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Commandante de police
Commissaire de police
Commissaire divisionnaire de police
Date limite de vente
Durée de conservation
Durée de la conduite
Durée de la police
Durée de stockage
Durée de validité
Durée de validité de la police
Durée de vie en conditions autres qu'opérationnelles
Durée de vie en magasin
Durée de vie en stock
Durée de vie en stockage
Durée du contrat
Durée limite de stockage
Durée maximale de conservation
Délai de conservation
EUPOL
Lieutenant de police
MPUE
Mission de police de l'UE
Mission de police de l'Union européenne
Opération de police de l'UE
Opération de police de l'Union européenne
Police
Police de longue durée
Police de traits
Police nationale
Police tracée
Police-traits
Police-vecteur
Période de stockage sans contrôle
Temps de conduite
Vie de stockage

Traduction de «Durée de la police » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
durée de la police [ durée de validité de la police | durée du contrat ]

life of policy




délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage

shelf life | storage life




mission de police de l'UE [ EUPOL | mission de police de l'Union européenne | MPUE | opération de police de l'UE | opération de police de l'Union européenne ]

EU police mission [ EUPM | EUPOL | EU police operation | European Union police mission | European Union police operation ]




police de traits | police tracée | police-traits | police-vecteur

line-drawing font


commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police

commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner


date limite de vente | durée de conservation | durée de stockage | durée de vie en conditions autres qu'opérationnelles | durée de vie en magasin

shelf life | shelf-life


durée de la conduite [ temps de conduite ]

driving period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(9.02) Pour l’application du paragraphe (9), les dépenses engagées ou effectuées par un assureur au titre de l’acquisition d’une police d’assurance (sauf une police d’assurance contre les accidents et la maladie non résiliable ou à renouvellement garanti et une police d’assurance-vie autre qu’une police d’assurance-vie collective temporaire d’une durée maximale de douze mois) sont réputées être des dépenses engagées en contrepartie de services rendus régulièrement pendant toute la durée de la police.

(9.02) For the purpose of subsection (9), an outlay or expense made or incurred by an insurer on account of the acquisition of an insurance policy (other than a non-cancellable or guaranteed renewable accident and sickness insurance policy or a life insurance policy other than a group term life insurance policy that provides coverage for a period of 12 months or less) is deemed to be an expense incurred as consideration for services rendered consistently throughout the period of coverage of the policy.


(2) Le montant variable des avantages visé au sous-alinéa (1)d)(i) peut être calculé selon tout facteur, ou combinaison de facteurs, y compris la contribution d'une police à l'excédent, les provisions techniques, les valeurs de rachat, les montants de protection et la durée de la police.

(2) The variable amount of benefits referred to in subparagraph (1)(d)(i) may be calculated based on any factor or combination of factors, including a policy's contribution to surplus, policy reserves, cash values, amounts of policy coverage and the duration of the policy.


(Le document est déposé) Question n 1187 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les services de police des Premières Nations: a) quelles ententes de services de police des Premières Nations arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, les ententes étant classées selon (i) la collectivité, (ii) le type d’entente, (iii) la population servie par l’entente, (iv) le nombre d’agents financés par l’entente; b) parmi les ententes qui arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, lesquelles le gouvernement prévoit-il renouveler, et quelle sera la durée de chaque ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1187 Hon. Carolyn Bennett: With regard to First Nations policing: (a) which First Nations policing agreements will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, broken down by (i) community, (ii) type of agreement, (iii) population served by the agreement, (iv) number of officers funded by the agreement; (b) of these agreements that will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, which ones does the government plan to renew and what are the terms for each renewed agreement; (c) are any existing agreements being extended on a short-term basis only and, if so, why; (d) of those First Nations and Inuit communities with policing agreements in place, which ones have been consulted in the last 28 months about the st ...[+++]


Le libellé du projet de loi C-300 précise que si elle établit qu'une entreprise n'a pas respecté les lignes directrices pendant la période de remboursement du prêt ou la durée de la police d'assurance, EDC serait obligée, aux termes du projet de loi, d'annuler le prêt ou de résilier la police, qu'elle ait le droit de le faire ou non en vertu du contrat.

According to the wording of this bill, if a determination is made that a company has breached the guidelines during the period of a loan or an insurance policy with EDC, EDC would be required by the bill to terminate that loan or policy whether or not EDC has the right to do so under the contract.


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Le PNIF ou les services de police du pays organisateur devraient communiquer avec les services de police nationaux du ou des pays participants concernés pendant toute la durée du championnat ou du match par l’intermédiaire de l’officier de liaison désigné et mis à disposition par le pays concerné, si un tel système d’officiers de liaison est mis en place.

The NFIP or police service of the organising country should communicate with the national police force(s) of the participating country (countries) concerned throughout the championships and/or match via the liaison officer appointed and seconded by the country in question, if such a system of liaison officers is set up.


[57] Gudjonsson, Clare, Rutter et Pearse "Persons at Risk During Interviews in Police custody: the Identification of Vulnerabilities".

[57] Gudjonsson, Clare, Rutter and Pearse Persons at Risk During Interviews in Police custody: the Identification of Vulnerabilities.


b) aux polices d'assurance de voyage ou de bagages ou aux polices d'assurance similaires à court terme d'une durée inférieure à un mois;

(b) travel and baggage insurance policies or similar short-term insurance policies of less than one month's duration;


Les États membres partageront les expériences acquises au niveau national en vue de formuler des recommandations spécifiques sur l'accroissement du nombre de policiers disponibles pour des missions internationales (en examinant, entre autres, la possibilité d'un recours accru à des policiers en instance de retraite, ou récemment retraités, et à la possibilité de libérer des capacités de police grâce à une participation accrue d'experts de secteurs connexes). À cet égard, il convient d'accorder l'attention qu'il convient à la possibilité de mettre davantage l'accent sur la formation de la police locale car cela pourrait contribuer à la réduction de la taille ...[+++]

Member States will share national experience with a view to producing specific recommendations on increasing the number of police officers available for international missions (looking inter alia at a greater use of retiring or recently retired officers and the freeing-up of police capability through greater involvement of experts from adjacent fields). In this respect, due consideration will be given to the possibility of putting a greater emphasis on the training of local police, as this can contribute to reduce the size and period of international police deployments.


1. Le champ d'application de la police commune couvre les opérations garanties par polices individuelles et: - comportant soit un risque de crédit d'une durée égale ou supérieure à 24 mois, soit un risque de fabrication d'une durée égale ou supérieure à 12 mois, soit les deux risques précités d'une durée cumulée égale ou supérieure à 24 mois;

1. The common policy shall cover transactions guaranteed under specific policies and which: - include either a credit risk of twenty-four months or more, or a manufacturing risk of twelve months or more, or a combination of both these risks for a cumulative period of twenty-four months or more;


1. Le champ d'application de la police commune couvre les opérations garanties par polices individuelles et: - comportant, soit un risque de crédit d'une durée égale ou supérieure à 24 mois, soit un risque de fabrication d'une durée égale ou supérieure à 12 mois, soit les deux risques précités d'une durée cumulée égale ou supérieure à 24 mois,

1. The common policy shall cover transactions guaranteed under specific policies and which: - include either a credit risk of twenty-four months or more, or a manufacturing risk of twelve months or more, or a combination of both these risks for a cumulative period of twenty-four months or more;


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