contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]

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substantial infringement

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pachydermie vorticellée primaire non essentielle du cuir chevelu

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Primary non-essential cutis verticis gyrata

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pachydermie vorticellée primaire essentielle du cuir chevelu

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Primary essential cutis verticis gyrata

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Une partie qui désire produire un témoin expert à l’audition d’un appel doit signifier au greffe et à chacune des autres parties une copie du rapport de l’expert au plus tard 20 jours avant la date de l’audition de l’appel. Ce rapport, signé par l’expert, doit indiquer les nom, adresse, titres et compétences de ce dernier et exposer l’essentiel du témoignage que l’expert rendra à l’audience.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(4) Where a party intends to call an expert witness at the hearing of an appeal, that party shall, as soon as practicable and not later than 20 days before the date of the hearing of the appeal, serve at the Registry and on every other party a copy of the report signed by that expert containing the expert’s name, address and qualifications and a statement of the substance of that expert’s proposed testimony.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(4) Une partie qui désire produire un témoin expert à l’audition d’un appel doit signifier au greffe et à chacune des autres parties une copie du rapport de l’expert au plus tard 20 jours avant la date de l’audition de l’appel. Ce rapport, signé par l’expert, doit indiquer les nom, adresse, titres, et compétences de ce dernier et exposer l’essentiel du témoignage que l’expert rendra à l’audience.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Le mot «nationale», tel que défini, correspond essentiellement au témoignage des représentants du ministère du Patrimoine canadien.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

The word ``nationa,l'' as defined, is essentially in keeping with the testimony given by officials from the Department of Canadian Heritage.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

L'appel à témoignages constitue également une contribution essentielle à son programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), qui a pour but de veiller à ce que la législation de l'UE produise des résultats pour les citoyens et les entreprises de manière efficace, efficiente et au moindre coût.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-22]

The Call for Evidence is also a key contribution to the Commission's Regulatory Fitness and Performance (REFIT) programme, which ensures that EU legislation delivers results for citizens and businesses effectively, efficiently and at minimum cost.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-22]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-11-22]

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La Commission, dans le cadre de son vaste programme pour une meilleure réglementation, entend légiférer moins et mieux. L'appel à témoignages est une contribution essentielle à ce programme.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-22]

The Call for Evidence is a fundamental piece of the broader Commission agenda for Better Regulation. The Commission is committed to legislating less and better.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-22]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-11-22]

Voilà l'essentiel des témoignages qui ont été faits au comité.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-04-08]

That was the basis of the witnesses' presentation at committee.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-04-08]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-04-08]

J. considérant que près de 2 000 personnes auraient été tuées dans la ville de Baga, le 3 janvier 2015, au cours de l'attaque la plus sanglante perpétrée à ce jour par Boko Haram; que les autorités nigérianes contestent ce chiffre et soutiennent, malgré des témoignages crédibles selon lesquels une majorité d'enfants, de femmes et de personnes âgées figureraient parmi les victimes, que le nombre de morts est d'environ 150, des combattants pour l'essentiel;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-29]

J. whereas up to 2 000 people were reportedly killed in the town of Baga on 3 January 2015 in the bloodiest attack yet by Boko Haram; whereas the Nigerian Government disputes these figures and, despite credible reports suggesting most of the victims were children, women and elderly people, claims around 150 people were killed, of which most were militants;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-29]

27. attire l'attention sur les récents témoignages, dignes de foi, de violations des droits de l'homme dans les zones de conflit, qui sont essentiellement le fait des troupes régulières russes et des séparatistes ; se rallie à l'appel lancé au gouvernement ukrainien pour qu'il mette en place un registre unique des signalements d'enlèvements, pour qu'il le tienne à jour et pour qu'il mène des enquêtes approfondies et impartiales sur tous les cas présumés d'usage excessif de la force, de mauvais traitements ou de torture;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-09-17]

27. Draws attention to the recent credible reports on human rights violations in the conflict areas, perpetrated mainly by regular Russian troops and separatists; supports the call on the Ukrainian Government to create a single, regularly updated register of incidents of reported abductions, and the thorough and impartial investigation of all allegations of abuse of force, ill-treatment or torture;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-09-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-09-17]

G. considérant que les dirigeants politiques et étatiques ukrainiens ont exprimé à de multiples reprises leur engagement en faveur de l'intégration européenne et leur ambition à long terme de permettre à l'Ukraine d'adhérer à l'Union, et qu'ils tiennent l'accord d'association pour un instrument essentiel de la réalisation de cet objectif; considérant que tous les acteurs de la scène politique ukrainienne ainsi que la société civile et l'opinion publique ukrainiennes continuent à adhérer à cet objectif; considérant que la coopération accrue entre l'Ukraine et les membres du Parlement européen, et entre l'Ukraine et les parlements des É ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-11-30]

G. whereas Ukraine's political and state leadership has repeatedly confirmed its commitment to European integration and its long-term ambition to enable Ukraine to become an EU Member State, and considers an association agreement to be a key instrument in achieving this objective; whereas this goal continues to be supported by all actors on the Ukrainian political stage, as well as by civil society and the general public; whereas the increased level of cooperation between the Ukraine and Members of the European Parliament, and between Ukraine and the parliaments of the Member States, is a commendable example of different political for ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-11-30]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-11-30]

Nous avons essentiellement des témoignages anecdotiques, mais lorsque nous avons étudié cette question, nous avons appris par exemple que des infirmiers et infirmières avaient reçu certains incitatifs pour faire en sorte qu'un patient qu'ils soignaient à l'hôpital soit recruté par le médecin avec lequel l'infirmier ou l'infirmière travaillait.

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Again, this is anecdotal evidence, but when we were looking into writing something, we would hear, for example, of nurses being offered certain incentives to make sure that a patient who was in the hospital would be recruited to the physician with whom the nurse was working.

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http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML]

D'autres ont cherché : accorder l'exécution en nature constituer une sûreté contrefaçon de l'essentiel contrefaçon de l'essentiel du brevet donner des arrhes donner en fiducie donner en témoignage donner un témoignage d'opinion donner une sûreté déclaration de témoignage anticipé déposer sous serment essentiel du témoignage exprimer des opinions comme témoignages faire un témoignage d'opinion fournir une contrepartie preuve déterminante preuve juridiquement pertinente preuve matérielle preuve substantielle prononcer un jugement rendre rendre jugement rendre témoignage rendre un jugement résumé de témoignage anticipé approprier l'essentiel témoignage anticipatif témoignage anticipé témoignage de bene esse témoignage essentiel témoignage important témoignage médico-légal témoignage provisionnel témoignage substantiel témoigner témoigner oralement témoigner sous serment Essentiel du témoignage

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Essentiel du témoignage ->

Date index: 2023-11-27