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Dépens à suivre
Dépens à suivre la cause
Frais à suivre la cause
Frais à suivre le sort de la cause

Traduction de «Dépens à suivre la cause » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais à suivre le sort de la cause [ frais à suivre la cause | dépens à suivre la cause ]

costs in the event of the cause [ costs in the cause | costs to abide the event | costs to follow the event of the cause ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous allons tous suivre cette cause avec intérêt.

We will all look with interest at that case.


On essayera de trouver des fonds pour financer la déposition de plainte et, ensuite, on demandera de façon ultime au commissaire de suivre cette cause.

An attempt would have to be made to come up with funds for dealing with this complaint and then the commissioner would be asked to monitor its progress.


Mme Judi Longfield: Vous avez donc tout le temps déménagé avec votre famille, sauf dans la fois où votre femme n'a pu vous suivre à cause de son travail.

Mrs. Judi Longfield: So you've always moved with your family, except for the case when your wife couldn't follow because of a job situation.


Le gouvernement est tout à fait libre de nous répondre: «Le processus n'a pas fonctionné cette fois-ci; nous aurions dû suivre les cause et nous ne l'avons pas bien fait; nous n'avons été complètement pris au dépourvu, et voici ce que nous allons faire pour y remédier».

The government is perfectly free to come back and say, look, there is a process that broke down this time; we should have been monitoring the cases and we didn't monitor them properly; we were completely blind-sided, or whatever, and here is what we're doing about it.


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La juridiction n’accorde pas à la partie qui a eu gain de cause le remboursement des dépens qui n’étaient pas indispensables ou qui étaient disproportionnés au regard du litige.

The court will not award costs to the winning party if they were unnecessarily incurred or disproportionate to the claim.


Une fois qu’une décision sur la marche à suivre lors de la procédure en question a été prise, les banques centrales de l’Eurosystème prennent en charge les frais et les dépens de cette procédure.

Once a decision as to the course of action in any such proceeding has been taken, the litigation costs and fees arising from any such action shall be borne by the Eurosystem central banks.


Le personnel du Programme alimentaire est régulièrement envoyé dans des postes où les familles ne peuvent pas suivre à cause de la nature du travail sur place, ce qui occasionne d'énormes problèmes avec le personnel et une baisse du moral des troupes.

They have staff on constant rotation into non-family postings because of the nature of the postings and they're having huge problems just with staff and morale.


Toutefois, la juridiction n’accorde pas à la partie qui a eu gain de cause le remboursement des dépens qui n’étaient pas indispensables ou qui étaient disproportionnés au regard du litige.

However, the court or tribunal shall not award costs to the successful party to the extent that they were unnecessarily incurred or are disproportionate to the claim.


La juridiction n’accorde pas à la partie qui a eu gain de cause le remboursement des dépens qui n’étaient pas indispensables ou qui étaient disproportionnés au regard du litige.

The court will not award costs to the winning party if they were unnecessarily incurred or disproportionate to the claim.


La proposition porte sur l'accès des suspects et personnes mises en cause à l'assistance d'un avocat, sur l'accès des personnes mises en cause d'origine étrangère aux services d'un interprète et d'un traducteur, sur la protection des personnes incapables de comprendre ou de suivre la procédure, sur le droit à la communication des détenus, notamment l'assistance consulaire accordée aux détenus étrangers, sur la déclaration des droit ...[+++]

This proposal is concerned with access by suspects and defendants to legal advice; access by foreign defendants to the services of an interpreter or translator; the protection of persons incapable of understanding or following the proceedings; the right of detainees to communicate, inter alia with consular authorities in the case of foreign suspects; the "Letter of Rights"; and evaluation and monitoring.




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Dépens à suivre la cause ->

Date index: 2022-01-08
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