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Traduction de «Feuilleton et Ordre du jour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Feuilleton et Feuilleton des avis [ Feuilleton et Avis | Ordre des travaux et Avis | Feuilleton et Ordre du jour ]

Order Paper and Notice Paper [ Order Paper and Notices | Order of Business and Notices | Routine Proceedings and Orders of the Day ]




ordre jour | ordre valable jour | ordre validité jour

day order | good for day order


point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]

item on the agenda [ agenda item ]


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


passer à l'ordre du jour [ lire l'ordre relatif à l'ordre du jour | passer à l'appel de l'ordre du jour ]

call the orders of the day [ proceed to the orders of the day ]


point à l'ordre du jour | rubrique à l'ordre du jour

item on the agenda


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour

business


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Après qu’il a été donné avis conformément à l’article 54 du Règlement, les avis de motions émanant du gouvernement sont inscrits au Feuilleton comme ordres du jour dans les Ordres émanant du gouvernement.

After notice pursuant to Standing Order 54, a government notice of motion shall be put on the Order Paper as an order of the day under Government Orders.


Voir, par exemple, la motion de G.W. Baldwin (Peace River) au Feuilleton et Ordre du jour (10 novembre 1969, p. 31); la motion proposée par Geoff Wilson (Swift Current – Maple Creek) sous la rubrique des Affaires émanant des députés (Journaux, 13 décembre 1985, p. 1390); et la motion de Don Mazankowski (vice-premier ministre) (Journaux, 27 avril 1987, p. 783-785).

See, for example, the motion by G.W. Baldwin (Peace River) in Routine Proceedings and Orders of the Day (November 10, 1969, p. 31); the motion moved by Geoff Wilson (Swift Current–Maple Creek) under the rubric of Private Members’ Business (Journals, December 13, 1985, p. 1390); and the motion of Don Mazankowski (Deputy Prime Minister) (Journals, April 27, 1987, pp. 783-5).


L’ordre d’inscription au Feuilleton des ordres émanant du gouvernement n’indique pas leur rang de priorité; il s’agit d’une répartition administrative indiquant, en ordre chronologique, différentes catégories d’affaires ou de projets d’affaires émanant du gouvernement.

The sequence of Government Orders on the Order Paper does not reflect their precedence but is rather an administrative breakdown showing different categories of government business or projected government business in chronological sequence.


2. L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue au secrétariat au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents sont parvenus au secrétariat au plus tard à la date d'envoi dudit ordre du jour.

2. The provisional agenda shall include the items for which a request for inclusion on the agenda has been received by the Secretary no later than 21 days before the beginning of the meeting, although such items will not be included on the provisional agenda unless the relevant supporting documents have been received by the Secretary no later than the date of dispatch of that provisional agenda.


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L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels la demande d'inscription est parvenue au président au moins vingt et un jours civils avant le début de la réunion. Toutefois, ces points ne sont pas inscrits à l'ordre du jour provisoire lorsque les documents à l'appui de ces points ne sont pas parvenus aux secrétaires avant la date d'envoi de l'ordre du jour.

The provisional agenda shall include the items in respect of which the Chair has received a request for inclusion in the agenda not later than 21 calendar days before the beginning of the meeting, save that such items shall not be written into the provisional agenda the supporting documentation for which has not been forwarded to the Secretaries not later than the date of dispatch of the agenda.


En conséquence, j’ai ordonné au greffier de rayer du Feuilleton l’ordre portant reprise du débat sur la motion d’adoption du septième rapport du Comité.

Accordingly, I have directed the Clerk to remove the order for resuming consideration of the motion to concur in the seventh report from the order paper.


L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels la demande d'inscription est parvenue au président au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents ont été transmis aux secrétaires au plus tard à la date d'envoi de cet ordre du jour.

The provisional agenda shall include the items in respect of which the President has received a request for inclusion on the agenda not later than 21 days before the beginning of the meeting, although items shall not be written into the provisional agenda unless the supporting documentation has been forwarded to the Secretaries not later than the date of despatch of the agenda.


L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue à l'un ou l'autre des deux secrétaires au moins vingt et un jours avant le début de la session, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents ont été transmis aux secrétaires au plus tard à la date d'envoi de l'ordre du jour provisoire.

The provisional agenda shall include the items in respect of which a request for inclusion in the agenda has been received by either of the two Secretaries not later than 21 days before the beginning of the meeting, save that items shall not be written into the provisional agenda unless the supporting documentation has been forwarded to the Secretaries not later than the date of dispatch of the provisional agenda.


L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue au président au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents ont été transmis aux secrétaires au plus tard à la date d'envoi de l'ordre du jour provisoire.

The provisional agenda shall include the items in respect of which the chairman has received a request for inclusion in the agenda not later than 21 days before the beginning of the meeting, save that items shall not be written into the provisional agenda unless the supporting documentation has been forwarded to the Secretaries not later than the date of dispatch of the provisional agenda.


En conformité de l'article 93 du Règlement, l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton (1205) Ordre du jour M. Gray: Monsieur le Président, je propose .

Pursuant to Standing Order 93, the order is dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper (1205 ) Orders of the day.


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