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Erreur de calcul faite de bonne foi
Erreur de conception
Erreur de raisonnement
Erreur raisonnable
Erreur raisonnable de fait
Erreur sur les faits
Erreur sur les éléments constitutifs de l'infraction
Faille de raisonnement
Faute de logique
Raisonnement dirigé par les données
Raisonnement guidé par les données
Raisonnement guidé par les faits
Vice de raisonnement

Traduction de «Erreur raisonnable de fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




erreur sur les faits | erreur sur les éléments constitutifs de l'infraction

mistake of fact | error of fact






erreur de calcul faite de bonne foi

innocent miscalculation


raisonnement guidé par les données | raisonnement dirigé par les données | raisonnement guidé par les faits

data directed reasoning | data driven reasoning


erreur de conception [ faille de raisonnement | faute de logique | vice de raisonnement ]

procedural error [ flaw in procedure ]




erreur sur les circonstances matérielles des faits justificatifs

mistake as to justificatory circumstances | error as to justificatory circumstances
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil note cependant que l'impact financier d'une partie de ces erreurs diminue du fait de l'application par la Commission des corrections financières appropriées.

The Council notes, however, that the financial impact of some of these errors is reduced by the Commission's application of the appropriate financial corrections.


Par dérogation au deuxième alinéa, lorsque l’autorité compétente notifie à l’émetteur que sa demande d’amendement ou d’information supplémentaire concerne une omission substantielle ou une erreur ou inexactitude substantielle susceptible d’induire le public en erreur sur des faits et circonstances indispensables à une évaluation en connaissance de cause de l’émetteur, celui-ci dépose sans retard injustifié un amendement au document d’enregistrement universel.

By way of derogation from the second subparagraph, where the competent authority notifies the issuer that its request for amendment or supplementary information concerns a material omission or a material mistake or material inaccuracy, which is likely to mislead the public with regard to facts and circumstances essential for an informed assessment of the issuer, the issuer shall file an amendment to the universal registration document without undue delay.


5. demande à savoir si des pénalités ont été imposées au contractant pour les retards et les erreurs techniques qui ont conduit à l'échec des essais précédents et, si tel est le cas, à connaître le montant de ces pénalités; demande en outre à connaître le montant des coûts supplémentaires engendrés par ces retards et ces erreurs techniques du fait qu'il est nécessaire de procéder à de nouveaux essais et de revoir le calendrier pour la mise en service du SIS II;

5. Asks to know if any penalties have been imposed on the contractor for the delays and technical errors that led to the failure of the earlier tests and, if so, what they amounted to; asks, moreover, to be informed of the extra costs involved in those delays and technical errors in terms of the need to carry out the new tests and the extended timetable for the deployment of SIS II;


5. demande à savoir si des pénalités ont été imposées au contractant pour les retards et les erreurs techniques qui ont conduit à l'échec des essais précédents et, si tel est le cas, à connaître le montant de ces pénalités; demande en outre à connaître le montant des coûts supplémentaires engendrés par ces retards et ces erreurs techniques du fait qu'il est nécessaire de procéder à de nouveaux essais et de revoir le calendrier pour la mise en service du SIS II;

5. Asks to know if any penalties have been imposed on the contractor for the delays and technical errors that led to the failure of the earlier tests and, if so, what they amounted to; asks, moreover, to be informed of the extra costs involved in those delays and technical errors in terms of the need to carry out the new tests and the extended timetable for the deployment of SIS II;


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Nous ne devons pas changer notre attitude, et nombre d’Espagnols considèrent comme une erreur historique le fait d’essayer de promouvoir une deuxième transition aujourd’hui, comme si la première était vieille et obsolète. C’est une erreur historique de détruire unilatéralement l’essence de notre Constitution de l’harmonie; il est historiquement stupide d’introduire en Espagne le débat sur le droit à l’autodétermination, la création au sein de l’Espagne de nouvelles nations qui n’ont jamais existé; c’est une erreur historique parce que cela nous écarte de l’harmonie que nous avons créé.

We must not change our attitude, and many Spaniards believe it to be an historical mistake to try to promote a second transition today, as if the first one had grown old and obsolete; it is an historical mistake to unilaterally destroy the essence of our Constitution of harmony; it is historically foolish to introduce the debate on the right to self-determination in Spain, the creation within Spain of new nations that have never existed; it is an historical mistake because it moves us away from the harmony we have created.


d'erreurs d'échantillonnage: il s'agit généralement d'erreurs liées au fait que l'observation a porté sur un échantillon d'unités plutôt que sur l'ensemble des unités examinées.

sampling errors: these typically refer to errors resulting from the fact that a sample of units was observed rather than the entire set of units under study.


d'erreurs d'échantillonnage: il s'agit généralement d'erreurs liées au fait que l'observation a porté sur un échantillon d'unités plutôt que sur l'ensemble des unités examinées.

sampling errors: this typically refers to errors resulting from the fact that a sample of units was observed rather than the entire set of units under study.


d'erreurs d'échantillonnage: en général, il s'agit d'erreurs résultant du fait qu'un échantillon d'unités a été observé au lieu de l'ensemble des unités examinées.

sampling error: this typically refers to errors resulting from the fact that a sample of units was observed rather than the entire set of units under study.


b)que la divulgation de ces informations porterait un préjudice grave à l'émetteur, pour autant que cette omission ne risque pas d'induire le public en erreur sur des faits et des circonstances dont la connaissance est indispensable à une évaluation en connaissance de cause de l'émetteur, de l'offreur ou du garant éventuel, ainsi que des droits attachés aux valeurs mobilières sur lesquelles porte le prospectus, ou

(b)disclosure of such information would be seriously detrimental to the issuer, provided that the omission would not be likely to mislead the public with regard to facts and circumstances essential for an informed assessment of the issuer, offeror or guarantor, if any, and of the rights attached to the securities to which the prospectus relates; or


b) que la divulgation de ces informations porterait un préjudice grave à l'émetteur, pour autant que cette omission ne risque pas d'induire le public en erreur sur des faits et des circonstances dont la connaissance est indispensable à une évaluation en connaissance de cause de l'émetteur, de l'offreur ou du garant éventuel, ainsi que des droits attachés aux valeurs mobilières sur lesquelles porte le prospectus, ou

(b) disclosure of such information would be seriously detrimental to the issuer, provided that the omission would not be likely to mislead the public with regard to facts and circumstances essential for an informed assessment of the issuer, offeror or guarantor, if any, and of the rights attached to the securities to which the prospectus relates; or




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Erreur raisonnable de fait ->

Date index: 2022-12-13
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