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Acte de décès
Allocation au décès
Allocation de décès
Allocation en cas de décès
Capital décès
Capital-décès
Cause antécédente de décès
Cause antécédente du décès
Cause concomitante du décès
Cause de décès
Certificat de décès
Crémation
Déclaration d'absence
Décès
Décès du partenaire
Décès naturel
Enterrement
Extrait de décès
Funérailles
Incinération
Indemnité de décès
Indemnité en cas de décès
Mort
Mort naturelle
Mourant
Partenaire du médecin généraliste
Partenaire social
Pompes funèbres
Prestation au décès
Prestation consécutive au décès
Prestation de décès

Traduction de «Décès du partenaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]

death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]


allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès

bereavement payment | death grant


prestation de décès [ indemnité de décès | capital-décès | indemnité en cas de décès | prestation au décès | prestation consécutive au décès ]

death benefit [ mortality benefit ]


cause antécédente de décès | cause antécédente du décès | cause concomitante du décès

underlying cause of death


acte de décès | certificat de décès | extrait de décès

death certificate






partenaire social

social partners [ both sides of industry | management and labour | the two sides of industry ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5.2.3 Partenaire survivant/Date (jj/mm/aaaa) du décès du partenaire

5.2.3 Surviving partner/Date (dd/mm/yyyy) of partner’s death


Vĕra Jourová, commissaire européenne chargée de la justice, a pour sa part déclaré: «Pour 16 millions de couples internationaux, la vie peut devenir plus compliquée encore en cas de divorce ou de décès du partenaire, en raison de la lourdeur des procédures administratives et de l'incertitude juridique: qu'adviendra-t-il de ma maison si je divorce et que mon conjoint a une autre nationalité que la mienne?

Vera Jourová, EU Justice Commissioner said: “In case of divorce or death of a partner, the lives of 16 million international couples can become even more difficult through burdensome administrative procedures and unclear legal situations: what will happen to my house if I divorce and my spouse is of a different nationality?


Personne veuve ou dont le partenariat enregistré s’est terminé par le décès du partenaire (ni remariée ni à nouveau en partenariat enregistré)

Widowed or in registered partnership that ended with death of partner (not remarried or in new registered partnership)


Personne veuve ou dont le partenariat enregistré s’est terminé par le décès du partenaire (ni remariée ni à nouveau en partenariat enregistré)

Widowed or in registered partnership that ended with death of partner (not remarried or in new registered partnership)


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Si le nombre de mâles est insuffisant, en raison par exemple de décès de mâles avant la mise en couple, on pourra placer un ou plusieurs des mâles s'étant déjà accouplé(s) avec une seconde femelle (1:1), afin que toutes les femelles aient un partenaire.

If there are insufficient males, for example due to male death before pairing, then male(s) which have already mated may be paired (1:1) with a second female(s) such that all females are paired.


La mesure bénéficie à certaines entreprises du secteur des assurances qui concluent des contrats collectifs couvrant les risques de décès et de dommages corporels dans le cadre de la procédure de désignation par les partenaires sociaux.

The measure benefits certain undertakings of the insurance sector which conclude group policies covering the risks of death and physical injury in the context of the procedure of designation by the social partners.


La troisième question dont le comité a été saisi et au sujet de laquelle il a entendu trois ou quatre témoins était l'extension des prestations de décès aux partenaires de même sexe ayant une relation conjugale.

The third issue which came before the committee on which we had three or four witnesses was that of the extension of death benefits to same-sex partners in a conjugal relationship.


Tout récemment, dans l'affaire Rosenberg c. le Canada, une lesbienne a contesté la constitutionnalité de la Loi de l'impôt sur le revenu qui met Revenu Canada dans l'obligation de refuser d'enregistrer le régime de retraite privé de son employeur si celui-ci accorde des prestations de décès aux partenaires de même sexe.

Most recently in the case of Rosenberg v Canada, a lesbian challenged the constitutionality of the Income Tax Act since it forced Revenue Canada to refuse to register her employer's private pension plan if it extended death benefits to same sex partners.


Ce n'est pas le cas pour les partenaires de même sexe. Lors du décès d'un des partenaires, tous les crédits doivent être calculés dans le revenu touché durant la dernière année d'imposition précédant son décès, ce qui entraîne des conséquences fiscales sérieuses.

This has not been the case with same-sex partners, and on the death of one of them, all of the credits have to be brought into income during the last taxation year of life, with serious tax consequences.


Les conjoints ou partenaires de même sexe peuvent, au moment du décès d'un des conjoints, transférer les crédits du régime enregistré d'épargne- retraite ou du fonds enregistré de revenu de retraite au conjoint ou partenaire survivant, sans payer d'impôt.

With opposite-sex spouses or partners, there has been the ability, on the death of one of the partners, to roll over the RRSP credit or the RRIF credit to the surviving spouse or partner without incurring taxes.


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