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Directeur de compagnie de remorquage
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Traduction de «Droit de remorquage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


droit de remorquage [ frais de remorquage ]

road haul charge


remorquage | service | service de remorquage

towage service




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EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


lumières de sécurité | feux de sécurité | feux de remorquage

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le droit de pilotage exigible en vertu du paragraphe (1), pour le remorquage d’un chaland à l’aide d’un remorqueur est égal au produit de la somme des unités de pilotage du remorqueur et de chaque chaland par 2,90 $; le droit ainsi calculé ne peut cependant être inférieur à 270,36 $.

(2) The pilotage charge payable under subsection (1) for a tug towing a barge is calculated by adding together the pilotage units for the tug and for each barge and by multiplying that sum by $2.90, except that, if the charge so calculated is less than $270.36, a charge of $270.36 is payable.


DROITS DE PILOTAGE — OPÉRATIONS DE REMORQUAGE ET DE POUSSAGE

PILOTAGE CHARGES FOR TOWING AND PUSHING OPERATIONS


Le crochet de remorquage, l’attelage de type chape non rotatif, l’attelage de type à boule et l’attelage de type piton doivent permettre une rotation axiale de l’anneau d’au moins 20° vers la droite ou vers la gauche autour de l’axe longitudinal de l’attelage».

The towing hook, no-swivel clevis coupling, ball type coupling and pin type coupling must allow the drawbar ring to swivel axially at least 20° to the right or left around the longitudinal axis of the coupling’.


Toutefois, les législations de chacune des parties s'appliqueront en ce qui concerne les privilèges et droit du pavillon national dans les domaines du cabotage national, des services de sauvetage, de remorquage et de pilotage.

However, the legislation of each Party shall apply to the preferential right of the national flag for national cabotage and for salvage, towage and pilotage.


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La législation grecque réserve aux navires battant pavillon grec le droit exclusif d'effectuer tous les types de remorquage à l'intérieur des eaux territoriales grecques ou entre les eaux territoriales grecques et de fournir tous les services se rapportant directement à ces prestations.

Greek legislation gives ships flying the Greek flag the exclusive right to carry out all types of towage within or between Greek territorial waters and to provide all related services.


L'un des recours concerne la législation grecque sur les services de remorquage, l'autre les droits portuaires prélevés en infraction des règles européennes sur la libre prestation des services de transport maritime .

The first concerns Greek legislation on towage services, the second relates to port fees that contravene Community rules on the freedom to provide services to maritime transport .


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