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Abattement fiscal
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Allégement d'impôts
Allégement des impôts
Allégement fiscal
Crédit pour impôt étranger
Disposition de dégrèvement pour impôt étranger
Déduction pour impôt payé à l'étranger
Déduction pour impôts payés à l'étranger
Dégrèvement d'impôt
Dégrèvement d'impôt accordé par le ministre BT
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Dégrèvement pour impôt étranger
Dégrèvement pour impôts payés à l'étranger
Dégrèvement pour impôts étrangers
Exonération d'impôt accordée par le ministre
Quotité forfaitaire d'impôt étranger
Réduction d'impôt

Traduction de «Dégrèvement pour impôts étrangers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déduction pour impôts payés à l'étranger | dégrèvement pour impôts étrangers | dégrèvement pour impôts payés à l'étranger

credit for foreign tax | foreign tax credit | granting of credits for taxes paid abroad


déduction pour impôt payé à l'étranger | dégrèvement pour impôt étranger

foreign tax credit


disposition de dégrèvement pour impôt étranger

foreign tax credit provision


dégrèvement pour impôt étranger à l'égard du revenu autre que d'entreprise

non-business foreign tax credit


dégrèvement pour impôt étranger à l'égard du revenu d'entreprise

business income foreign tax credit


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


dégrèvement d'impôt accordé par le ministre BT | exonération d'impôt accordée par le ministre

minister's tax exemption


allégement fiscal | allégement des impôts | dégrèvement fiscal | dégrèvement d'impôt

tax relief | tax break




crédit pour impôt étranger | quotité forfaitaire d'impôt étranger

foreign tax credit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Consolidation des dégrèvements d’impôts pour la rénovation de bâtiments et renforcement des mesures d’incitation pour les bâtiments appartenant à des organismes publics.

Consolidate tax deductions for the refurbishment of buildings and strengthen incentives for buildings owned by public bodies


Les crédits d'impôt pour les dépenses de R D deviennent plus populaires que les dégrèvements fiscaux.

Tax credits for RD expenditures are becoming more popular than tax allowances.


Les coûts de mise en conformité et les dégrèvements auxquels les investisseurs ont renoncé (certains petits investisseurs ne tentant même pas d'obtenir d'éventuels remboursements d'impôts) représentent, pour les investisseurs de l'Union, un coût estimé à 8,4 milliards d'euros par an.

Compliance costs or foregone tax relief (some smaller investors do not even pursue possible tax repayments) cost EU investors an estimated €8.4 billion a year.


l'entité étrangère doit être assujettie à un impôt étranger similaire à l'impôt espagnol des sociétés.

The non-resident company has to be subject to a foreign tax similar to corporate tax.


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Dans le même cas, les pays de l’UE doivent prendre les mesures nécessaires pour que, lorsque des provisions ou réserves dûment constituées par la SE ou la SCE avant le transfert du siège statutaire sont partiellement ou totalement exemptées de l’impôt et ne proviennent pas d’établissements stables à l’étranger, ces provisions ou réserves puissent être reportées, en bénéficiant de la même exonération d’impôt, par un établissement st ...[+++]

In the same case, EU countries shall take the necessary measures to ensure that, where provisions or reserves properly constituted by the SE or the SCE before the transfer of the registered office are partly or wholly exempt from tax and are not derived from permanent establishments abroad, such provisions or reserves may be carried over, with the same tax exemption, by a permanent establishment of the SE or the SCE which is situated within the territory of the EU country from which the registered office was transferred.


On distingue six catégories d'instruments différentes (subventions, dégrèvements/exonérations fiscales, prises de participation, prêts à taux réduit, reports d'impôts, garanties).

A distinction shall be made between six categories (Grant, Tax reduction/exemption, Equity participation, Soft loan, Tax deferral, Guarantee).


Certaines contributions contiennent des propositions détaillées concernant, par ex., des audits énergétiques, un dégrèvement d'hypothèque ou des réductions d'impôts pour les investissements visant à accroître le rendement énergétique.

Some contributions contain detailed proposals for, eg, energy audits, mortgage relief for energy efficiency investments, tax breaks for energy efficient investments.


Les crédits d'impôt pour les dépenses de R D deviennent plus populaires que les dégrèvements fiscaux.

Tax credits for RD expenditures are becoming more popular than tax allowances.


Certaines contributions contiennent des propositions détaillées concernant, par ex., des audits énergétiques, un dégrèvement d'hypothèque ou des réductions d'impôts pour les investissements visant à accroître le rendement énergétique.

Some contributions contain detailed proposals for, eg, energy audits, mortgage relief for energy efficiency investments, tax breaks for energy efficient investments.


En fonction du régime national de l'impôt sur le revenu, différentes méthodes sont utilisées pour obtenir des réductions fiscales ciblées: une diminution des taux d'imposition de base sur le revenu, une augmentation des dégrèvements de base ou, dans le cas des Pays-Bas, une hausse des crédits d'impôt.

Depending on the national income tax systems different methods are used to achieve targeted tax reductions: a reduction of basic income tax rates or increases of basic allowances or, in the case of the Netherlands, by higher tax credits.




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Dégrèvement pour impôts étrangers ->

Date index: 2022-08-16
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