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Baisse du temps de travail
Diminution de la durée du travail
Domaine à durée déterminée
Droit de propriété d'une durée déterminée
Durée d'acheminement
Durée de la protection du droit d'auteur
Durée de protection
Durée de stockage
Durée de validité
Durée de vie en stock
Durée de vie en stockage
Durée des droits
Durée du droit d'auteur
Durée du séjour en transit
Durée du transport
Durée du voyage
Durée limite de stockage
Durée maximale de conservation
Durée totale du transport
Durée totale du voyage
Délai de conservation
Délai de protection
Prorogation de la durée du droit d'auteur
Prorogation du délai de protection littéraire
Prorogation du délai du droit d'auteur
Période de stockage sans contrôle
Réduction de la durée du travail
Réduction de la durée hebdomadaire du travail
Réduction de la semaine de travail
Réduction des heures de travail
Réduction du temps de travail
Temps de transit
Vie de stockage

Traduction de «Durée des droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


domaine à durée déterminée | droit de propriété d'une durée déterminée

estate for years




prorogation de la durée du droit d'auteur [ prorogation du délai du droit d'auteur | prorogation du délai de protection littéraire ]

extension of term of copyright


durée du droit d'auteur

duration of copyright [ life of a copyright | term of copyright ]




délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage

shelf life | storage life


durée de la protection du droit d'auteur | durée de protection | délai de protection

term of protection of copyright | term of protection


temps de transit | durée du séjour en transit | durée du voyage | durée d'acheminement | durée totale du voyage | durée totale du transport | durée du transport

transit time


réduction de la durée du travail | diminution de la durée du travail | réduction du temps de travail | baisse du temps de travail | réduction des heures de travail | réduction de la semaine de travail | réduction de la durée hebdomadaire du travail

reduction in work hours | reduction in working hours | reduction of working hours | reduction in hours | workweek reduction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S’il convenait d'interpréter l’uniformité comme une hausse du niveau d’harmonisation, cette option se traduirait par la mise en place d’un statut uniforme pour les réfugiés et d’un autre pour les personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire, ce qui nuirait à la flexibilité qu’autorise le cadre juridique actuel quant au contenu et à la durée des droits octroyés. En outre, une telle situation réduirait les possibilités de limiter ou de refuser l’accès à certains droits.

If uniformity were to be understood as meaning a higher degree of harmonisation, this option would result in one uniform status for refugees and another for beneficiaries of subsidiary protection. This would mean reducing the flexibility allowed by the current legal framework regarding the content and duration of the rights to be granted as well as the possibility to limit or refuse access to certain rights.


Les actes d’exécution prévus au présent paragraphe n’ont pas pour effet d'imposer une réduction de la durée des droits d’utilisation existants dans les États membres, sauf en application de l’article 14, paragraphe 2, de la directive 2002/20/CE, et ne sont pas applicables aux droits à durée indéterminée existants.

The implementing acts provided for in this paragraph shall not require the shortening of the duration of existing rights of use in any Member State except in accordance with Article 14(2) of Directive 2002/20/EC and shall not apply to existing rights of indefinite duration.


Les actes d'exécution prévus au présent paragraphe n'ont pas pour effet d'imposer une réduction de la durée des droits d'utilisation existants dans les États membres, sauf en application de l'article 14, paragraphe 2, de la directive 2002/20/CE, et ne sont pas applicables aux droits à durée indéterminée existants.

The implementing acts provided for in this paragraph shall not require the shortening of the duration of existing rights of use in any Member State except in accordance with Article 14(2) of Directive 2002/20/EC and shall not apply to existing rights of indefinite duration.


Parmi ces conditions et procédures pourraient figurer les obligations en matière de couverture, la taille des blocs de fréquence, le calendrier de l’octroi des droits, l’accès aux opérateurs de réseaux virtuels mobiles et la durée des droits d’utilisation du spectre.

Such conditions and procedures could include coverage obligations, spectrum block size, the timing of granting rights, access to mobile virtual network operators and the duration of rights of use of spectrum.


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L’analyse d’impact considère l’incidence d’options qui n’impliquent pas la durée des droits des interprètes et des producteurs (options 3a, b, c et d).

The IA considers the impact of options not involving the term of performers' and record producers' rights (Options 3a, b, c and d).


Parmi ces conditions pourraient figurer le calendrier de l'octroi des droits, la durée des droits d'utilisation et les conditions de retrait ou de cession des droits.

Conditions could include the timing of granting rights, the duration of rights of use and the conditions by which rights can be withdrawn or transferred.


Je suis déconcertée par la notion de prolongation de la durée du droit d’auteur, que ce soit à 70 ou 95 ans, et pas uniquement parce que celle-ci est douteuse et presque en décalage avec l’ère numérique, mais aussi parce qu’il est tout à fait clair qu’une telle initiative va principalement profiter aux intérêts industriels et non aux artistes en difficulté.

I am baffled at the notion of extending the term of copyright, whether it is to 70 years or 95 years, and I am baffled by it not just because it is dubious and almost out of step with the digital age but also because, quite clearly, a move like that will primarily benefit industrial interests and not struggling artists.


– (EN) Monsieur le Président, malgré une offensive de charme audacieuse de la part du commissaire et de ses services, je ne puis soutenir cette proposition de prolonger la durée du droit d’auteur.

– Mr President, despite an enterprising charm offensive from the Commissioner and his services, I still cannot support this proposal to extend the copyright term.


La Commission étudie notamment si l'extension de la durée des droits a eu un effet positif sur la situation sociale des artistes interprètes et sur la création musicale et si des mesures complémentaires apparaissent utiles pour atteindre ces objectifs.

The Commission shall examine in particular whether extension of the duration of rights has had a positive effect on the social situation of performers and on musical output and whether additional measures appear appropriate in order to attain those objectives.


(17) La durée du droit d'auteur s'étend, conformément aux dispositions de la directive 93/98/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins(6), jusqu'à soixante-dix ans post mortem auctoris.

(17) Pursuant to Council Directive 93/98/EEC of 29 October 1993 harmonising the term of protection of copyright and certain related rights(6), the term of copyright runs for 70 years after the author's death.


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