Je crois qu'en gros, les options raisonnables reviennent à dire qu'à ce stade très précoce, il conviendrait, pour employer l'analyse du sénateur Nolin, d'établir un comité nous permettant par la suite, dans le respect du décorum et de la discipline propres aux comités, d'examiner le dossier comme il se doit, plutôt que de le faire dans cette enceinte, où les sénateurs ne sont pas toujours tous présents et ne manifestent pas constamment une détermination sans faille, ce qui est d'ailleurs le cas actuellement.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2013-10-24]

I think that the reasonable options have been bantered around the fact of maybe, at still this early stage, if I use Senator Nolin's analysis, setting up a committee in order to then, within the decorum and discipline of a committee, go through it instead of sometimes a bit of the very open-ended and not necessarily fully committed full house that we should be, but are not at this time.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2013-10-24]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2013-10-24]

Bien qu'il ait fallu accepter certains compromis pour parvenir à un accord en première lecture, le compromis obtenu est raisonnable, quoiqu'il faille encore examiner les problèmes associés à l'emploi du ciment dans les systèmes fermés.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-03-25]

Whilst we have had to accept some compromises to reach a first reading agreement, we have reached a reasonable compromise, although we must continue to examine the problems associated with the use of cement in closed systems.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-03-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-03-25]

Nous approuvons certains raisonnements qui y sont développés, par exemple l'idée que la politique agricole commune doive davantage favoriser la multifonctionnalité de l'agriculture, qu'il faille intégrer les critères environnementaux à toutes les formes d'aides agricoles, que ces aides aient à favoriser les petites exploitations familiales, le refus du retour aux politiques agricoles nationales, la dissociation entre les aides et la production, ainsi que la promotion d'une agriculture plus extensive.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-05-29]

We support a number of lines of thought, for example to the effect that the common agricultural policy must do more to promote multifunctionality in agriculture, that environmental requirements must be integrated into all forms of support, that support must promote smaller family farms, that the renationalisation of agricultural policy must be rejected, that support will have to be decoupled from production and that more extensive farming should be promoted.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-05-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-05-29]

Je comprends ce que veut dire mon collègue Watson : je ne crois pas qu'il faille raisonner en termes de pensée unique, ou de diverses pensées uniques, mais je crois que de toute façon il y a tellement à faire au plan de la libéralisation des échanges commerciaux en faveur des pays les plus pauvres que c'est peut-être sur ce point qu'il faut se concentrer avant tout.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-03-10]

I understand what Mr Watson is saying: as I see it, we should avoid a one-dimensional solution or solutions, but I do feel, nevertheless, that there is so much to do in terms of liberalising trade to help the poorest countries that it may well be there that we should focus our efforts initially.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-03-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-03-10]

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On donnera à la police, avec l'autorisation du procureur général de la province, le puissant instrument que constitue une ordonnance d'interdiction judiciaire qui s'applique quand un juge estime qu'il y a des motifs raisonnables de craindre qu'une personne va commettre une infraction liée au crime organisé (1625) C'est établi selon la prépondérance des probabilités, comme le veulent les procédures au civil, sans qu'il faille que la culpabilité ait été prouvée hors de tout doute raisonnable, selon le droit pénal.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1997-04-20]

The police, with the authority of the attorney general of the province, will be given the powerful tool of seeking a judicial restraint order where there are grounds on which a judge can conclude that there is a reasonable basis to fear that someone will commit an organized crime offence (1625 ) That is determined on the civil balance of probabilities and not the criminal beyond a reasonable doubt.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1997-04-20]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1997-04-20]

Toujours dans la ligne de ce raisonnement, le Danemark admet également que pour évaluer une candidature il faille tenir compte des compétences que présente le candidat, en ce qui concerne par exemple le risque d'avalanche, la recherche de personnes, la connaissance du français, etc.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1994-06-17]

In the same logic, Denmark also agrees that, if an applicant is to be evaluated, account must be taken of his skills e.g. in avalanche risk, searching for missing persons, language skills, etc.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1994-06-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1994-06-17]

Il y a de toute façon des failles de raisonnement qui entachent les discussions au départ et j'en discute dans mon étude pour illustrer la question.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

There are some technical flaws in the early discussion anyway, which I discuss in my paper, that illustrate that.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

La très grande majorité des travaux de la Chambre sont menés à bien sans qu’il faille recourir à des procédures spéciales pour limiter le débat ou y mettre fin, mais il existe des dispositions permettant de le restreindre lorsqu’on estime que, sans cette intervention, aucune décision ne sera prise, en tout cas pas dans des délais raisonnables.

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) (...) [HTML]

While an overwhelming majority of House business is concluded without recourse to special procedures intended to limit or end debate, certain rules exist to “curtail debate” in cases when it is felt a decision would otherwise not be taken in reasonable time, or not taken at all.

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) (...) [HTML]

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La très grande majorité des travaux de la Chambre est menée à bien sans qu’il faille recourir à des procédures spéciales pour limiter le débat ou y mettre fin, mais il existe des dispositions permettant de le restreindre lorsqu’on estime que, sans cette intervention, aucune décision ne sera prise, en tout cas pas dans des délais raisonnables.

http://www.parl.gc.ca/procedur (...) (...) [HTML]

While an overwhelming majority of House business is concluded without recourse to special procedures intended to limit or end debate, certain rules exist to curtail debate in cases where it is felt a decision would otherwise not be taken within a reasonable timeframe, or not taken at all.

http://www.parl.gc.ca/procedur (...) (...) [HTML]

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Date index: 2023-07-23