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Bactérie anaérobie facultative
Bactérie aérobie facultative
Bactérie dibiotique
Bactérie facultative
CRDS
Clause d'accélération
Clause de rachat
Clause de remboursement
Clause de remboursement anticipé
Contribution au remboursement de la dette sociale
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Différé de la faculté de remboursement anticipé
Faculté de rachat
Faculté de remboursement
Faculté de remboursement par anticipation
Obligation amortissable
Obligation rachetable
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation à demande
Option de remboursement anticipé
Option de remboursement par anticipation
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires

Traduction de «Faculté de remboursement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de rachat | faculté de remboursement | faculté de rachat | clause de remboursement

call feature | call provision | redemption feature


clause de rachat [ clause de remboursement | faculté de rachat | faculté de remboursement ]

call feature [ call provision | redemption feature | call option ]


clause de remboursement anticipé | option de remboursement anticipé | faculté de remboursement par anticipation

call option | call feature | call provision | prepayment option | redemption feature


clause de remboursement anticipé | faculté de remboursement par anticipation | option de remboursement par anticipation

call | call provision | call feature | call option | prepayment option | redemption feature


clause de remboursement anticipé [ option de remboursement anticipé | faculté de remboursement par anticipation | clause d'accélération ]

call feature [ call option | call provision | prepayment option | acceleration clause ]


différé de la faculté de remboursement anticipé

hard call protection


bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique | bactérie facultative

facultatively anaerobic bacterium


remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond


Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme je l'ai dit, le principe des prêts étudiants remboursés en fonction du revenu, c'est avant tout la faculté de remboursement.

As I said, the principle of the income-contingent student loan is, first of all, based on the ability to pay.


Autrement dit, vous vous opposez absolument, tout comme les producteurs que vous représentez, au système actuel de facturation de crédit facultative qui est prévu dans le projet de loi, c'est-à-dire au fait qu'il doit y avoir une déduction et que l'agriculteur doit tenir des dossiers très détaillés puis demander à être remboursé à la fin de l'année—autrement dit, au fait qu'il soit taxé au début de l'année et qu'il doit demander un remboursement de taxe à la fin.

In other words, as it's presently constituted in the legislation, this negative option billing, the check-off and the fact that the farmer has to keep detailed records and apply at the end of the year for his money back—in effect, be taxed up front and then apply for a tax return at the end of year—is unacceptable to you and to the growers you represent.


Dans un discours prononcé en 2012, le professeur Michael McConnell, de la faculté de droit de l'Université Stanford, a dit qu'il était notoirement risqué d'avancer de l'argent aux rois parce qu'ils n'aimaient pas rembourser leurs dettes.

In a speech made in 2012, Professor Michael McConnell of Stanford Law School said that Kings were a notorious credit risk because they did not like to pay it back.


Si un délai de remboursement rapide est promis aux déposants et que celui-ci n'est pas respecté en cas de défaillance d'un établissement de crédit, la confiance des déposants dans les systèmes de garantie des dépôts pourrait être durablement ébranlée et l'effet stabilisateur et la finalité des systèmes de garantie des dépôts pourraient alors être affectés. Les États membres devraient, dans ces conditions, avoir la faculté, durant une période transitoire expirant le 31 décembre 2016, de fixer à vingt jours ouvrables le délai de rembour ...[+++]

If, however, depositors are assured that the time limit for repayment will be short and then, upon failure of a credit institution, the time limit is not complied with, this could permanently damage depositors' confidence in, and thereby undermine the stabilising effect and purpose of, DGSs. Member States should, therefore, be given the option, during a transitional period ending on 31 December 2016, to adopt a time limit for repayment of 20 working days if, after examination by the competent authorities, the reduced time limit for repayment is found not to be feasible.


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La Commission s’est en effet limitée à indiquer que la modification des conditions de remboursement entraînait un manque à gagner pour l’État néerlandais sans tenir compte du fait que les conditions initiales ne prévoyaient pas une obligation, mais uniquement la faculté pour ING de racheter les titres souscrits par l’État néerlandais dans le délai de trois ans prévu à cet effet.

The Commission rather limited itself to stating that the amendment to the repayment terms resulted in a loss of resources for the Netherlands State, without taking into account the fact that the initial terms do not lay down an obligation, but provide only for an option for ING to repurchase the securities subscribed for by the Netherlands State within the three-year period provided for in that regard.


Les États membres devraient, dans ces conditions, avoir la faculté de décider, durant une période transitoire expirant le 31 décembre 2016, de fixer à 20 jours ouvrables le délai de remboursement si un examen effectué par l'autorité compétente a établi que le délai de remboursement écourté n'est pas réaliste.

Member States should, therefore, be given the option, during a transitional period ending on 31 December 2016, to adopt a time limit for payout of 20 working days if, after examination by the competent authorities, it has been ascertained that the reduced time limit for payout is not feasible.


5 ter. Les États membres ont la faculté d'adopter ou de maintenir des dispositions nationales autorisant les consommateurs, durant une courte période et en cas de défaut de conformité, à résilier le contrat et à obtenir un remboursement intégral ou à choisir librement parmi les voies de recours visées au paragraphe 1, afin de garantir un niveau plus élevé de protection des consommateurs.

5b. Member States may adopt or maintain provisions of national law giving consumers, in the event of lack of conformity, the right for a short period to terminate the contract and receive a full reimbursement or a free choice from among the remedies referred to in paragraph 1, in order to ensure a higher level of consumer protection.


(b) par dérogation à l'article 16, l'évaluation périodique est facultative, mais sa fréquence est conforme aux règles du fonds alternatif et, en tout état de cause, chaque émission ou remboursement de parts ou d'unités du fonds alternatif de capital-investissement donne lieu à une évaluation.

(b) as a derogation from Article 16, periodical valuation shall be optional but the frequency of such valuation shall be in compliance with the rules of the AIF and valuation shall, in any event, take place each time shares or units in the private equity AIF are issued or redeemed;


En vertu de nouvelles procédures, les États membres ont la faculté d'utiliser les aides non remboursables reçues de l'UE au titre des Fonds structurels pour procéder à des investissements remboursables dans des projets inclus dans un plan intégré de développement urbain durable.

Under new procedures, Member States are being given the option of using EU grant funding from Structural Funds to make repayable investments in projects forming part of an integrated plan for sustainable urban development.


2. Les États membres ont la faculté d'accorder les exonérations ou les réductions du niveau de taxation visées au présent article sous la forme d'un remboursement total ou partiel du montant de taxe payé.

2. Member States shall be free to give effect to the exemptions or reductions in the level of taxation mentioned in this Article by refunding all or part of the amount of taxation paid.


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