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Accord de paternité
Droit d'usage
Droit de communage
Droit de paternité
Droit de pâturage
Droit de pâture
Droit de servitude
Droit de vaine pâture
Droit à la paternité
Droit à la paternité responsable
Détermination de paternité
En congé de paternité
Procédure en recherche de paternité
Recherche de paternité
Usage

Traduction de «Droit de paternité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit de paternité | droit à la paternité

right to claim authorship




détermination de paternité | recherche de paternité

proof of paternity






droit à la paternité responsable

right to responsible fatherhood


droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage

right of common | right of user






procédure en recherche de paternité

action for affiliation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Les droits des personnes en matière de congé de maternité ou paternité (notamment le droit au retour à l'emploi après avoir bénéficié d'un tel congé) sont renforcés.

- The rights of persons on maternity and paternity leave (and, in particular, the right to return to work after exercising entitlement to leave) are strengthened.


L'idée que l'enfant se fait de sa famille ne se reflète pas, à l'heure actuelle, dans la loi, et il y a de nombreux cas — dont un en particulier qu'on a vu aux États-Unis au début des années 1990, celui d'une enfant de huit ans qui s'exprimait extraordinairement bien, qui a maintenant 21 ans et a récemment fait l'objet d'un article publié dans le New York Times, qui a comparu et témoigné elle-même dans cette affaire où le donneur, qui n'a joué aucun rôle dans sa vie, cherchait à faire valoir son droit de paternité.

The child's sense of who their family is is not currently reflected in the law, and there are a number of cases — one in particular in the U.S. from the early 1990s, where an incredibly articulate eight year old, who is now 21 and just recently was featured in a New York Times article, appeared and gave evidence in her own case where the donor, who had not been involved in her life, was seeking to claim paternity rights.


Si le droit de l'Union prévoit des normes minimales pour les femmes qui prennent un congé de maternité, il n'existe pas de droit à un congé de paternité à l'échelon européen.

There is an EU right that sets minimum standards for women taking maternity leave, whereas there is no EU-level right to paternity leave.


Pourquoi la Commission propose-t-elle d'instaurer un droit au congé de paternité?

Why is the Commission proposing to introduce a right to paternity leave?


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invite les États membres à instaurer des législations qui protègent ou renforcent les droits de la maternité et de la paternité, de façon à assurer un environnement sain et stable au cours des premiers mois de la vie des enfants.

Calls on the Member States to adopt laws to safeguard and strengthen maternity and paternity rights in order to provide a healthy, stable environment for children in the first months of their lives.


Il est dit que la Loi sur le droit d'auteur comporte plusieurs exceptions au principe général voulant que les photos soient assujetties au droit d'auteur mais que la paternité et la propriété ne reviennent pas nécessairement à la personne qui a pris la photo.

It says that the Copyright Acts makes several exceptions to this general principle — and that was that the photographs are the subject of copyright authorship — and that ownership does not necessarily rest with the person who took the photograph.


Que la Loi sur le droit d’auteur soit modifiée de façon à accorder aux photographes le même droit de paternité d’une œuvre qu’aux autres créateurs.

the Copyright Act be amended to grant photographers the same authorship rights as other creators;


Cette modification accorde aux photographes les mêmes droits de paternité qu’aux autres créateurs.

This amendment grants photographers the same authorship rights as other creators.


Dans la résolution du Conseil et des ministres de l'emploi et de la politique sociale, réunis au sein du Conseil du 29 juin 2000, relative à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie professionnelle et à la vie familiale , les États membres ont été encouragés à étudier la possibilité, pour leur ordre juridique respectif, de reconnaître aux hommes qui travaillent un droit individuel et non transmissible au congé de paternité, tout en conservant les droits relatifs à leur emploi.

In the Resolution of the Council and of the Ministers for Employment and Social Policy, meeting within the Council, of 29 June 2000 on the balanced participation of women and men in family and working life , Member States were encouraged to consider examining the scope for their respective legal systems to grant working men an individual and non‐transferable right to paternity leave, while maintaining their rights relating to employment.


en étudiant la possibilité, pour les ordres juridiques respectifs, de reconnaître aux hommes qui travaillent un droit individuel et non transmissible au congé de paternité, après la naissance ou l'adoption d'un enfant, tout en conservant les droits relatifs à leur emploi, congé qu'ils prendraient en même temps que la mère prend un congé de maternité, indépendamment de la durée des congés de maternité et de paternité;

(i) examining the scope for the respective legal systems to grant working men an individual and untransferable right to paternity leave, subsequent upon the birth or adoption of a child, maintaining their rights relating to employment to be taken at the same time as the mother takes maternity leave irrespective of the lengths of the periods of maternity and paternity leave;




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Droit de paternité ->

Date index: 2021-04-15
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