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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Faire foi d'une manière irréfragable
Faire foi de façon concluante
Façon d'établir les rapports
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
établir de façon concluante
établir les faits de façon prima facie
établir un rapport
établir une présomption légale
être irréfutablement présumé
être établi de façon irréfutable

Traduction de «Façon d'établir les rapports » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]

be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


établir les faits de façon prima facie [ établir une présomption légale ]

make a prima facie case [ make out a prima facie case ]


établir un rapport pour une demande concernant des données à caractère personnel

draw up a report for a retrieval of personal data


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des organismes de quarantaine de l'Union, définir la forme des rapports sur les prospections ainsi que des instructions sur la façon de remplir ces rapports, établir la forme des programmes de prospection pluriannuels et les modalités pratiques correspondantes, établir des mesures de lutte contre certains organi ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission with respect to listing Union quarantine pests; setting out the format of reports on surveys, as well as instructions on how to fill in that format; establishing the format of the multiannual survey programmes and related practical arrangements; setting out measures against specific Union quarantine pests; and adopting measures for a limited time as regards the risks posed by pests not listed as Union quarantine pests.


Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be ...[+++]


Établir un mécanisme permettant d'informer en permanence le grand public des progrès réalisés pendant la durée restante de la mise en œuvre de la stratégie; régler le problème de la charge de travail dans les tribunaux les plus engorgés en se fondant sur les nouvelles normes en la matière et adopter une feuille de route pour la réforme de la carte judiciaire, parallèlement au développement de la justice en ligne; élaborer une feuille de route pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport du service d'appui à la réforme structurelle en ce qui concerne la ...[+++]

Establish a mechanism for continued public reporting of progress for the remaining duration of the strategy's implementation. Address the workload situation in the busiest courts based on the new workload standards, and agree a roadmap for the reform of the judicial map in parallel with the development of e-justice. Establish a roadmap for the implementation of the recommendations of the SRSS report concerning the reform of the Prosecutor's Office and its interactions with other institutions, including a mechanism for the reporting of progress to the wider public. Establish a roadmap for the implementation of the rec ...[+++]


Il y a lieu, ainsi, d'établir pour les autorités compétentes des États membres, les institutions, organes et organismes européens, et, en ce qui concerne les autorités des pays tiers et des organisations internationales, moyennant le concours de la Commission, l'obligation de communiquer à l'Office de façon régulière un rapport sur le progrès accompli quant aux suites données à la transmission du rapport final d'enquête de l'Office ...[+++]

Hence the Member States’ competent authorities and the European institutions, bodies, offices and agencies (and also - with assistance from the Commission - third-country authorities and international organisations) should be required to report regularly to the Office on progress made as regards action taken in response to the final investigation report issued by the Office.


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C'est pourquoi il est crucial d'établir, au niveau communautaire, un cadre juridique moderne et cohérent pour les services de paiement — que ces services soient ou non compatibles avec le système résultant de l'initiative du secteur financier en faveur d'un espace unique de paiement en euros (SEPA) — qui soit neutre de façon à garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les systèmes de paiement, afin de maintenir le choix offert au consommateur, ce qui devrait représenter un progrès sensible en termes de coûts pour le ...[+++]

It is vital, therefore, to establish at Community level a modern and coherent legal framework for payment services, whether or not the services are compatible with the system resulting from the financial sector initiative for a single euro payments area, which is neutral so as to ensure a level playing field for all payment systems, in order to maintain consumer choice, which should mean a considerable step forward in terms of consumer cost, safety and efficiency, as compared with the present national systems.


