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Déplacement des courants commerciaux
Déplacement des échanges
Déplacement irrationnel des courants commerciaux
Détournement des courants commerciaux
Détournement des échanges
Effet de déplacement des courants commerciaux
Effet de détournement de trafic
Modification des courants commerciaux
Modification des courants d'échanges
Réorientation des échanges

Traduction de «Effet de déplacement des courants commerciaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
effet de déplacement des courants commerciaux [ effet de détournement de trafic ]

trade-diverting effect


détournement des courants commerciaux [ déplacement des échanges | détournement des échanges | déplacement des courants commerciaux | modification des courants commerciaux | modification des courants d'échanges | réorientation des échanges ]

trade diversion [ diversion of trade | trade deflection | deflection of trade | trade deviation | deviation of trade ]


déplacement irrationnel des courants commerciaux

uneconomic diversion of trade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aucun de ces deux scénarios ne prend en compte l'effet de l'imposition de contingents tarifaires (CT) pour les produits sensibles, laquelle est une pratique courante dans les accords commerciaux de l'Union européenne, où des CT sont toujours inclus pour un certain nombre de produits sensibles.

Neither scenario takes into account the effect of imposing tariff rate quotas (TRQs) for sensitive products, which is common practice in EU trade agreements, where TRQs are always included for a number of sensitive products.


Il peut y avoir des effets commerciaux défavorables, notamment lorsqu’un obstacle au commerce soit bloque, entrave ou détourne les courants d’échange d’un produit ou d’un service, soit affecte de manière importante l’approvisionnement des entreprises de l’Union, par exemple en pièces ou composants ou encore en matières premières. Dans les cas où il est fait état d’une menace d’effets commerciaux défavorables, il appartient à la Com ...[+++]

Adverse trade effects may arise, inter alia, in situations in which trade flows concerning a product or service are prevented, impeded or diverted as a result of any obstacle to trade, or from situations in which obstacles to trade have materially affected the supply or inputs, for example parts and components or raw materials, to Union enterprises.


Il peut y avoir des effets commerciaux défavorables, notamment lorsqu'un obstacle au commerce soit bloque, entrave ou détourne les courants d'échange d'un produit ou d'un service, soit affecte de manière importante l'approvisionnement des entreprises de l’Union, par exemple en pièces ou composants ou encore en matières premières. Dans les cas où il est fait état d'une menace d'effets commerciaux défavorables, il appartient à la Com ...[+++]

Adverse trade effects may arise, inter alia , in situations in which trade flows concerning a product or service are prevented, impeded or diverted as a result of any obstacle to trade, or from situations in which obstacles to trade have materially affected the supply or inputs, for example parts and components or raw materials, to Union enterprises.


Il peut y avoir des effets commerciaux défavorables, notamment lorsqu'un obstacle au commerce soit bloque, entrave ou détourne les courants d'échange d'un produit ou d'un service, soit affecte de manière importante l'approvisionnement des entreprises de l’Union, par exemple en pièces ou composants ou encore en matières premières. Dans les cas où il est fait état d'une menace d'effets commerciaux défavorables, il appartient à la Com ...[+++]

Adverse trade effects may arise, inter alia , in situations in which trade flows concerning a product or service are prevented, impeded or diverted as a result of any obstacle to trade, or from situations in which obstacles to trade have materially affected the supply or inputs, for example parts and components or raw materials, to Union enterprises.


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Toutefois, dans certains cas, l’aide peut entraîner une modification de la structure du marché ou des caractéristiques d’un secteur ou d’une industrie, qui pourrait significativement fausser la concurrence en créant des barrières à l'entrée sur le marché ou à la sortie du marché, en entraînant des effets de substitution ou en provoquant un déplacement des flux commerciau ...[+++]

However, in some cases, the aid may result in changes to the structure of the market or to the characteristics of a sector or industry which could significantly distort competition through barriers to market entry or exit, substitution effects, or displacement of trade flows.


Il est temps de réviser les accords douaniers et les quotas préférentiels en tenant compte des intérêts de l’Union élargie, car, à l’heure actuelle, l’effet de déplacement des échanges commerciaux n’entraîne pas toujours le phénomène de création correspondant.

It is time to revise the customs agreement and the preferential quotas, taking the interests of the enlarged EU into account, as at present the trade displacement effect does not always give rise to the relevant creation effect.


Une observation précise et régulière des courants commerciaux permettant d'apprécier l'effet des restitutions nécessite des informations relatives aux exportations des produits pour lesquels des restitutions sont fixées, notamment en ce qui concerne les quantités faisant l'objet d'une adjudication dans le cadre d'un appel d'offres.

The accurate and regular monitoring of trade flows to assess the effect of refunds requires information on exports of products for which refunds are fixed, particularly the quantities awarded under tendering procedures.


En effet, l'applicabilité du droit communautaire est établie si l'accord ou la pratique abusive est susceptible de détourner les courants commerciaux entre États membres de leur orientation naturelle probable en l'absence de l'accord ou de la pratique(22).

Indeed, Community law jurisdiction is established if trade between Member States is likely to develop differently with the agreement or practice compared to the way in which it would probably have developed in the absence of the agreement or practice(22).


Il peut y avoir des effets commerciaux défavorables, notamment lorsqu'un obstacle aux échanges soit bloque, entrave ou détourne les courants d'échange d'un produit ou d'un service, soit affecte sérieusement l'approvisionnement des entreprises communautaires (par exemple en pièces ou composants ou encore en matières premières). Dans les cas où il est fait état d'une menace d'effets commerciaux ...[+++]

Adverse trade effects may arise, inter alia, in situations in which trade flows concerning a product or service are prevented, impeded or diverted as a result of any obstacle to trade, or from situations in which obstacles to trade have materially affected the supply or inputs (e. g. parts and components or raw materials) to Community enterprises.


considérant qu'une observation précise et régulière des courants commerciaux permettant d'apprécier l'effet des restitutions, nécessite des informations relatives aux exportations des produits pour lesquels des restitutions sont fixées, notamment en ce qui concerne les quantités faisant l'objet d'une adjudication dans le cadre d'un appel d'offres;

Whereas the close and regular observation of trends of trade enabling the effect of refunds to be assessed calls for information on exports of products for which refunds have been fixed, in particular on quantities sold by tender;


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