Enfin, la mission consistant à distribuer les quotidiens et périodiques reconnus a été confiée à bpost à la suite d'un appel d'offres ouvert, transparent et non discriminatoire, conformément à l'engagement pris par la Belgique dans le cadre de la décision de mai 2013 par laquelle la Commission avait donné son feu vert à la compensation de service public accordée à bpost entre 2013 et 2015.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-06-02]

Finally, the task of delivering recognised newspapers and periodicals has been entrusted to bpost following an open, transparent and non-discriminatory tender. This is in line with Belgium's commitment under the Commission's May 2013 decision endorsing the public service compensation for bpost between 2013 and 2015.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-06-02]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-06-02]

C. considérant qu'un cessez-le-feu illimité, négocié par l'Égypte, a été conclu entre les deux parties au conflit et est entré en vigueur le 26 août 2014; considérant qu'en vertu de l'accord de cessez-le-feu, les organismes d'aide humanitaire doivent être autorisés à accéder à la bande de Gaza en traversant Israël, le point de passage de Rafah doit être ouvert et la zone de pêche doit être élargie à six milles au large de la côte de Gaza;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-09-17]

C. whereas an open-ended ceasefire, brokered by Egypt, was agreed by both sides involved in the conflict and took effect on 26 August 2014; whereas, according to the ceasefire agreement, humanitarian aid should be allowed access to the Gaza Strip through crossings to Israel, the Rafah crossing should be opened, and the fishing zone should be extended to six miles off the coast of Gaza;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-09-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-09-17]

Je propose: Que la Chambre continue de soutenir les mesures qui: (a) condamnent le massacre brutal de civils syriens par les forces gouvernementales en violation flagrante des engagements pris par le gouvernement syrien; (b) demandent de mettre immédiatement fin à tous les actes de violence, en particulier contre les civils; (c) soutiennent les efforts de l'envoyé spécial conjoint de l'ONU et de la Ligue Arabe visant à obtenir un cessez-le-feu et à mettre en oeuvre le plan de paix en six points; (d) réclament pour les médias internationaux le libre accès au pays; (e) appuient la décision du gouvernement d'expulser les diplomates syriens en signe de protestation contre les récentes atrocités commises en Syrie; (f) demandent à la communa ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-05-30]

I move: That the House continue to support measures which: (a) condemn the brutal massacre of Syrian civilians by government forces in clear violation of earlier commitments; (b) call for an immediate end to the violence, especially the attacks on civilians; (c) support the Joint Special Envoy of the United Nations and Arab League efforts to establish a ceasefire and implement the six-point peace plan; (d) call for unrestricted access to the country for the international media; (e) support the government's decision to expel Syrian diplomats in protest to the latest atrocities in Syria; (f) call on the international community to speak with one voice in clearly and categorically condemning the violence and working to bring about a comple ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-05-30]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-05-30]

B. considérant que les groupes de défense des droits de l'homme et les partis politiques d'opposition affirment qu'environ 500 personnes ont été tuées lorsque les forces de sécurité ouzbèkes ont ouvert le feu sur la foule, alors que le président ouzbek Islam Karimov rejette la responsabilité des violences sur les groupes islamistes, niant que les forces de sécurité aient ouvert le feu sur des civils désarmés et affirmant que le bilan n'est que de 169 morts, pour la plupart des "terroristes islamistes",

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-06-07]

B. whereas human right groups and opposition political parties said that about 500 people were killed when Uzbek security forces fired into the crowds, while Uzbek President Islam Karimov blamed the violence on Islamist groups, denying that security forces had opened fire on unarmed civilians, and putting the death toll at only 169, most of them ‘Islamic extremist terrorists’,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-06-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-06-07]

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La définition du terme "forêt" inclut: les pépinières forestières et les vergers à graines qui font partie intégrante de la forêt; les chemins forestiers, les espaces défrichés, les coupe-feu et autres petits espaces ouverts dans la forêt; les forêts situées dans les parcs nationaux, les réserves naturelles et d'autres zones protégées telles que celles qui présentent un intérêt particulier du point de vue environnemental, scientifique, historique, culturel ou spirituel; les brise-vent et les rideaux-abris constitués par des arbres occupant une superficie de plus de 0,5 hectare sur une largeur de plus de 20 mètres. Les plantations d'hé ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-11-16]

The definition of "forest" includes: forest nurseries and seed orchards that constitute an integral part of the forest; forest roads, cleared tracts, firebreaks and other small open areas within the forest; forest in national parks, nature reserves and other protected areas such as those of special environmental, scientific, historical, cultural or spiritual interest; windbreaks and shelterbelts of trees with an area of more than 0,5 ha and a width of more than 20 m. Rubberwood plantations and cork oak stands are included.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-11-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-11-16]

À l’évidence, elle a succombé selon la presse aux coups de feu tirés par des militaires de ce régime qui, de manière injustifiable et criminelle, ont ouvert le feu sur un véhicule civil qui venait de traverser un contrôle militaire.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-07-01]

According to the news, she has clearly been the victim of shots from soldiers of that regime who, in an unjustifiable and criminal action, opened fire on a civilian vehicle which had just crossed a military checkpoint.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-07-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-07-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-07-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-07-01]

Une négociation est ouverte avec les leaders politiques du Hamas et le Djihad islamique dans l’espoir d’aboutir rapidement à un accord de cessez-le-feu, non une courte trêve, mais un cessez-le-feu qui permettra réellement de mettre en œuvre les aspects plus politiques de la feuille de route.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-06-17]

There is a negotiation with the political leaders of Hamas and Islamic Jihad in the hope of reaching a ceasefire agreement soon, not a short ceasefire but rather one which really allows the more political aspects of the Roadmap to be implemented.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-06-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-06-17]

Les autorités guatémaltèques ont déclaré que les personnes se trouvant à l’intérieur du bâtiment avaient reçu l’ordre de se rendre, mais qu’elles avaient ouvert le feu et, qu’après un échange de coups de feu qui a duré plusieurs heures, six mines Claymore qui se retrouvaient à l’intérieur du bâtiment ont explosé, tuant tous les occupants.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-06-19]

The Guatemalan authorities stated that the persons inside were ordered to surrender but instead opened fire and, after several hours of gunfire, six claymore mines, which were situated within the house, exploded, killing all the occupants.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-06-19]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2002-06-19]

On assiste à des atrocités, des Canadiens ont été pris en otages, on a ouvert le feu sur des patrouilles des Nations Unies, des coups de feu ont été tirés dans des zones prétendues sûres, les atterrissages à Sarajevo ont cessé et, pendant tout ce temps, les querelles ethniques se poursuivent.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-03-28]

Atrocities are occurring, Canadian hostages have been taken, UN patrols have been fired on, so-called safe areas has been fired on, landings at Sarajevo have been stopped.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-03-28]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1995-03-28]

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