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Affrètement simple sur place
Contrat de location-acquisition
Contrat de location-financement
Convention sur la location de domaines fiscaux
Entente
Entente de bail-achat
Entente de location
Entente de location fermage-métayage
Entente de location fiscale
Entente de location-achat
Entente entre producteurs
Entreprise associée
Location aller de ville
Location aller sur place
Location en vertu des accords fiscaux
Location par fermage et métayage
Location simple de ville
Location simple sur place
Location simple urbaine
Location à décharge sur place
Location-acquisition
Location-financement
Louage aller de ville
Louage simple sur place
Mémorandum d'accord
Mémorandum d'entente
Protocole d'accord
Protocole d'entente

Traduction de «Entente de location » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entente de location fermage-métayage [ location par fermage et métayage ]

cash and share-leasing arrangement




convention sur la location de domaines fiscaux | entente de location fiscale | location en vertu des accords fiscaux

tax rental agreement | tax rental pact


entente de bail-achat [ entente de location-achat ]

lease-purchase agreement [ lease-purchase arrangement ]


entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]

restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]


entente de reconnaissance relative à la location de logements à titre privé

private lease acknowledgement agreement


location simple sur place | location aller sur place | location aller de ville | location simple de ville | location simple urbaine | location à décharge sur place | affrètement simple sur place | louage aller de ville | louage simple sur place

one-way and local rental


mémorandum d'accord | mémorandum d'entente | protocole d'accord | protocole d'entente

memorandum of agreement | memorandum of understanding | protocol of understanding | MOA [Abbr.] | MOU [Abbr.]


mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port

Paris Memorandum of Understanding | Paris Memorandum of Understanding on Port State Control | Paris MoU | PMoU [Abbr.]


contrat de location-acquisition | contrat de location-financement | location-financement | location-acquisition

capital lease | finance lease | financial lease | financing lease
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l'intention du projet de loi est de garantir que tous les contrats de location-acquisition conclus dans le cadre du programme seront des ententes de location en vue de l'acquisition, il faut examiner soigneusement le texte.

If the intent of the bill is to guarantee that all capital leases under the program will be lease to own agreements the wording should be carefully considered.


Il s'agit simplement de vérifier le respect des conditions d'une entente — peut-être une entente de location ou une entente de financement.

It is simply an audit to ensure that the conditions of an agreement — it could be a lease agreement, it could be a financing agreement — have been respected.


Jack Peake, maire de Lake Cowichan et coprésident de la fondation, a déclaré qu'on discute aussi de l'ampleur du service ferroviaire dans le corridor et de la conclusion d'une entente de location avec une entreprise qui assurerait le service.

Also being discussed is the scope of rail service along the corridor and the establishment of a leasing arrangement with a company to run the service, said Lake Cowichan Mayor Jack Peake, the foundation's co-chair.


Il me semble que si l'on commence à faire cela et qu'on examine les centaines sinon les milliers d'ententes de location que le gouvernement fédéral a conclues, on ne fera pas grand-chose d'autre au regard de la législation actuelle du pays.

It seems to me that, if we get into that and start reviewing the hundreds or thousands of lease agreements entered into by the federal government, not much else will get done in terms of legislation for this country.


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Mme Sheila Fraser: Monsieur le président, je crois qu'il y a eu un paiement comptant et deux ententes de location, donc des contrats de location-acquisition.

Ms. Sheila Fraser: It's my understanding, Mr. Chair, that there was one outright cash purchase and two lease arrangements, so capital leases.


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