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Abattement fiscal
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Avant déduction des impôts
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Avant impôts
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Déduction pour impôt étranger
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Dégrèvement fiscal
Dégrèvement pour impôt étranger
Dégrèvement pour impôts payés à l'étranger
Dégrèvement pour impôts étrangers
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Net d'impôts
Quotité forfaitaire d'impôt étranger
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Une fois les impôts acquittés

Traduction de «Déduction pour impôt étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


déduction pour impôts payés à l'étranger | dégrèvement pour impôts étrangers | dégrèvement pour impôts payés à l'étranger

credit for foreign tax | foreign tax credit | granting of credits for taxes paid abroad


avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


clause prévoyant la déduction des impôts payés à l'étranger [ clause de déduction de l'impôt étranger ]

credit provision for taxes paid abroad


après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés

after tax | clear of tax | tax deducted


déduction pour impôt payé à l'étranger | dégrèvement pour impôt étranger

foreign tax credit


Impôt étranger sur le revenu à titre de déduction du revenu

Foreign Income Taxes as a Deduction From Income


crédit pour impôt étranger | quotité forfaitaire d'impôt étranger

foreign tax credit




déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les salaires bruts couvrent les rémunérations en espèces payées directement et régulièrement par l'employeur au moment du paiement de chaque salaire, avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale payables par les salariés et retenues par l'employeur.

Gross earnings cover remuneration in cash paid directly and regularly by the employer at the time of each wage payment, before tax deductions and social security contributions payable by wage earners and retained by the employer.


3. Si, au cours de la période pendant laquelle ils bénéficient de l'indemnité transitoire mensuelle, les anciens titulaires de charges publiques concernés exercent de nouvelles fonctions rémunérées, est déduit de l'indemnité le montant résultant du cumul de leur rémunération mensuelle brute (c'est-à-dire avant déduction des impôts) avec l'indemnité prévue au paragraphe 1 du présent article, qui excède la rémunération, avant déduction de l'impôt, que les intéressés percevaient en tant que titulaires de charges publ ...[+++]

3. If, during the period for which they are entitled to the monthly transitional allowance, the former public office holders concerned take up any gainful activity, the amount by which their gross monthly remuneration (i.e. before deduction of taxes), together with the allowance provided for in paragraph 1 of this Article, exceeds the remuneration, before deduction of taxes, which they were receiving as active public office holders under Articles 2, 5 and 6, shall be deducted from the allowance.


Attaché à la reconnaissance de leur travail, le Parlement a soutenu la modification en conséquence du considérant 13 et de l'article 6 de la proposition de directive (AM 14 et 40 du PE) pour garantir d'abord la possibilité d'affiliation au régime du travailleur indépendant, pour ne pas permettre de dispense, donc une affiliation obligatoire, dans les mêmes conditions que celles applicables aux travailleurs indépendants, quitte à prévoir la possibilité de calculer les cotisations sur une base forfaitaire, et pour prévoir aussi que ces cotisations sociales seront déductibles d' ...[+++] en les considérant par exemple comme dépenses d'exploitation.

On a point closely related to recognition of their work, it called (EP Ams 14 and 40) for recital 13 and Article 6 of the proposal to be amended so as to provide for the possibility of joining insurance schemes – on the understanding that there would be no opt-out and membership would hence be compulsory – under the same conditions as self-employed workers, even if contributions had to calculated on a flat-rate basis; it also sought to ensure that contributions would be tax deductible and treated as, say, operating expenditure.


4. Le rapport semestriel contient au moins les renseignements prévus au schéma B, sections I à IV, de l’annexe I. Lorsqu’un OPCVM a versé ou se propose de verser des acomptes sur dividendes, les données chiffrées indiquent le résultat après déduction des impôts pour le semestre concerné et les acomptes sur dividendes versés ou proposés.

4. The half-yearly report shall include at least the information provided for in Sections I to IV of Schedule B of Annex I. Where a UCITS has paid or proposes to pay an interim dividend, the figures must indicate the results after tax for the half-year concerned and the interim dividend paid or proposed.


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Les cotisations sociales des conjoints aidants devraient être déductibles des impôts en tant que dépenses d'exploitation, tout comme la rémunération effectivement allouée au conjoint, à la double condition que des services aient été dûment prestés et qu'il s'agisse d'une rémunération normale pour de tels services.

The insurance contributions of assisting spouses shall be tax-deductible as operating expenditure, on terms similar to those applying to the remuneration actually paid to the spouse, subject to the dual condition that the services have been correctly provided and that the remuneration is that which is normal for such services.


Les cotisations sociales des conjoints aidants devraient être déductibles des impôts en tant que dépenses d'exploitation, tout comme la rémunération effectivement allouée au conjoint, à la double condition que les services aient été dûment prestés et qu'il s'agisse d'une rémunération normale pour de tels services.

The insurance contributions of assisting spouses shall be tax-deductible as operating expenditure, on terms similar to those applying to the remuneration actually paid to the spouse, subject to the double condition that the services have been correctly provided and that the remuneration is that normally practised for such services.


b) pour les entreprises d'assurances, par la valeur des primes brutes émises qui comprennent tous les montants reçus et à recevoir au titre de contrats d'assurance établis par elles ou pour leur compte, y compris les primes cédées aux réassureurs et après déduction des impôts ou des taxes parafiscales perçus sur la base du montant des primes ou du volume total de celui-ci; en ce qui concerne l'article 1er, paragraphe 2, point b), et paragraphe 3, points b), c) et d), et la dernière partie de phrase desdits deux paragraphes, il est tenu compte respectivem ...[+++]

(b) for insurance undertakings, the value of gross premiums written which shall comprise all amounts received and receivable in respect of insurance contracts issued by or on behalf of the insurance undertakings, including also outgoing reinsurance premiums, and after deduction of taxes and parafiscal contributions or levies charged by reference to the amounts of individual premiums or the total volume of premiums; as regards Article 1(2)(b) and (3)(b), (c) and (d) and the final part of Article 1(2) and (3), gross premiums received from Community residents and from residents of one Member State respectively shall be taken into account.


Je voudrais encore ajouter que mon groupe est contre la proposition d’amendement 12 qui veut introduire un nouvel instrument fiscal intitulé impôt Sachs, visant à rendre les contributions à des œuvres de bienfaisance déductibles d'impôts.

I should also mention that my group does not support Amendment No 12 which seeks to introduce a Sachs tax, i.e. tax-deductible contributions for charitable purposes.


7. demande aux États membres et à la Commission de réexaminer les systèmes fiscaux nationaux afin de stimuler l'investissement en efficacité énergétique, par exemple en réduisant la TVA sur les équipements et les services favorisant les économies d'énergie, en accordant des déductions d'impôts, des réductions de l'impôt foncier pour les bâtiments atteignant un niveau élevé d'efficacité énergétique et des abattements fiscaux spéciaux, notamment pour la PCCE (ce qui implique ...[+++]

7. Calls on the Commission and the Member States to review national systems of taxation in order to create incentives to investments in energy efficiency, e.g. by lowering the VAT rates on energy-saving equipment and services, granting deductions on income taxation, offering a reduction in property tax for buildings that meet high standards of energy efficiency and giving special tax rebates namely for CHP (implying a revision of Directive 92/77/EEC );


Les salaires bruts annuels couvrent les rémunérations en espèces et en nature payées pendant l'année de référence avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale payables par les salariés et retenus par l'employeur.

Gross annual earnings cover remuneration in cash and in kind paid during the reference year before any tax deductions and social-security contributions payable by wage earners and retained by the employer.


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