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Contrôle de concordance par lots
Fiche de communication
Fiche de contrôle
Fiche de contrôle de lot
Fiche de contrôle de mise en lot
Fiche de contrôle des lots
Fiche de mise en communication
Fiche-témoin
Formule de contrôle de lot
Mise en concordance par lots

Traduction de «Fiche de contrôle de mise en lot » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fiche de contrôle de mise en lot [ formule de contrôle de lot | fiche de contrôle des lots ]

batch control sheet [ batch control card ]


fiche-témoin [ fiche de mise en communication | fiche de contrôle | fiche de communication ]

charge-out card


contrôle de concordance par lots | mise en concordance par lots

batch balancing


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(10) Lorsque la DL ou la CL d’un produit contrôlé qui est un mélange est déterminée par la mise à l’essai du mélange, le fournisseur est tenu de divulguer sur la fiche signalétique du produit contrôlé cette DL ou cette CL , à la place de la DL ou de la CL des ingrédients du mélange.

(10) Where the LD or LC of a controlled product that is a mixture is determined by testing the mixture, the supplier shall disclose, on the material safety data sheet for the controlled product, that LD or LC in place of the LD or LC of the ingredients of the mixture.


e) les documents ou fiches sur les lots et les rapports de contrôle de la qualité;

(e) batch records or cards and quality control reports; and


16.1 (1) S’il juge, en vertu de l’alinéa 13(1)b), que la fiche signalétique ou l’étiquette visée par la demande de dérogation n’est pas conforme aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux, du Code canadien du travail ou de la loi de mise en oeuvre, selon le cas, l’agent de contrôle peut faire parvenir au demandeur un engagement énonçant les mesures à prendre pour assurer l’observation de ces dispositions — sauf dans la mesure où celles-ci obligeraient le demande ...[+++]

16.1 (1) If a screening officer determines under paragraph 13(1)(b) that a material safety data sheet or label to which a claim for exemption relates does not comply with the provisions of the Hazardous Products Act, the provisions of the Canada Labour Code or the provisions of the Accord Act, as the case may be, the screening officer may send an undertaking to the claimant setting out the measures that are required to be taken for the purpose of ensuring compliance with those provisions, except to the extent that they would require t ...[+++]


Compte tenu de la condition relative à l’évaluation des aspects ayant trait au contrôle, prévue à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 999/2001, le risque potentiel lié à l’alimentation des jeunes ruminants au moyen de farine de poisson est compensé par les règles strictes en matière de transformation imposées à la production de farine de poisson et par les contrôles pratiqués sur chaque lot de farine de poisson importé avant sa mise en libre pratique d ...[+++]

Taking account of the condition concerning an assessment of control aspects provided for in Article 7(3) of Regulation (EC) No 999/2001, the potential risk of the feeding to young animals of ruminant species of fishmeal is counterbalanced by the existing strict processing rules imposed on the production of fishmeal and the controls on each consignment of imported fishmeal before release for free circulation in the Community


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Après la division du lot, l'original visé de chaque extrait du certificat de contrôle accompagne le sous-lot correspondant, et il est présenté à l'autorité compétente de l'État membre, qui vérifie le sous-lot concerné en vue de sa mise en libre pratique.

After the splitting, the endorsed original of each extract of the certificate of inspection shall accompany the batch concerned, and shall be presented to the relevant Member State's authority, which shall verify the batch concerned for the purpose of its release for free circulation.


1. En ce qui concerne les indications géographiques de la Communauté, le contrôle du respect des spécifications arrêtées dans la fiche technique, avant la mise sur le marché, est assuré par:

1. In respect of the geographical indications within the Community, verification of compliance with the specifications in the technical file, before placing the product on the market, shall be ensured by:


i) Le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant: "Après la division du lot, l'original visé de chaque extrait du certificat de contrôle accompagne le sous-lot correspondant, et il est présenté à l'autorité compétente de l'État membre qui vérifie le sous-lot concerné en vue de sa mise en libre pratique".

(i) the forth subparagraph is replaced by the following: "After the splitting, the endorsed original of each extract of the certificate of inspection shall accompany the batch concerned, and shall be presented to the relevant Member State's authority, which shall verify the concerned batch in view of its release for free circulation".


Les États membres de l’UE ont le devoir de contrôler les importations à destination de chaque pays de l’UE, d’empêcher la mise sur le marché de lots contaminés et de procéder à un échantillonnage aléatoire et à une analyse des produits se trouvant déjà sur le marché.

EU Member States are responsible for controlling the imports entering each EU country, preventing any contaminated consignments from being placed on the market and for random sampling and analysis of products already on the market.


Après la division du lot, l'original visé de chaque extrait du certificat de contrôle accompagne le sous-lot correspondant, et il est présenté à l'autorité compétente de l'État membre, en conformité avec l'article 4, paragraphe 1, en vue de la mise en libre pratique du sous-lot concerné.

After the splitting, the endorsed original of each extract of the certificate of inspection shall accompany the batch concerned, and will be presented to the relevant Member State's authority to comply with Article 4(1) in view of release for free circulation of the batch concerned.


Après des contacts avec les autorités iraniennes, des contrôles sur place et en concertation avec les Etats membres, la Commission a maintenant décidé de réautoriser l'importation des pistaches iraniennes sous certaines conditions: les autorités iraniennes doivent fournir pour chaque envoi des documents concernant les conditions de production, de tri, de manutention, de traitement, de conditionnement et de transport, ainsi que les résultats des analyses de laboratoire du lot faisant l'objet de l'exportation qui indiquent les niveaux d'aflotoxine B1 et d'aflotoxine totale Les autorités compétents des Etats membres doivent en plus soumettre chaque envoi ...[+++]

Following contacts with the Iranian authorities and on-the-spot inspections, and with the agreement of the Member States, the Commission has now decided to allow imports of Iranian pistachios subject to certain conditions: for each consignment the Iranian authorities must provide documentary evidence relating to the conditions of production, sorting, handling, processing, packaging and transport, and the results of laboratory analysis of the consignment for levels of aflatoxin B1 and total aflatoxin. In addition, the Member States' competent authorities must ensure that, before being released on to the European market, every consignment ...[+++]




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Fiche de contrôle de mise en lot ->

Date index: 2021-11-24
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