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Dispositif de réception
Ensemble de réception
Fonds pour les installations de réception
Installation de réception
Installation de réception autorisée
Installation de réception portuaire
Installations de déballastage
Installations de réception
Installations de réception portuaire
ODIN
OFDG
Ordonnance sur le fonds de désaffectation
Station de déballastage
Station portuaire de déballastage

Traduction de «Fonds pour les installations de réception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fonds pour les installations de réception

Fund for Reception Facilities


installation de réception | installation de réception portuaire

port reception facility | waste reception facility


dispositif de réception | ensemble de réception | installation de réception

receiving installation


station de déballastage | station portuaire de déballastage | installations de déballastage | installations de réception | installations de réception portuaire

deballasting station | tank cleaning installation | deballasting facilities | reception facilities | port reception facilities


installation de réception, d'analyse, de caractérisation et de surcompactage des déchets

waste receipt, assay, characterisation and supercompaction facility | WRACS [Abbr.]


Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]

Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]


Installation de réception autorisée

Licensed Data Reception Facility


Commission administrative pour le Fonds de désaffectation et le Fonds de gestion pour les installations nucléaires (2) | Commission administrative pour le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et pour le Fonds de désaffectation des installations nucléaires (3)

Administrative Commission for the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations (1) | Administrative Commission for the Disposal Fund for Nuclear Power Plants and the Decommissioning Fund for Nuclear Installations (2)


Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires | Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion [ OFDG ]

Ordinance of 7 December 2007 on the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations | Decommissioning and Disposal Funds Ordinance [ DDFO ]


Ordonnance du 5 décembre 1983 concernant le fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires | Ordonnance sur le fonds de désaffectation [ ODIN ]

Ordinance of 5 December 1983 on the Decommissioning Fund for Nuclear Installations | Decommissioning Fund Ordinance [ DecoFO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sachant que la mise sur pied d’installations de réception des déchets est d’une importance cruciale pour l’application effective des traités en matière de prévention de la pollution, l’Organisation maritime internationale encourage fortement les États signataires de la Convention MARPOL à se doter d’installations de réception des déchets adéquates.

Recognizing that the provision of reception facilities is crucial for the effective implementation of pollution prevention treaties, the International Maritime Organization strongly encourages port States under the MARPOL Convention to provide adequate reception facilities.


Sachant que la mise sur pied d'installations de réception des déchets est d'une importance cruciale pour l'application effective des traités en matière de prévention de la pollution, l'Organisation maritime internationale encourage fortement les États signataires de la Convention MARPOL à se doter d'installations de réception des déchets adéquates.

Recognizing that the provision of reception facilities is crucial for the effective implementation of pollution prevention treaties, the International Maritime Organization strongly encourages port States under the MARPOL Convention to provide adequate reception facilities.


Ces plans sont un élément essentiel du dispositif permettant de veiller à ce que les installations de réception portuaires correspondent aux besoins des navires qui utilisent normalement les ports, que leur utilisation ne soit pas une cause de retards anormaux pour les navires et que les redevances d'utilisation de ces installations soient équitables, non discriminatoires et transparentes.

These plans are a key element in ensuring that port reception facilities meet the needs of the ships normally using the ports, their operation does not cause undue delay to ships and fair, transparent and non-discriminatory fees are applied.


La directive prévoit à la fois les obligations de l’État membre (mettre à disposition des installations appropriées, établir des plans de réception et de traitement des déchets et couvrir les frais encourus par une redevance perçue sur les navires) et les obligations du capitaine (notifier les informations sur les déchets avant son arrivée et livrer les déchets à l’installation de réception portuaire mise à disposition).

The directive provides both for Member State obligations (to make adequate facilities available, to establish appropriate waste reception and handling plans and to cover the costs involved through a fee collected on ships) and for master of ship’s obligations (to notify information on waste prior to their arrival and to deliver it to the port reception facility made available).


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L'obligation de veiller à la disponibilité d'installations de réception portuaires adéquates laisse aux États membres une grande liberté d'action pour organiser au mieux la réception des déchets et leur permet, entre autres, de prévoir des installations de réception fixes ou de désigner des prestataires de services chargés de fournir aux ports, en tant que de besoin, des unités mobiles pour la réception des déchets.

The obligation to ensure the availability of adequate port reception facilities leaves the Member States with a high degree of freedom to arrange the reception of waste in the most suitable manner and permits them, inter alia, to provide fixed reception installations or to appoint service providers bringing to the ports mobile units for the reception of waste when needed.


L'efficacité des installations de réception portuaires peut être améliorée en imposant aux navires de notifier leurs besoins en termes d'utilisation d'installations de réception.

The effectiveness of port reception facilities can be improved by requiring ships to notify their need to use reception facilities.


(12) L'efficacité des installations de réception portuaires peut être améliorée en imposant aux navires de notifier leurs besoins en termes d'utilisation d'installations de réception.

(12) The effectiveness of port reception facilities can be improved by requiring ships to notify their need to use reception facilities.


2. Les plans de réception et de traitement des déchets visés au paragraphe 1 peuvent, lorsque cela est nécessaire par souci d'efficacité, être élaborés au niveau régional, chaque port y étant associé comme il se doit, pour autant qu'y soient spécifiées, pour chacun des ports, les installations de réception nécessaires et celles qui sont disponibles.

2. The waste reception and handling plans referred to in paragraph 1 may, where required for reasons of efficiency, be developed in a regional context with the appropriate involvement of each port, provided that the need for, and availability of, reception facilities are specified for each individual port.


e) "installations de réception portuaires", toute installation fixe, flottante ou mobile, pouvant servir à la collecte des déchets d'exploitation des navires ou des résidus de cargaison.

(e) "port reception facilities" shall mean any facility, which is fixed, floating or mobile and capable of receiving ship-generated waste or cargo residues.


Sachant que la mise sur pied d’installations de réception des déchets est d’une importance cruciale pour l’application effective des traités en matière de prévention de la pollution, l’Organisation maritime internationale encourage fortement les États signataires de la Convention MARPOL[(96)] à se doter d’installations de réception des déchets adéquates.

Recognizing that the provision of reception facilities is crucial for the effective implementation of pollution prevention treaties, the International Maritime Organization strongly encourages port States under the MARPOL Convention(96) to provide adequate reception facilities.




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Date index: 2024-02-01
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