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AFC
Allocation ponctuelle pour frais de chauffage
Allocation pour frais de chauffage
Appel à frais virés
Coussin sur les prix initiaux
Facturation des frais
Facturation des frais de chauffage
Facturation dégressive
Facturation à l'arrivée
Facturation à l'utilisateur
Frais de chauffage à partir de déchets
Gonflement des frais initiaux
Imputation des coûts
Imputation des frais
Imputation à l'arrivée
Répartiteur de frais de chauffage
Service PCV
Service à frais virés
Taxation à l'arrivée

Traduction de «Facturation des frais de chauffage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




facturation à l'utilisateur [ facturation des frais | imputation des frais | imputation des coûts ]

charge-back [ chargeback ]


allocation pour frais de chauffage | AFC | allocation ponctuelle pour frais de chauffage

relief for heating expenses | RHE | home heating rebate | home-heating rebate


charge en chaleur résiduelle (qui pèse sur l'environnement | frais de chauffage à partir de déchets

waste heat charge


répartiteur de frais de chauffage

heating cost distributor


Programme d'aide aux particuliers pour les frais de chauffage

Heating Assistance Program


appel à frais virés | service à frais virés | imputation à l'arrivée | facturation à l'arrivée | service PCV | taxation à l'arrivée

collect-call service | reverse-charge service | reverse charging | REV | collect call | reverse-charge call


facturation dégressive | concentration des dépenses au début de la période d'exécution | gonflement des frais initiaux | coussin sur les prix initiaux

front-end loading | front loading
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, étant donné que cela n’est pas encore le cas, dans les situations prévues dans le présent règlement où les fournisseurs de services d’itinérance sont autorisés à facturer des frais supplémentaires pour les services d’itinérance au détail réglementés, les frais supplémentaires facturés pour les appels en itinérance réglementés reçus ne devraient pas dépasser la moyenne pondérée des tarifs maximaux de gros de terminaison d’appel mobile dans l’ensemble de l’Union.

However, since this is not yet the case, in situations set out in this Regulation where roaming providers are allowed to apply a surcharge for regulated retail roaming services, the surcharge applied for regulated roaming calls received should not exceed the weighted average of the maximum wholesale mobile termination rates set across the Union.


La directive fait obligation aux États membres d'installer des compteurs individuels ou des répartiteurs des frais de chauffage pour mesurer la consommation individuelle d'énergie et répartir les frais dans les immeubles comprenant plusieurs appartements et les immeubles mixtes dans lesquels le chauffage, le refroidissement et/ou l'eau chaude sont fournis par une installation ...[+++]

The Directive requires Member States to install individual meters or heat cost allocators to measure energy consumption and allocate the costs in multi-apartment and multi-purpose buildings where heating, cooling and/or hot water is supplied from a central/collective installation.


3. Lorsque l'intermédiaire de crédit facture des frais au consommateur et perçoit également une commission de la part du prêteur ou d'un tiers, il indique au consommateur si la commission sera ou non déduite, en partie ou intégralement, des frais.

3. Where the credit intermediary charges a fee to the consumer and additionally receives commission from the creditor or a third party, the credit intermediary shall explain to the consumer whether or not the commission will be offset against the fee, either in part or in full.


Les factures fondées une consommation de chaleur mesurée par des répartiteurs des frais de chauffage sont accompagnées d'explications relatives aux chiffres affichés sur les écrans des répartiteurs compte tenu des caractéristiques standard des répartiteurs des frais de chauffage (EN 834)[44].

Billing based on the measurement of heat consumption using heat cost allocators shall be accompanied with explanations of the numbers available through displays of heat cost allocators, taking into account the standard characteristics of heat cost allocators (EN 834)[44].


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Les périodes antérieures de consommation affichées par le répartiteur des frais de chauffage correspondent aux périodes de facturation.

The historic periods displayed by the heat cost allocator shall match the billing periods.


(20) La facturation aux occupants des bâtiments des frais de chauffage, de climatisation et d'eau chaude calculés proportionnellement à la consommation réelle pourrait contribuer à une économie d'énergie dans le secteur résidentiel.

(20) The billing, to occupants of buildings, of the costs of heating, air-conditioning and hot water, calculated in proportion to actual consumption, could contribute towards energy saving in the residential sector.


(20) La facturation aux occupants des bâtiments des frais de chauffage, de climatisation et d'eau chaude sanitaire calculés proportionnellement à la consommation réelle pourrait contribuer à une économie d'énergie dans le secteur résidentiel.

(20) The billing, to occupants of buildings, of the costs of heating, air-conditioning and hot water, calculated in proportion to actual consumption, could contribute towards energy saving in the residential sector.


(18) La facturation aux occupants des bâtiments des frais de chauffage, de climatisation et d'eau chaude sanitaire calculés dans une proportion appropriée, sur la base de la consommation réelle, contribue à une économie d'énergie dans le secteur résidentiel.

(18) The billing to occupants of buildings of heating, air-conditioning and domestic hot water costs calculated, in an appropriate proportion, on the basis of actual consumption, will contribute towards energy saving in the residential sector.


En parlant de frais de chauffage, que des personnes âgées et des retraités doivent très souvent supporter, j'espère que nos États se décideront à allouer aux retraités une somme d'argent, différente selon les régions, destinée à couvrir ces frais.

On this occasion, as regards the heating costs very often sustained by pensioners and the elderly, I hope that our States decide to allocate pensioners a sum of money, which would differ from region to region, to meet these costs.


(14 ter) La facturation aux occupants des bâtiments des frais de chauffage, de climatisation et d'eau chaude sanitaire calculés dans une proportion appropriée, sur la base de la consommation réelle, contribue à une économie d'énergie dans le secteur résidentiel.

(14b) The billing, to occupiers of buildings, of heating, air-conditioning and hot water costs calculated, in an appropriate proportion, on the basis of actual consumption, will contribute towards energy saving in the residential sector.


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