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Bulletin
Bulletin annulé
Bulletin de vote
Bulletin de vote annulé
Bulletin de vote détérioré
Bulletin de vote gâté
Bulletin détérioré
Comptage des votes
Compte
Compte des bulletins
Compte des bulletins de vote
Contester la validité d'un bulletin de vote
Distribuer les bulletins de vote aux électeurs
Donner son suffrage
Donner un vote
Décompte des votes
Dénombrement des suffrages
Déposer un bulletin de vote
Dépouillement
Dépouillement des suffrages
Dépouillement des voix
Dépouillement des votes
Dépouillement du scrutin
Dépouillement du vote
Exprimer son suffrage
Faire objection à un bulletin de vote
Isoloir
L'impression et la mise en place des bulletins de vote
Les bulletins de vote annulés
Les bulletins de vote déclarés nuls
Recensement des votes
Remettre les bulletins de vote aux votants
Vote secret
Vote à bulletin secret
Voter

Traduction de «Déposer un bulletin de vote » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déposer un bulletin de vote [ donner un vote | voter | donner son suffrage | exprimer son suffrage ]

cast a ballot [ cast a vote | cast one's vote ]


bulletin de vote annulé [ bulletin annulé | bulletin de vote détérioré | bulletin détérioré | bulletin de vote gâté ]

spoiled ballot paper [ spoiled ballot ]


dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]

counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]


l'impression et la mise en place de la fourniture des bulletins de vote | l'impression et la mise en place des bulletins de vote

printing and delivery of ballot papers


distribuer les bulletins de vote aux électeurs | remettre les bulletins de vote aux votants

to distribute ballot papers to the electors | to hand the ballot paper to the voter


les bulletins de vote annulés | les bulletins de vote déclarés nuls

cancelled ballot paper | spoilt ballot paper


vote secret [ isoloir | vote à bulletin secret ]

secret ballot [ polling booth | secret vote ]




contester la validité d'un bulletin de vote | faire objection à un bulletin de vote

challenge a ballot


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus particulièrement, le comptage controversé des bulletins de vote égarés lors de l'élection du maire de Tirana a renforcé la polarisation entre la majorité au pouvoir et l'opposition.

In particular, the controversy surrounding the vote count of misplaced ballots for the Tirana mayor increased polarisation between the ruling majority and the opposition.


6.6. Le président peut faire procéder à un vote à bulletin secret si au moins trois membres du conseil de surveillance prudentielle disposant d'un droit de vote le demandent.

6.6. The Chair may initiate a secret ballot if requested by at least three members of the Supervisory Board having a voting right.


la participation politique et le droit de vote des personnes handicapées pour toutes les élections (locales et nationales), en particulier les élections européennes, devrait être garantis par la loi en faisant en sorte que les bureaux de vote, les bulletins et les informations des partis politiques, etc. soient accessibles;

political participation and the voting rights of persons with disabilities in all elections (local and national), particularly European elections, should be legally guaranteed by ensuring that polling stations, ballots, information from political parties etc. are accessible;


Aux fins du point a), les États membres participants veillent à ce que les titulaires des brevets déposent leurs demandes d'effet unitaire pour des brevets européens dans la langue de la procédure, au sens de l'article 14, paragraphe 3, de la CBE, au plus tard un mois après la publication de la mention de la délivrance au Bulletin européen des brevets.

For the purposes of point a), the participating Member States shall ensure that requests by the patent proprietor for unitary effect for a European patent are filed in the language of the proceedings as defined in Article 14(3) of the EPC no later than one month after the mention of the grant is published in the European Patent Bulletin.


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Le vote a lieu à bulletin secret si un représentant en fait la demande.

Voting shall be conducted by secret ballot if requested by a representative.


Aux fins du point a), les États membres participants veillent à ce que les titulaires des brevets déposent leurs demandes d'effet unitaire pour des brevets européens dans la langue de la procédure, au sens de l'article 14, paragraphe 3, de la CBE, au plus tard un mois après la publication de la mention de la délivrance au Bulletin européen des brevets.

For the purposes of point a), the participating Member States shall ensure that requests by the patent proprietor for unitary effect for a European patent are filed in the language of the proceedings as defined in Article 14(3) of the EPC no later than one month after the mention of the grant is published in the European Patent Bulletin.


les bulletins de vote destinés à des élections organisées par des organismes établis en dehors de la Communauté.

ballot papers for elections organised by bodies set up in countries outside the Community.


· l’affaire C-540/08 (Mediaprint, 9 novembre 2010) portait sur un quotidien qui avait organisé un concours auquel les consommateurs pouvaient participer au moyen d’un bulletin de vote figurant dans le quotidien.

· Case C-540/08 (Mediaprint, 9 November 2010) concerned a daily newspaper which had organised a competition in which consumers could participate by means of a voucher contained in the newspaper.


a) publie le dessin ou modèle communautaire enregistré dans le Bulletin des dessins ou modèles communautaires, accompagné des indications prévues à l'article 14, paragraphe 2, et d'une mention du fait que la demande contenait une demande d'ajournement de la publication en vertu de l'article 50 du règlement (CE) n° 6/2002 et, le cas échéant, qu'un spécimen a été déposé conformément à l'article 5 du présent règlement;

(a) publish the registered Community design in the Community Designs Bulletin, with the indications set out in Article 14(2), together with an indication of the fact that the application contained a request for deferment of publication pursuant to Article 50 of Regulation (EC) No 6/2002 and, where applicable, that a specimen was filed in accordance with Article 5 of this Regulation;


L'UE a fourni à l'OSCE, qui était intervenue pour négocier l'accord de paix d'août 1996, une aide d'un montant de 100 000 écus [25] consacrée à la mise à disposition d'équipements essentiels, tels que des bulletins de vote, des urnes et de l'encre indélébile, ainsi qu'aux frais de transport, d'équipement de bureau et de télécommunications.

With 100. 000 Ecus [25], the EU assisted the OSCE, which had been instrumental in brokering the peace agreement of August 1996, to supply basic necessities such as ballot papers, ballot boxes and indelible ink, as well as covering transport, office equipment and telecommunications costs.


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