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Assemblée législative d'une province
Assemblée législative provinciale
CPL
Commission spéciale Programme de la législature
Commission spéciale Programme de législature
Date limite de vente
Durée d'emploi
Durée d'une législature
Durée d'utilisation
Durée de conservation
Durée de conservation en pot
Durée de la conduite
Durée de la législature
Durée de service
Durée de stockage
Durée de validité
Durée de vie en conditions autres qu'opérationnelles
Durée de vie en magasin
Durée de vie en pot
Durée de vie en stock
Durée de vie en stockage
Durée du transport
Durée limite de stockage
Durée maximale de conservation
Délai d'utilisation
Délai de conservation
La durée de la législature
Législature
Législature d'une province
Législature provinciale
Parlement
Pot life
Période de stockage sans contrôle
Période législative
Temps d'utilisation
Temps de conduite
Temps de transport
Temps de travail
Vie de stockage
Vie en pot

Traduction de «Durée de la législature » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la durée de la législature

duration of the legislative period


législature [ durée de la législature ]

legislative period


durée d'une législature [ législature | parlement | période législative ]

duration of a Parliament [ life of a parliament | legislature | Parliament | life of a Parliament ]


assemblée législative provinciale [ législature provinciale | législature | assemblée législative d'une province | législature d'une province | Législature d'une province ]

provincial legislature [ provincial legislative assembly | legislature of a province | Legislature of a Province ]


délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage

shelf life | storage life


Commission chargée de l'examen du programme de la législature | Commission spéciale Programme de la législature | Commission spéciale Programme de législature [ CPL ]

Legislature Planning Committee [ LPC ]


date limite de vente | durée de conservation | durée de stockage | durée de vie en conditions autres qu'opérationnelles | durée de vie en magasin

shelf life | shelf-life


vie en pot [ délai d'utilisation | durée d'emploi | temps d'utilisation | durée d'utilisation | durée de vie en pot | durée de conservation en pot | durée de service | pot life | temps de travail ]

working life [ pot life ]


durée de la conduite [ temps de conduite ]

driving period


durée du transport [ temps de transport ]

length of journey [ time of transport ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il a permis de s'aligner sur un programme de travail commun pour la durée de la législature (cinq ans).

It helped them to align themselves around a common work programme for the five year mandate.


2. Le médiateur est élu après chaque élection du Parlement européen pour la durée de la législature.

2. The Ombudsman shall be elected after each election of the European Parliament for the duration of its term of office.


2. Le médiateur est élu après chaque élection du Parlement européen pour la durée de la législature.

2. The Ombudsman shall be elected after each election of the European Parliament for the duration of its term of office.


L'élection des membres des délégations a lieu au cours de la première ou de la deuxième période de session du Parlement nouvellement élu pour la durée de la législature.

The members shall be elected during the first or second part-session following the re-election of Parliament for the duration of the parliamentary term.


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1. Le Médiateur est nommé par le Parlement européen après chaque élection du Parlement européen et pour la durée de la législature.

1. The Ombudsman shall be appointed by the European Parliament after each election to the European Parliament for the duration of its mandate.


4. L'existence d'une commission temporaire d'enquête prend fin par le dépôt de son rapport, dans le délai fixé lors de sa constitution, ou, au plus tard, à l'expiration d'un délai de douze mois au maximum à compter de la date de sa constitution et, en tout cas, dès la fin de la durée de la législature.

4. The temporary committee of inquiry shall cease to exist on the submission of its report within the time limit laid down when it was set up, or at the latest upon expiry of a period not exceeding twelve months from the date when it was set up, and in any event at the close of the parliamentary term.


considérant qu'il appartient au Parlement européen de nommer le Médiateur au début et pour la durée de chaque législature, parmi des personnalités qui sont citoyens de l'Union et qui apportent toutes les garanties d'indépendance et de compétence requises;

Whereas it is for the European Parliament to appoint the Ombudsman at the beginning of its mandate and for the duration thereof, choosing him from among persons who are Union citizens and offer every requisite guarantee of independence and competence;


L'élection des membres des délégations a lieu au cours de la première ou de la deuxième période de session du Parlement nouvellement élu pour la durée de la législature.

The members shall be elected during the first or second part-session following the re-election of Parliament for the duration of the parliamentary term.


1. Chaque État membre peut, pour les députés qui sont élus en son sein, arrêter une réglementation dérogatoire aux dispositions du présent statut en matière d'indemnité, d'indemnité transitoire, de pension d'ancienneté, d'invalidité et de survie, applicable durant une période de transition qui ne peut dépasser la durée de deux législatures du Parlement européen.

1. Each Member State may adopt, for the Members elected in it, rules different from the provisions of this Statute as regards the salary, transitional allowance and pensions for a transitional period which may not exceed the length of two European Parliament parliamentary terms.


1. Pour la période de la législature 2009-2014 restant à courir à compter de la date d'entrée en vigueur du présent article, et par dérogation aux articles 189, second alinéa, et 190, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne et aux articles 107, second alinéa, et 108, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, qui étaient en vigueur au moment des élections parlementaires européennes de juin 2009, et par dérogation au nombre de sièges prévus par l'article 14, paragraphe 2, prem ...[+++]

1. For the period of the 2009-2014 parliamentary term remaining at the date of entry into force of this Article, and by way of derogation from Articles 189, second paragraph, and 190(2) of the Treaty establishing the European Community and Articles 107, second paragraph, and 108(2) of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, which were in force at the time of the European Parliament elections in June 2009, and by way of derogation from the number of seats provided for in the first subparagraph of Article 14(2) of the Treaty on European Union, the following 18 seats shall be added to the existing 736 seats, thus provi ...[+++]


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