addressing the consequences of disenfranchisement of Union citizens exercising their right to free movement Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page


Afin de sensibiliser davantage les citoyens de l’UE et de leur permettre un accès aisé aux informations sur leurs droits de libre circulation et de libre séjour au sein de l’UE, la Commission a publié, en 2010, des informations simples et lisibles relatives aux règles applicables de l’Union et aux modalités requises pour bénéficier de ces droits sur le portail consacré à ces questions L’Europe est à vous[110], qui donne également a ...[+++]

To increase EU citizens' awareness and ensure their easy access to information on their right to move and reside freely within the EU, the Commission published in 2010 simple and reader-friendly information on applicable EU rules and on how to benefit from this right on the dedicated Your Europe portal[110], which also provides access to personalised assistance services, and in the 2012 booklet "Your Europe- Your Rights"[111].


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en fournissant aux chercheurs des orientations sur la manière de se conformer aux politiques de libre accès et, en particulier, de gérer leurs droits de propriété intellectuelle pour assurer le libre accès à leurs publications,

giving guidance to researchers on how to comply with open access policies, especially on managing their intellectual property rights to ensure open access to their publications,


optimiser l'utilisation des TIC dans l'apprentissage et l'accès à des ressources pédagogiques en libre accès de qualité, par exemple en favorisant l'enseignement et l'évaluation fondés sur les TIC, en promouvant la transparence des droits et obligations des utilisateurs et des producteurs de contenus numérisés et en aidant les établissements d'éducation et de formation à s'adapter à l'émergence de ressources pédagogiques en libre a ...[+++]

optimising ICT-supported learning and access to high quality Open Educational Resources (OERs), for instance by supporting ICT-based teaching and assessment practices, by promoting the transparency of rights and obligations of users and producers of digitised content, and by supporting education and training institutions in adapting to the emergence of OERs, with particular regard to quality assurance and monitoring;


optimiser l'utilisation des TIC dans l'apprentissage et l'accès à des ressources pédagogiques en libre accès de qualité, par exemple en favorisant l'enseignement et l'évaluation fondés sur les TIC, en promouvant la transparence des droits et obligations des utilisateurs et des producteurs de contenus numérisés et en aidant les établissements d'éducation et de formation à s'adapter à l'émergence de ressources pédagogiques en libre a ...[+++]

optimising ICT-supported learning and access to high quality Open Educational Resources (OERs), for instance by supporting ICT-based teaching and assessment practices, by promoting the transparency of rights and obligations of users and producers of digitised content, and by supporting education and training institutions in adapting to the emergence of OERs, with particular regard to quality assurance and monitoring.


demande aux États membres qu'en rendant effectif le droit de libre circulation, ils ne grèvent pas les citoyens de l'Union et les membres de leur famille de charges administratives injustifiées, qui ne seraient pas expressément prévues par la directive sur la libre circulation, seraient contraires au droit communautaire et entraveraient l'exercice d'une liberté qui, indépendamment de l'accomplissement de pratiques administratives, est directement inscrite dans le traité CE; rappelle aux États ...[+++]

Calls on the Member States, when giving effect to the right to free movement, to refrain from encumbering Union citizens and their family members with red tape that would be unwarranted to the extent that it is not expressly laid down in the Free Movement Directive and is contrary to Community law, and would impede the exercise of a right which, leaving aside the performance of administrative procedures, is provided for as such in the EC Treaty; points out to the Member States that they have a duty to facilitate completion of the administrative procedures linked to the exercise of the right of free movement.


demande aux États membres qu'en rendant effectif le droit de libre circulation, ils ne grèvent pas les citoyens de l'Union et les membres de leur famille de charges administratives injustifiées, qui ne seraient pas expressément prévues par la directive sur la libre circulation, seraient contraires au droit communautaire et entraveraient l'exercice d'une liberté qui, indépendamment de l'accomplissement de pratiques administratives, est directement inscrite dans le traité CE; rappelle aux États ...[+++]

Calls on the Member States, when giving effect to the right to free movement, to refrain from encumbering Union citizens and their family members with red tape that would be unwarranted to the extent that it is not expressly laid down in the Free Movement Directive and is contrary to Community law, and would impede the exercise of a right which, leaving aside the performance of administrative procedures, is provided for as such in the EC Treaty; points out to the Member States that they have a duty to facilitate completion of the administrative procedures linked to the exercise of the right of free movement;


2. L'aide humanitaire et l'aide d'urgence sont exclusivement octroyées en fonction des besoins et des intérêts des victimes de catastrophes et en conformité avec les principes du droit international humanitaire, à savoir notamment, l'interdiction de toute discrimination entre les victimes fondée sur la race, l'origine ethnique, la religion, le sexe, l'âge, la nationalité ou l'affiliation politique; le libre accès aux ...[+++] victimes et la protection des victimes doivent être garantis de même que la sécurité du personnel et de l'équipement humanitaires.

2. Humanitarian and emergency assistance shall be granted exclusively according to the needs and interests of victims of disasters and in line with the principles of international humanitarian law. In particular, there shall be no discrimination between victims on grounds of race, ethnic origin, religion, gender, age, nationality or political affiliation and free access to and protection of victims shall be guaranteed as well as the security of humanitarian personnel and equipment.




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Date index: 2021-05-22
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