Traduction de «Déduction RPC » (Français → Anglais) :

Cet avantage correspond au montant total de l'impôt dû, y compris les dividendes versés par d'autres entreprises résidentes en RPC, après déduction des sommes déjà versées compte tenu de l'exonération des dividendes.

Étant donné que la coopération des producteurs-exportateurs chinois était très faible, que les conclusions concernant les sociétés ayant coopéré ne pouvaient être considérées comme représentatives du pays et que le prix moyen d’Eurostat ne permettait pas de tirer des conclusions, il a été considéré que les niveaux de sous-cotation, tels qu’établis dans le cadre du dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures ayant abouti au règlement (CE) no 1095/2005 mentionné au considérant 3, devaient être utilisés comme valeur de référence pour l’établissement de la marge nationale de sous-cotation de la RPC, en l’absence de toute autre donnée fiable disponible, laquelle s’élève dès lors à 53 % après déduction ...[+++] du droit antidumping et à 39 % avant déduction.

Aux fins de l’analyse de la sous-cotation des prix, les prix de vente moyens pondérés facturés à des clients indépendants sur le marché de l’Union par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, ajustés au niveau départ usine, c’est-à-dire nets de tous rabais et remises, frais de transport dans l’Union non compris, ont été comparés aux prix moyens pondérés correspondants facturés par les exportateurs de la RPC ayant coopéré au premier client indépendant sur le marché de l’Union, c’est-à-dire nets de tous rabais et remises et ajustés, si nécessaire, au niveau CAF frontière de l’Union, après déduction des droits de douane exista ...[+++]nts, des frais de dédouanement et des coûts postérieurs à l’importation. Les prix des produits de moindre qualité ont été rapportés aux prix des produits de catégorie A, étant donné que ces produits de moindre qualité se sont trouvés en concurrence, du point de vue des consommateurs, avec des produits de catégorie A, comme cela est également précisé au considérant 61 ci-dessus.

La comparaison a montré qu’après déduction du droit antidumping, les prix des importations en provenance de la RPC étaient inférieurs de 53 % aux prix de l’industrie de l’Union.

Monsieur le Président, le projet de loi C-201, présenté par le député de Sackville—Eastern Shore, concerne la déduction des prestations du RPC de la pension payable aux retraités qui sont membres des Forces canadiennes ou de la GRC.

Si l'on ajoute à cela l'impôt provincial sur le revenu, les impôts fonciers, l'assurance-emploi et les charges sociales, les contribuables qui se trouvent dans la tranche des 26 p. 100, les travailleurs à revenu moyen, ont des déductions d'environ 50 p. 100 avant cotisation au RPC.