Il paraît approprié de porter la périodicité de ces rapports et de leur transmission à la Commission par les États membres à cinq ans; à titre exceptionnel, le premier rapport devrait porter sur une plus longue période; la structure de ces rapports devrait être cohérente pour permettre leur exploitation; ces rapports devraient être rédigés à partir d’un questionnaire établi par la Commission après consultation du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail. Ils devraient comprendre des informations sur le ...[+++]

The appropriate frequency for the Member States to draw up these reports and submit them to the Commission should be five years; the first report should, exceptionally, cover a longer period; the structure of the reports should be consistent to facilitate their exploitation; they should be drawn up on the basis of a questionnaire drafted by the Commission after consulting the Advisory Committee on Safety and Health at Work and include relevant information on the preventive efforts deployed in the Member States so as to allow the Commission, taking into account any relevant findings of the European Agency for Safety and Health at Work ...[+++]


44. demande en outre au Conseil d'envisager d'adopter l'approche des gouvernements de certains États membres et de certaines ONG internationales d'établir chaque année, dans le contexte de son rapport annuel, une liste des "pays particulièrement préoccupants" en matière de violations des droits de la personne; suggère que ces pays soient mis en exergue en fonction de critères précis et transparents, fondés sur les thèmes énoncés dans les lignes directrices de l'UE concernant les droits de l'homme, les traités dont ils sont partie et ...[+++]

44. Furthermore calls on the Council to consider adopting the approach taken by governments of some Member States and by certain international NGOs to identify a list of "Countries of Particular Concern" with respect to human rights violations in the context of its Annual Report each year; suggests that these countries should be highlighted according to concrete and transparent criteria, based on the themes of the EU's Human Rights Guidelines, the treaties and commitments they have entered into and the countries selected by the Parliament to be the subject of urgency resolutions, in order to effect greater attention to human rights in t ...[+++]


44. demande en outre au Conseil d'envisager d'adopter l'approche des gouvernements de certains États membres et de certaines ONG internationales d'établir chaque année, dans le contexte de son rapport annuel, une liste des "pays particulièrement préoccupants" en matière de violations des droits de l'homme; suggère que ces pays soient mis en exergue en fonction de critères précis et transparents, fondés sur les thèmes énoncés dans les lignes directrices de l'Union européenne concernant les droits de l'homme, les traités dont ils sont ...[+++]

44. Furthermore, calls on the Council to consider, in the context of its Annual Report each year, adopting the approach taken by governments of some Member States and by certain international NGOs to identify a list of "Countries of Particular Concern" with respect to human rights violations; suggests that those countries should be highlighted in accordance with concrete and transparent criteria, based on the themes of the EU's Human Rights Guidelines, the treaties and commitments they have entered into and the countries selected by Parliament to be the subject of urgency resolutions, in order to draw greater attention to human rights i ...[+++]


Enfin, en ce qui concerne la proposition de transmettre au Parlement un rapport annuel sur l’illettrisme, nous examinerons la meilleure manière d’informer efficacement le Parlement et nous verrons dans quelle mesure le Parlement ne pourrait pas utiliser les rapports sur les plans nationaux d’action en matière d’intégration sociale ainsi que les rapports dans le cadre de la méthode ouverte de coordination. Autrement dit, nous pourrions ici aussi utiliser des moyens existants, des rapports qui sont de toute façon rédigés chaque année, d ...[+++]

Finally, as far as the proposal for an annual report on illiteracy to Parliament is concerned, we want to look at the most efficient way of informing Parliament and what use Parliament can make of reports on national action plans on social integration and reports via the open method of coordination, i.e. how existing means, reports which are drafted every year anyway, how this dimension can be used so that the information provided is exponential and more efficient.


D'une même façon, dans son rapport sur les effets pour la santé humaine et la santé des populations de faune sauvage, qui met l'accent sur ces dernières, le comité déclarait qu'il faut poursuivre les recherches concernant les effets sur la santé humaine, car il convient encore d'établir des liens de cause à effet entre les substances chimiques perturbatrices du système endocrinien et certains troubles de la santé humaine.

Equally, the Scientific Committee's opinion on human and wildlife health effects – with emphasis on wildlife – said that the health effects on human beings must be investigated because the associations between endocrine disrupting chemicals and human health disturbances need to be verified.


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