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Décéder intestat
Décéder sans laisser de descendants
Décéder sans laisser de testament
Décéder sans testament
Mourir ab intestat
Mourir intestat
Mourir sans laisser de descendants
Mourir sans testament

Traduction de «Décéder sans laisser de descendants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mourir sans laisser de descendants [ décéder sans laisser de descendants ]

die without issue [ die without leaving issue ]


décéder intestat [ mourir intestat | mourir ab intestat | décéder sans testament | décéder sans laisser de testament | mourir sans testament ]

die intestate [ die without a will ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le titulaire du compte est décédé sans laisser de successeur légal ou a cessé d’exister en tant que personne morale.

the account holder died without a legal successor or ceased to exist as a legal person.


a)le titulaire du compte est décédé sans laisser de successeur légal ou a cessé d’exister en tant que personne morale.

(a)the account holder died without a legal successor or ceased to exist as a legal person.


d) si le contributeur est décédé sans laisser d’enfants et, au moment où le versement doit avoir lieu, le survivant est décédé ou introuvable, ou si le contributeur est décédé sans laisser de survivant et, au moment où le versement doit avoir lieu, tous les enfants sont décédés ou introuvables, le montant total doit être versé :

(d) if the contributor died without leaving any children and at the time the payment is to be made the contributor’s survivor is dead or cannot be found, or if the contributor died without leaving a survivor and at the time the payment is to be made all of the children are dead or cannot be found, the total amount shall be paid


d) si le contributeur est décédé sans laisser d’enfants et, au moment où le versement doit avoir lieu, le survivant est mort ou introuvable, ou si le contributeur est décédé sans laisser de survivant et, au moment où le versement doit avoir lieu, tous les enfants sont morts ou introuvables, le montant total est versé :

(d) if the contributor died without leaving any children and at the time the payment is to be made the survivor of the contributor is dead or cannot be found, or if the contributor died without leaving a survivor and at the time the payment is to be made all of the children are dead or cannot be found, the total amount shall be paid


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d) si le contributeur est décédé sans laisser d’enfants et, au moment où le versement doit avoir lieu, le survivant est mort ou introuvable, ou si le contributeur est décédé sans laisser de survivant et, au moment où le versement doit avoir lieu, tous les enfants sont morts ou introuvables, le montant total doit être versé :

(d) if the contributor died without leaving any children and at the time the payment is to be made the survivor is dead or cannot be found, or if the contributor died without leaving a survivor and at the time the payment is to be made all of the children are dead or cannot be found, the total amount shall be paid


d) si le contributeur est décédé sans laisser d’enfants et, au moment où le versement doit avoir lieu, le survivant est mort ou introuvable, ou si le contributeur est décédé sans laisser de survivant et, au moment où le versement doit avoir lieu, tous les enfants sont morts ou introuvables, le montant total est versé :

(d) if the contributor died without leaving any children and at the time the payment is to be made the survivor of the contributor is dead or cannot be found, or if the contributor died without leaving a survivor and at the time the payment is to be made all of the children are dead or cannot be found, the total amount shall be paid


On y indique que « si un parlementaire ou un pensionné décède sans laisser de survivant admissible, ou si le survivant décède, le montant représentant l'excédent des cotisations et de l'intérêt versé au titre des cotisations de service antérieur sur toutes les rentes qui ont été payées au parlementaire et au survivant admissible est versé à sa..».

It says that if a parliamentarian or pensioner dies leaving no eligible survivor or if the survivor dies, the amount by which the sum of the parliamentarian's contributions and interest paid on prior service contributions exceeds any annuity payments is payable to the parliamentarian —


a) le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Lorsque le fonctionnaire ou le titulaire d'une pension d'ancienneté ou d'une allocation d'invalidité est décédé sans laisser de conjoint ayant droit à une pension de survie, les enfants reconnus à sa charge au sens de l'article 2 de l'annexe VII au moment du décès ont droit à une pension d'orphelin, dans les conditions prévues à l'article 21 de l'annexe VIII".

(a) the first paragraph is replaced by the following:"Where an official or person entitled to a retirement pension or invalidity allowance dies leaving no spouse entitled to a survivor's pension, the children dependent on the deceased within the meaning of Article 2 of Annex VII at the time of his death shall be entitled to orphans' pension in accordance with Article 21 of Annex VIII".


Nous pourrons laisser à nos descendants un monde sans mines.

We can leave behind us a world without mines.


«Lorsqu'un agent ou le titulaire d'une pension d'ancienneté ou d'invalidité décède sans laisser de conjoint ayant droit à une pension de survie, les enfants considérés comme étant à sa charge ont droit à une pension d'orphelin dans les conditions fixées à l'article 80 du statut.

"Where a servant or person entitled to a retirement or invalidity pension dies leaving no spouse entitled to a survivor's pension, the children deemed to be dependent on him shall be entitled to an orphan's pension in accordance with Article 80 of the Staff Regulations.




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Décéder sans laisser de descendants ->

Date index: 2022-06-05
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